L’Alliance démocratique américaine sur la gouvernance d'Internet jugée trop floue
Dans une communication interne consultée par EURACTIV, la Commission européenne considère l'initiative des États-Unis visant à présenter une proposition sur la gouvernance future d'Internet comme encore trop floue.
Dans une communication interne consultée par EURACTIV, la Commission européenne considère l’initiative des États-Unis visant à présenter une proposition sur la gouvernance future d’Internet comme encore trop floue.
Washington a invité l’Union européenne, la France, l’Allemagne, le Japon, le Canada, le Royaume-Uni et l’Australie à participer à la création de L’Alliance pour le Futur d’Internet (The Alliance for the Future of the Internet).
Selon le courriel interne de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG CONNECT) de la Commission, cette Alliance a pour but de développer une vision commune pour le futur d’Internet.
Toutefois, la communication interne mentionne le fait que le fonctionnement de l’Alliance n’est « pas encore clair », notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de l’initiative, la façon dont les participants veilleront à ce que les principes soient respectés et la manière dont de nouvelles parties pourraient se joindre à l’Alliance.
Dans le courriel, on peut également lire que l’administration américaine semble avoir opté pour une approche basée sur un ensemble de règles générales, définissant plus particulièrement les comportements que les signataires devraient éviter.
La proposition doit être présentée lors du Sommet pour la Démocratie qui sera organisé virtuellement par l’administration Biden les 9 et 10 décembre.
Le document officieux de la coalition, qui a fuité jeudi 4 novembre, souligne « l’émergence d’une vision alternative d’Internet comme outil de contrôle de l’État, promue par des puissances autoritaires telles que la Chine et la Russie ».
En outre, le document insiste sur la nécessité de réévaluer la vision d’Internet établie il y a plus de vingt ans, en soulignant les évolutions récentes telles que la concentration du marché en ligne, les cybermenaces croissantes et la diffusion de fausses informations.
La gouvernance mondiale d’Internet est décentralisée et repose sur la coopération de multiples acteurs. Cependant, des éléments essentiels de cette architecture se trouvent encore aux États-Unis comme la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers ou ICANN) et l’Internet Assigned Numbers Authority (IANA) qui ont été fondéé »s par le gouvernement américain et sont restés sous son contrôle direct jusqu’en 2017.
Les opérations les plus fondamentales d’Internet sont gérées par les serveurs racine, considérés comme l’épine dorsale d’Internet. Il existe actuellement treize serveurs racine, dont sept se trouvent aux États-Unis.
Le fait qu’une partie aussi importante des ressources d’Internet soit dominée par les États-Unis ou se trouve sous juridiction américaine donne à Washington le pouvoir implicite de définir, par exemple, l’organisation du trafic en ligne avec l’attribution des noms de domaine et des adresses IP.
Le fait que la gouvernance d’Internet soit centrée sur les États-Unis a suscité des critiques de la part d’autres acteurs politiques, notamment la Commission européenne après les révélations de la NSA en 2014. Une réforme a fait l’objet de discussions multipartites dans le cadre du Forum sur la gouvernance de l’Internet (Internet Governance Forum ou IGF), mais cela a eu peu de résultats concrets jusqu’à présent.
« La [gouvernance d’Internet] doit-elle être démocratisée ? Oui. Les conditions sont-elles réunies pour que cette démocratisation se fasse en toute confiance ? Je ne le pense pas. Ce sera le cas dans certains endroits, mais pas partout », a confié Sonia Jorge, une directrice exécutive de la World Wide Web Foundation, à EURACTIV.
Pour elle, la gouvernance d’Internet ne devrait être ouverte qu’aux pays démocratiques « où la confiance et la sécurité sont respectées ». Ici, elle fait spécifiquement référence aux tentatives d’États tels que la Chine et la Russie de fragmenter Internet en de nombreuses réalités différentes. C’est ce que l’on appelle le splinternet.
L’initiative menée par les États-Unis vise à contrer ces régimes autoritaires en demandant aux « États partageant les mêmes idées » de s’engager à respecter un ensemble de principes avec lesquels ils devraient « harmoniser leurs régimes juridiques nationaux ». Cependant, il est précisé que l’Alliance n’équivaut pas à un traité juridiquement contraignant.
Ces principes constituent des normes élevées en matière de vie privée et de sécurité, de coopération sur la réglementation des plateformes et d’intégrité de l’information, de non-discrimination et de libre circulation des données, ainsi qu’en termes de coordination des normes de cybersécurité.
