L’Assemblée mondiale de la santé parvient à un accord sur le règlement sanitaire international

L’Assemblée mondiale de la santé (AMS), l’organe décisionnel suprême de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), est parvenue samedi (1er juin) à un accord qu’elle qualifie d’« historique » sur les révisions du règlement sanitaire international (RSI) de 2005, alors qu’un accord international sur les pandémies s’est avéré inatteignable.

« Les négociations de l’Assemblée mondiale de la santé ont marqué l’histoire du monde. Après deux ans de négociations, elle a adopté un solide ensemble d’amendements fondés sur les enseignements tirés de la pandémie de Covid-19 », a déclaré le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’OMS.

Ces amendements visent à améliorer la capacité des pays à répondre aux futures épidémies et pandémies en renforçant leurs propres capacités nationales et la coordination de la surveillance des maladies, du partage des informations et des actions.

Urgence résultant d’une pandémie

Il existe une nouvelle définition de l’urgence due à une pandémie, qui va au-delà de l’alerte actuelle d’urgence de santé publique de portée internationale (USPPI). Le docteur néozélandais Ashley Bloomfield, coprésident du groupe de travail sur les amendements au RSI, a expliqué que cette nouvelle définition « permet une action internationale visant à prévenir une pandémie généralisée ».

Outre les critères de l’USPPI, une urgence due à une pandémie est une alerte qui peut nécessiter une action de l’ensemble du gouvernement et de la société, ce qui exige une action plus systématique, plus rapide et plus complète.

Une réponse plus équitable

Les négociations sur un accord sur le traité international sur les pandémies ont échoué au niveau de la recherche de solutions plus équitables entre les pays à faible revenu et les pays à revenu élevé.

Du côté de la mise à jour du RSI toutefois, les amendements apportés établissent l’idée d’un « mécanisme de financement coordonné » qui faciliterait l’accès rapide et équitable aux produits de santé pertinents sur la base des besoins de santé publique.

Nouveau délai pour l’accord sur les pandémies

L’AMS a décidé de prolonger le mandat de l’organe intergouvernemental de négociation sur l’accord de partenariat avec une date limite fixée à la prochaine assemblée de la santé en 2025 ou, si possible, à une session spéciale antérieure en 2024.

Bien que des progrès aient été réalisés sur le traité sur les pandémies, certaines questions litigieuses n’ont toujours pas été résolues. Dans une déclaration, la Commission européenne a indiqué qu’elle s’appuierait sur les progrès tangibles réalisés au cours des négociations de ces deux dernières années pour créer une architecture mondiale des soins de santé plus équitable.

Stefan de Keersmaecker, porte-parole de la Commission pour les questions de santé, a indiqué que l’UE déployait déjà des efforts considérables pour lutter contre les inégalités.

« Tous les États membres se sont clairement accordés sur la nécessité d’un nouvel instrument pour aider le monde à mieux lutter contre une pandémie généralisée », a expliqué Precious Matsoso, d’Afrique du Sud, coprésidente de l’organe de négociation pour le traité sur les pandémies.

Lors d’une conférence de presse à l’issue de l’AMS, Mme Matsoso a reconnu que les droits de propriété intellectuelle constituaient un sujet de désaccord depuis des années. Elle a toutefois souligné qu’il existait des « formulations possibles » qui pourraient être acceptables et la manière de les appliquer à l’accord sur les pandémies.

La coprésidente de l’organe de négociation pour le traité sur les pandémies espère que les domaines où il existe des lacunes, tels que la recherche et le développement, le financement et les options de financement privé, feront l’objet de discussions.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Les négociateurs de l’accord sur les pandémies se réuniront à nouveau au mois de juillet.

En ce qui concerne les modifications du RSI, les discussions reviendront au niveau national, où chaque pays décidera d’accepter ou non les nouvelles règles. Celles-ci entreront en vigueur un an après leur notification.

Pour consulter le rapport complet sur les résultats de l’Assemblée mondiale de la santé, cliquez ici.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]