Le Danemark redouble d’efforts dans sa lutte contre la bureaucratie européenne
Le Danemark demande à l’UE de mieux évaluer l’impact de ses nouvelles législations sur les entreprises et les organismes publics, dans le cadre d’une initiative visant à compléter les efforts entrepris par l’Union pour réduire la charge administrative découlant de ses lois.
Selon un document du gouvernement danois consulté par Euractiv, les propositions législatives de Bruxelles actuellement examinées par les États membres pourraient coûter chaque année jusqu’à 85,9 milliards d’euros aux entreprises et 38,3 milliards aux administrations publiques.
Le texte, qui sera examiné par les ministres des Finances de l’UE à Copenhague vendredi et samedi (19-20 septembre), précise que les nouvelles lois européennes pourraient également avoir un impact financier « ponctuel » pouvant atteindre 69,9 milliards d’euros pour les entreprises et 1,8 milliard d’euros pour les gouvernements.
Ces chiffres, qui s’appuient sur les analyses d’impact de la Commission européenne concernant ses propositions de règlements et de directives, s’ajoutent aux coûts administratifs supportés par les entreprises en raison des lois européennes existantes, que Eurostat estime à environ 150 milliards d’euros par an.
Copenhague est un fervent partisan de la volonté de Bruxelles de « simplifier » la législation grâce à sa série de propositions « Omnibus », destinées à alléger les règlementations dans divers domaines, notamment celle sur le devoir de vigilance des entreprises et la publication d’informations sur la durabilité. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large de l’UE visant à redynamiser l’économie à la peine du bloc de 27 et à empêcher les entreprises de délocaliser leurs activités aux États-Unis ou en Chine.
« Nous devons réduire les formalités administratives et supprimer les charges », avait déclaré la Première ministre Mette Frederiksen dans un discours prononcé à l’occasion du début de la présidence danoise du Conseil en juillet. Elle avait également ajouté que les entreprises européennes « devraient avoir les meilleures chances de réussir sur le marché mondial ».
Le dernier document reconnaît que les avantages de la législation européenne, tels que l’amélioration du bien-être ou de la sécurité, sont parfois difficiles à quantifier. Cependant, il soutient que les capitales européennes accordent trop peu d’attention à l’impact financier des nouvelles lois européennes.
« Pour compléter ces efforts importants visant à simplifier et à réduire les coûts du stock de législations, les législateurs européens doivent également adopter une approche prospective et surveiller le flux des nouvelles législations », note le document.
Seules 70 % des lois européennes en cours de négociation par les États membres comprennent des analyses d’impact, note le document, ajoutant que même « lorsqu’elles sont disponibles, les estimations sont souvent partielles, ne couvrent pas tous les aspects pertinents et les coûts peuvent être sous-estimés ».
« Cela comporte le risque que la nouvelle législation européenne ait des effets imprévus ou des coûts excessifs pour les entreprises et les autorités publiques », peut-on encore lire.
(asg)
