Le Conseil préconise une position plus stricte sur les échanges de semences entre agriculteurs

Les États membres de l’UE sont favorables à des règles plus strictes en matière de commercialisation des semences et autres matériels de reproduction végétale (MRP), en particulier en ce qui concerne les échanges entre agriculteurs.

Le Conseil de l’UE a publié mardi (18 juin) l’état actuel des discussions sur un projet législatif visant à remplacer au moins 11 directives régissant la production et la commercialisation des matériels de reproduction végétale (semences, boutures, tubercules et jeunes plants).

La présidence belge du Conseil présentera publiquement le document lors de la prochaine réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE qui aura lieu le 24 juin à Luxembourg.

Le texte révèle que les États membres de l’UE souhaitent adopter une position plus stricte que ce qui a été proposé par la Commission européenne à l’égard des échanges de MRP entre agriculteurs, un aspect controversé du règlement.

La proposition de la Commission exempte les échanges de semences entre agriculteurs des exigences règlementaires et de toute formalité administrative s’ils n’impliquent pas de paiement.

Cependant, plusieurs délégations nationales au Conseil ont proposé de supprimer entièrement cette exemption, craignant qu’elle ne crée une faille pour un marché noir des semences.

D’autres délégations suggèrent de conserver l’exemption, mais de renforcer les définitions des termes « agriculteurs » et « niveau local ».

De son côté, le Parlement européen a adopté une position plus souple sur le texte, incluant même la possibilité pour les producteurs agricoles d’être rémunérés pour l’échange de leurs propres MRP — et pas seulement des semences — allant au-delà de la proposition de la Commission, qui n’autorise que les échanges de semences en nature.

Selon le texte approuvé par les eurodéputés, la Commission décidera ultérieurement de la quantité maximale de MRP qui peut être échangée entre agriculteurs sans être soumise aux règles.

Une autre proposition d’exemption aux règles de commercialisation concerne les variétés de conservation, c’est-à-dire les cultures traditionnelles adaptées aux conditions locales qui risquent d’être remplacées par des variétés modernes.

Certains États membres proposent de limiter cette mesure aux « anciennes » variétés de conservation, en excluant les « nouvelles variétés » qui sont également adaptées aux conditions locales.

Toutefois, la présidence du Conseil a prévenu que l’exclusion des nouvelles variétés créées par les communautés d’agriculteurs les soumettrait à toutes les dispositions qui s’appliquent aux cultures commerciales.

Le Parlement préconise quant à lui des règles moins strictes pour l’accès, la vente et le transfert des ressources génétiques par des organismes de conservation en « petites quantités » — 500 grammes pour les légumes et jusqu’à 1 000 kilogrammes pour les plants de pommes de terre.

Herbert Dorfmann, eurodéputé du Parti populaire européen (PPE) qui dirige les travaux sur ce dossier, a souligné que les réseaux impliqués dans la conservation ne devraient pas être accablés par une charge administrative excessive, car leurs efforts contribuent à la biodiversité et à la richesse culturelle de l’UE.

Ces propositions de flexibilité ont été critiquées par Euroseeds, le lobby de l’industrie semencière européenne. En avril, l’organisation a averti que les « nombreuses dérogations et exemptions » mettent en péril la qualité et le contrôle des échanges de semences en Europe.

À l’inverse, la Coordination européenne Via Campesina, qui représente les paysans et les petits exploitants agricoles, affirme que toute restriction sur les échanges de matériel de semences par les agriculteurs viole les droits des producteurs à échanger de tels produits à partir de leur récolte, comme le prévoit une déclaration de l’ONU de 2018.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]