Bienvenue sur le Green Brief d’EURACTIV. Vous y trouverez les dernières actualités en matière d’énergie et d’environnement en provenance de toute l’Europe. Vous pouvez vous abonner à la newsletter hebdomadaire en cliquant ici.

L’Europe est en proie à une crise énergétique depuis un an. Mois après mois, elle s’est enfoncée dans l’abîme de la baisse de l’approvisionnement en gaz qui fait grimper les prix de l’électricité. Mois après mois, les pays de l’UE ont désespérément essayé d’éviter que ces factures ne frappent trop durement les entreprises et les consommateurs européens.

Au fur et à mesure que la situation s’aggravait, les mesures initiales, qui n’étaient que superficielles (comme « la boîte à outils » lancée l’année dernière), se sont transformées en mesures plus importantes imposées aux pays de l’UE. Celles-ci, telles que les plans de réduction de la demande, se rapprochent aujourd’hui de changements monumentaux de la politique énergétique de l’UE.

Les dirigeants européens se sont réunis pour discuter des prix élevés de l’énergie vendredi (7 octobre), sur la base d’une lettre envoyée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui suggérait une série de nouvelles interventions possibles sur le marché pour faire face à la crise.

« Il était très clair que nous devions trouver la dernière pièce du puzzle des questions énergétiques et trouver des solutions [à] l’impact négatif des prix élevés du gaz sur les prix globaux de l’énergie dans l’UE », a déclaré un haut responsable européen, faisant référence à la discussion entre les dirigeants.

Cette pièce manquante du puzzle sera probablement décisive dans la réponse de l’Europe à la crise énergétique. Compte tenu des appels en faveur d’un plafonnement du prix du gaz et de son découplage de l’électricité, la pression s’accroît sur Bruxelles pour qu’elle protège le marché européen de l’énergie tout en le démantelant.

La Commission européenne est prise en étau entre son marché de l’énergie libéralisé, créé avec soin, et une situation délicate qui voit les États membres taper du poing et exiger que Bruxelles le remanie.

Comme changer les pneus d’un véhicule dont le moteur est défectueux, la Commission se demande comment réutiliser les pièces de son marché de l’énergie pour en faire quelque chose de nouveau.

Au cours des semaines et des mois à venir, nous verrons jusqu’où la Commission européenne est prête à aller — ou à être poussée — lorsqu’il s’agit d’intervenir sur le marché de l’énergie.

Mercredi (12 octobre), les ministres de l’Énergie de l’UE se réuniront de manière informelle à Prague pour poursuivre le travail entamé par les dirigeants européens la semaine dernière et charger la Commission de présenter une nouvelle proposition.

La prochaine proposition sera la bonne ?

Les autres solutions politiques ayant été épuisées, la proposition constituera probablement l’intervention la plus poussée sur le marché européen de l’énergie que nous ayons vue jusqu’à présent.

La semaine suivante, Bruxelles devrait présenter cette proposition. Les ministres en discuteront ensuite à Luxembourg le 25 octobre, mais il est peu probable qu’ils parviennent à un accord en raison de la complexité de la législation.

C’est pourquoi la présidence tchèque a déjà prévu une réunion extraordinaire des ministres de l’Énergie (oui, encore une) en novembre pour adopter les mesures.

La Commission européenne avait initialement tenté de faire en sorte que les mesures d’urgence n’affectent pas le marché de l’énergie. Elle a ainsi proposé à plusieurs reprises de plafonner le prix du gaz russe, mais les pays de l’UE l’ont repoussé, l’obligeant à envisager des mesures plus intrusives.

Dans une lettre adressée aux capitales européennes la semaine dernière, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a suggéré de plafonner le prix du gaz utilisé pour la production d’électricité, mais a ajouté que toute mesure de ce type devrait être complétée par un mécanisme visant à éviter d’encourager la demande de gaz.

Plafonnement des prix aux importations de gaz

La présidente de la Commission a également lancé l’idée d’un plafonnement des prix sur les importations. Elle a pris soin de préciser qu’il s’agissait d’une solution « temporaire » jusqu’à ce qu’une réforme plus large du marché de l’énergie puisse avoir lieu.

Cette réforme plus large est attendue au début de l’année prochaine, Bruxelles devant soumettre des idées d’ici à la fin de 2022. Là encore, il reste à voir dans quelle mesure la Commission est prête à dénaturer son marché de l’énergie.

Au cours de leur réunion de mercredi, les ministres de l’Énergie de l’UE examineront les réformes potentielles, en tenant compte de la volonté des pays de l’UE de procéder à des changements structurels, a déclaré un haut responsable de l’UE.

