Le commerce durable et les technologies émergentes à l’ordre du jour du prochain sommet UE-États-Unis

L’Union européenne et les États-Unis s’efforceront de s’aligner sur les questions des technologies vertes, des technologies émergentes et sur les mesures de contrôle des exportations lors d’un sommet prévu dans le courant du mois.

La Commission européenne et l’administration américaine se réuniront le 31 mai en Suède pour le quatrième sommet du Conseil du commerce et de la technologie (CCT), une plateforme qui permet aux deux parties de coordonner leurs approches sur des questions essentielles en matière de commerce et de technologie et d’approfondir la coopération transatlantique dans ce domaine.

Mercredi (3 mai), une première ébauche des conclusions communes qui seront approuvées lors du sommet politique a été partagée avec les pays de l’UE. Le document, obtenu par EURACTIV, anticipe les points à l’ordre du jour et les résultats possibles de la réunion.

Selon le projet, les deux parties sont « déterminées à continuer à utiliser pleinement ce forum de coopération pour approfondir le partenariat transatlantique afin de répondre aux défis qui se présentent à nous ».

Commerce durable

Une partie essentielle de la déclaration commune porte sur la manière dont la politique commerciale peut contribuer à « accélérer la transition vers une économie à zéro émission nette ».

Ces derniers mois, l’Europe et les États-Unis se sont opposés en raison de la loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act, IRA), un programme de subventions massives dont beaucoup craignaient qu’il ne mette les entreprises européennes, en particulier les constructeurs de voitures électriques, en porte-à-faux par rapport à leurs homologues américains.

Les deux blocs ont donc mis en place un groupe de travail afin d’éviter une course aux subventions, mais Bruxelles a tout de même réagi en proposant son propre programme de subventions.

La déclaration commune s’engage à identifier les secteurs critiques pour la transition écologique, à mettre en place un autre groupe de travail sur la mesure intégrée des émissions, à publier un catalogue commun des meilleures pratiques en matière de marchés publics écologiques et à reconnaître mutuellement les procédures d’évaluation de la conformité pour les produits écologiques.

Il est également prévu de parvenir à un accord sur une norme pour les prises des véhicules électriques, un mécanisme d’alerte précoce pour les chaînes d’approvisionnement dans les secteurs verts vitaux, et de lancer une initiative transatlantique sur l’économie circulaire pour la prochaine réunion ministérielle.

Le sommet CCT devrait permettre l’adoption d’un accord sur les minéraux critiques afin de favoriser le recyclage et d’éviter la dépendance à l’égard de pays comme la Chine pour les aimants en terres rares, une autre priorité politique de l’UE.

En outre, le projet de déclaration mentionne l’extension du champ d’application de l’accord de reconnaissance mutuelle sur les produits pharmaceutiques aux médicaments vétérinaires et la reconnaissance mutuelle de l’évaluation de la conformité dans des secteurs tels que les machines industrielles.

Intelligence artificielle

Lors du dernier sommet de décembre, Washington et Bruxelles se sont engagés à établir une feuille de route commune en matière d’intelligence artificielle.

Le document mentionne que trois groupes d’experts ont été créés depuis lors afin de convenir d’une terminologie et d’une méthodologie de gestion des risques commune et de s’aligner sur le suivi des risques émergents.

Le projet indique « une attention particulière aux modèles fondamentaux, y compris les systèmes d’IA génératifs, compte tenu de leurs comportements émergents et des risques qu’ils présentent ».

Les modèles fondamentaux tels que ChatGPT ont également fait l’objet de discussions dans le cadre de la législation de l’UE sur l’IA.

Semi-conducteurs

Suite à une pénurie mondiale de semi-conducteurs ces dernières années, les deux blocs ont mis en place un mécanisme conjoint d’alerte anticipée pour les perturbations des chaînes d’approvisionnement en semi-conducteurs.

