Le gouvernement slovaque présente la première loi sur le climat de son histoire
La loi sur le climat, qui inscrit pour la première fois officiellement dans un texte législatif l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, a été présentée lundi par le ministère slovaque de l’Environnement.
Une loi sur le climat, qui inscrit pour la première fois officiellement dans un texte législatif l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, a été présentée lundi par le ministère slovaque de l’Environnement.
La loi fixe également des objectifs à moyen terme visant à réduire les émissions au niveau de l’État dans son ensemble, mais aussi des régions, des villes et des entreprises.
« C’est la première loi sur le climat de notre histoire. Pour la première fois, nous allons apprendre comment adapter le pays aux défis du XXIe siècle », a déclaré le ministre de l’Environnement, Ján Budaj, lundi (30 janvier).
La proposition donne aux citoyens la possibilité d’engager des poursuites contre l’État au cas où celui-ci ne remplirait pas ses obligations en matière de respect des objectifs climatiques. La loi prévoit également la création d’un Conseil pour le climat, qui aura le pouvoir de contrôler les différents ministères dans la mise en œuvre des plans en faveur du climat et, si nécessaire, de leur imposer des sanctions.
« La plupart des politiques climatiques ne sont pas créées dans notre ministère. Le but de cette loi est d’avoir un impact sur les autres ministères et, d’une certaine manière, de les encourager volontairement à atteindre leurs objectifs sectoriels », a déclaré Milan Zvara, du ministère de l’Environnement.
Les ONG ont accueilli favorablement la loi car elle permettrait « d’améliorer la protection du climat en Slovaquie ». Elles émettent toutefois plusieurs réserves à son sujet, notamment sur le fait que les objectifs de réduction des émissions ne sont pas suffisants.
« Nous sommes très préoccupés par le fait que les objectifs de décarbonation pour les différents secteurs ne sont pas suffisants. La manière dont les analystes les ont calculés n’est pas claire pour nous, et à cet égard, nous considérons qu’il s’agit d’une faible ambition », a déclaré Dana Mareková de la Coalition pour le climat.
Les représentants des ONG ont toutefois ajouté que les objectifs et obligations sectoriels ne concernent que les secteurs qui ne relèvent pas du système d’échange de quotas d’émission (SEQE), à savoir le transport routier, les bâtiments ou l’agriculture.
En ce qui concerne l’énergie et l’industrie lourde, les principaux secteurs d’émission, la proposition ne fixe qu’un objectif général de réduction des émissions de 62 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2005.
Le projet de loi sera soumis aux commentaires des parties prenantes, des institutions publiques et des autorités locales. La version finale de la législation doit ensuite être approuvée par le gouvernement, puis par le Parlement.
