Le Danemark et l'Italie cherchent à brider les pouvoirs de la Cour européenne des droits de l'Homme

Le Danemark et l’Italie cherchent à convaincre d’autres pays européens de cosigner une lettre critiquant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour être allée « trop loin » dans son interprétation du droit, en particulier sur les questions migratoires.

D’après un projet de lettre consulté par Euractiv, l’Italie et le Danemark considèrent que certaines décisions récentes de la Cour ont étendu la portée de la Convention au-delà de ce qui était prévu à l’origine. Selon eux, cela aurait restreint la marge de manœuvre des États pour « prendre des décisions politiques » souveraines, en particulier sur les questions migratoires.

Les deux pays cherchent actuellement à rallier d’autres États à leur initiative.

La CEDH, basée à Strasbourg, est chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’Homme dans les 46 pays membres du Conseil de l’Europe. Ses décisions influencent de manière significative le cadre juridique de ces pays dans différents domaines, comme l’asile ou la vie privée par exemple.

Des sources italiennes ont confirmé à Euractiv l’existence de cette lettre, tout en précisant que Rome n’avait pas encore officiellement décidé de la signer. Selon ces mêmes sources, l’objectif affiché serait surtout de lancer un débat sur la manière dont la Convention est interprétée, afin qu’elle reflète mieux les « défis posés par les migrations irrégulières modernes ».

La lettre affirme d’ailleurs : « Ce qui était juste hier ne l’est peut-être plus aujourd’hui. »

Le texte, encore en cours de finalisation et ouvert à d’autres signataires, devrait être rendu public dans les semaines à venir.

Cette initiative s’inscrit dans un contexte de demandes croissantes, depuis plusieurs mois, pour revoir ou réinterpréter les cadres juridiques internationaux existants, jugés parfois inadaptés aux défis contemporains, notamment en matière de migration.

Parmi les soutiens potentiels à cette lettre figure un groupe informel de pays de l’UE préoccupés par la gestion migratoire, constitué autour de l’Italie et du Danemark et qui se rassemble depuis un an en amont des sommets du Conseil européen. Ce groupe inclurait la République tchèque, la Finlande, la Pologne et les Pays-Bas.

Les 27 États membres de l’Union européenne sont membres du Conseil de l’Europe et ont ratifié la Convention européenne des droits de l’Homme.

En revanche, l’Union européenne elle-même n’est pas encore officiellement partie à cette Convention, bien qu’elle y soit légalement tenue depuis le traité de Lisbonne de 2007. Une éventuelle adhésion permettrait de soumettre les institutions de l’UE à la juridiction de la CEDH, mais pour l’heure, les négociations à ce sujet sont toujours en cours.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]