Le secteur des semi-conducteurs bénéficiant également d’importantes subventions publiques de part et d’autre de l’Atlantique, destinées à inciter les fabricants de semi-conducteurs à augmenter leur production dans leur juridiction, les partenaires transatlantiques se sont engagés à mettre en place un « mécanisme réciproque » afin de se consulter mutuellement et d’éviter une nouvelle course aux subventions.

Informatique quantique

En décembre dernier, l’Union européenne et les États-Unis ont créé un groupe de travail sur l’informatique quantique, une autre technologie essentielle dans la course technologique internationale avec la Chine.

Ce groupe de travail a défini les conditions permettant aux chercheurs européens et américains de participer à des programmes de recherche et de développement de part et d’autre de l’Atlantique. L’idée est de se mettre d’accord sur le cadre de la propriété intellectuelle, d’identifier les composants critiques, de définir des critères de référence et de s’aligner sur les normes.

Contrôle des exportations et des investissements

À la suite de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine, la CCT a également servi de plateforme pour coordonner les sanctions économiques contre la Russie et son allié la Biélorussie et empêcher Moscou d’accéder aux technologies nécessaires pour soutenir ses efforts de guerre.

Dans le cadre d’une tentative plus large d’utiliser les mesures de contrôle des exportations pour paralyser la capacité technologique croissante de la Chine, l’administration Biden a introduit en octobre de nouvelles interdictions d’exportation sur les semi-conducteurs utilisés pour l’informatique quantique.

La déclaration indique que l’UE et les États-Unis « se sont consultés avant l’introduction de nouveaux contrôles à l’exportation d’articles sensibles et de nouveaux contrôles, notamment sur les semi-conducteurs ».

À l’époque, un porte-parole de la Commission avait déclaré à EURACTIV que les mesures étaient unilatérales. Cependant, entre-temps, les Pays-Bas, le pays d’origine d’ASML, une entreprise qui occupe une niche critique dans la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs, se sont alignés sur les interdictions d’exportation américaines.

En outre, la déclaration fait état d’un contrôle continu des investissements liés aux technologies sensibles et aux infrastructures critiques. L’objectif est de mener une action conjointe dans d’autres pays, en commençant par les Balkans occidentaux, une région stratégique pour les investissements chinois dans les infrastructures.

Bruxelles et Washington pointent du doigt la Chine pour avoir tenté de fausser le marché des dispositifs médicaux, avec la menace implicite d’« explorer les actions possibles ».

Connectivité

La 6G est une autre technologie où Pékin fait figure de proue en termes de brevets technologiques.

Le projet de déclaration UE-États-Unis inclut donc une perspective 6G afin de développer une vision commune et d’aligner les efforts de recherche dans ce domaine.

Lors de la précédente réunion ministérielle, des projets d’infrastructure numérique ont été annoncés en Jamaïque et au Kenya. Des projets dans deux autres pays seront annoncés lors du prochain sommet.

Plateformes numériques

La déclaration appelle les plateformes en ligne à protéger les mineurs et à garantir l’accès aux données aux chercheurs indépendants. Le règlement sur les services numériques, le tout nouveau règlement de l’UE sur la modération des contenus, est cité comme reflétant une vision transatlantique commune d’un environnement en ligne sécurisé.

En ce qui concerne les campagnes de désinformation menées par des puissances hostiles comme la Russie, les deux blocs ont mis en place une méthode structurée de partage des renseignements sur les menaces, fondée sur une méthode d’identification commune qu’ils ont l’intention de promouvoir en tant que norme internationale.

Les plateformes en ligne sont également invitées à s’attaquer à la désinformation en suivant l’exemple du code de bonnes pratiques de l’UE en la matière, et à intensifier leurs efforts en Afrique et en Amérique latine.

Standardisation

La coordination entre l’UE et les États-Unis est également envisagée pour élaborer des normes internationales pour la fabrication additive, qui permet de créer des objets tridimensionnels à partir d’un fichier numérique.

Ainsi, Bruxelles et Washington devraient collaborer en ce sens dans les secteurs de la santé et de la sécurité, ainsi que pour répertorier les approches existantes en matière d’identité numérique.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]