Le bras de fer sur la réforme de la politique régionale de l'UE touche à sa fin
Après plus d'un an de négociations musclées, la commission parlementaire du développement régional (REGI) a approuvé le compromis sur la politique de cohésion pour 2014-2020. Le fonds d'investissement de 325 milliards d'euros à destination des régions pauvres entrera probablement en vigueur avant la fin de l'année.
Après plus d’un an de négociations musclées, la commission parlementaire du développement régional (REGI) a approuvé le compromis sur la politique de cohésion pour 2014-2020. Le fonds d’investissement de 325 milliards d’euros à destination des régions pauvres entrera probablement en vigueur avant la fin de l’année.
La commission du développement régional vient de valider l’accord conclu avec les États membres de l’UE sur la réforme du règlement portant sur l’ensemble des fonds européens.
Une étape qui permet de franchir le dernier obstacle avant le prochain vote de l’accord en séance plénière, probablement lors de la session parlementaire du 18 au 21 novembre.
« Ces fonds permettent de réaliser de gros investissements en période de crise économique », a déclaré l’eurodéputée polonaise Danuta Hübner (PPE), présidente de la commission du développement régional. Mme Hübner a également présidé au nom du Parlement toutes les réunions de négociations avec le Conseil depuis 2012.
Les institutions de l’UE ont accepté de réformer une politique régionale qui concentrait les investissements dans des domaines clés pour la croissance, a ajouté l’ancienne commissaire en charge de la politique régionale.
La Pologne est de loin le plus grand bénéficiaire des fonds de cohésion, avec 72,5 milliards d’euros. L’Italie arrive en deuxième position, avec 29,2 milliards d’euros. (consultez ici les répartitions entre les autres pays).
Les régions moins développées (voir carte) sont les bénéficiaires prioritaires des fonds de cohésion. La quasi-totalité du territoire de la Pologne et le sud de l’Italie font partie de cette catégorie. Tout comme la Bulgarie, la Croatie, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, le Portugal ainsi que la majorité des territoires de la Grèce, de la Hongrie, de la République tchèque, de la Roumanie et de la Slovaquie.
Dans les anciens États membres, les territoires les plus à l’ouest du Royaume-Uni sont également considérés comme des régions moins développées.
Le commissaire en charge de la politique régionale, Johannes Hahn, a qualifié l’accord de « grande étape qui aide l’UE à soutenir l’économie réelle de l’Europe ». Le Conseil et le Parlement ont à peine modifié la proposition originale de la Commission, même après 70 réunions entre les trois institutions, a souligné le commissaire autrichien.
Mise en place de conditions
M. Hahn a ajouté que la politique de cohésion réformée introduit trois nouveaux éléments en vue de la rendre plus efficace et orientée vers des résultats clairs.
La priorité est accordée au financement de projets axés sur la recherche et le développement, l’innovation, le soutien aux PME, l’efficacité énergétique ainsi que les énergies renouvelables, la réduction de la pauvreté, la lutte contre le chômage et la création d’emplois.
Les États membres devront ensuite présenter les objectifs qu’ils veulent atteindre grâce aux fonds disponibles. Ils devront préciser exactement les moyens de mesurer les progrès vers ces objectifs.
Enfin, l’UE envisage d’introduire pour la première fois des conditions que les États membres et les régions devront respecter avant de recevoir les fonds. Le mécanisme peut déclencher la suspension de fonds en cas de déséquilibre macroéconomique ou de déficit budgétaire excessif.
L’équipe de négociation du Parlement affirme avoir obtenu une concession importante sur la question des « conditionnalités macroéconomiques ». Le Parlement sera en mesure d’exercer son droit de regard sur toutes les procédures de prise de décision qui concernent la suspension de fonds au cours d’un dialogue structuré avec la Commission. La suspension des fonds sera en outre adaptée en fonction de la situation économique et sociale de l’État membre en question.
Le commissaire Hahn a indiqué que le vote parlementaire permettait aux États membres et aux régions de préparer de nouveaux programmes et stratégies, qui mobiliseront les 325 milliards d’euros de ressources de l’UE. Le montant total du fonds s’élève à plus de 500 milliards d’euros si l’on tient compte des contributions nationales des États membres.
« Nous étions comme un marin solitaire dans l’océan : la seule institution qui luttait pendant des années contre les conditionnalités macroéconomiques. Aucun État membre au Conseil, ni la Commission, n’a jamais soutenu la position du Parlement européen. C’est une grande victoire pour nous. L’avis du Parlement a été pris en compte et toutes les garanties ont été introduites dans le mécanisme », a expliqué Danuta Hübner.
Les eurodéputés ont également réussi à augmenter les taux de préfinancement annuels qui accorderont aux régions les ressources nécessaires afin de stimuler les investissements et de contribuer à surmonter la crise économique. Les taux de cofinancement des régions ultrapériphériques de l’UE et de Chypre sont en outre passés de 50 % à 85 %.
L’équipe de négociation est également parvenue à réduire la taille de la réserve de performance, ce qui entraîne une hausse de plus d’un milliard d’euros du montant total des paiements pour 2014-2020.