Cependant, en fin de compte, les changements de politique ne peuvent pas tout faire pour résoudre une crise liée à l’offre. La diversification de l’offre et la réduction de la demande resteront les meilleurs alliés de l’Europe tout au long de l’hiver prochain, ainsi que des suivants.

– Kira Taylor

---

Les principales actualités de la semaine

• Sommet de Prague : les États membres toujours divisés sur un plafond des prix du gaz
• Charles Michel appelle à une « union de l’énergie » en réponse à la crise
• Sobriété énergétique : la France dévoile un plan « ambitieux », mais sans mesures contraignantes
• Face à une consommation de gaz trop élevée, l’Allemagne confrontée à une situation « très grave »
• Quatre pays de l’UE proposent un « plafond dynamique » pour limiter la volatilité des prix du gaz
• Crise énergétique : Ursula von der Leyen favorable à un plafonnement « temporaire » du prix du gaz
• Pénuries de carburant : Elisabeth Borne annonce la réquisition de salariés d’Esso

Plus d’actualités

• L’UE pour un « partenariat stratégique de long terme » avec l’Algérie
• Les Allemands invités à rester unis face à la crise énergétique dans un contexte de division de l’UE (en anglais)
• La Belgique adopte un budget comprenant une taxe sur les entreprises énergétiques et une réduction des salaires des ministres (en anglais)
• La justice belge reporte l’examen de la fermeture d’un réacteur nucléaire
• Les taux obligataires italiens augmentent alors que l’appui de l’Allemagne à une dette commune de l’UE semble peu probable (en anglais)
• Joe Biden réévalue la relation des Etats-Unis avec les Saoudiens après la décision de l’OPEP (en anglais)
• La CGT français rejette le « chantage » à la discussion sur les salaires alors que les grèves dans les raffineries se poursuivent (en anglais)
• Grève dans les raffineries : le syndicat CGT durcit ses positions et les « tensions » à la pompe s’intensifient
• La Première ministre suédoise invoque la confidentialité face aux exigences russes
• La Macédoine du Nord lance un plan de crise pour la population (en anglais)
• Berlin lance un processus visant à inspirer les stratégies en matière de biomasse dans l’UE (en anglais)
• La Grèce et l’Égypte qualifient d’« illégal » l’accord gazier turco-libyen (en anglais)
• EXCLU : La Commission européenne va accorder davantage d’aides d’État pour soutenir les entreprises
• L’Autriche conteste les règles européennes en matière d’investissements verts (en anglais)
• L’organe de l’ONU chargé de l’aviation s’accorde sur un objectif « zéro net »
• Les eurodéputés intensifient les pressions sur le gazoduc MidCat, au grand dam des délégations françaises
• L’objectif d’aide climatique sera atteint en 2023, selon les ministres des Finances de l’UE (en anglais)
• Le plafonnement du prix du pétrole bénéficiera à Vladimir Poutine, selon le patron de TotalEnergies (en anglais)
• Les Verts allemands dénoncent le plan d’aide de 200 milliards d’euros du gouvernement
• MidCat : l’Espagne et l’Allemagne renforcent leur alliance et font pression sur la France au sujet de l’interconnexion gazière (en anglais)
• Le futur « passeport numérique des produits » de l’UE inclura les emballages, selon un responsable (en anglais)
• Crise énergétique : la Commission européenne présente de nouvelles mesures
• 239 milliards de dollars d’actifs liés aux combustibles fossiles dans les principales banques de l’UE
• Biodiversité : les ONG dénoncent l’impact du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables
• L’UE s’engage à élaborer des plans pour protéger ses infrastructures critiques
• Le président de la BEI annonce un plan d’action conjoint pour la COP27 et un Fonds pour l’Ukraine (en anglais)
• À Lützerath, le gouvernement allemand a brisé le cœur des militants pour le climat (en anglais)

---

L’actualité en bref

La part du nucléaire dans la production mondiale d’électricité passe sous la barre des 10%, selon un rapport. La production d’électricité d’origine nucléaire est passée sous la barre symbolique des 10% de la production mondiale, selon le rapport sur l’état de l’industrie nucléaire mondiale de 2022, publié le 5 octobre.

L’édition de cette année contient un chapitre spécial évaluant les défis de sûreté et de sécurité des centrales nucléaires en situation de guerre.

En Europe, c’est l’influence de la Russie sur le marché international du nucléaire qui a suscité la plus grande attention. Des entreprises financées par le Kremlin sont actuellement en train de construire 20 unités, dont 17 à l’étranger. Deux d’entre elles doivent être construites en Hongrie.

« Il n’y aura pas de souveraineté énergétique européenne tant que les centrales nucléaires en Europe resteront sur le réseau, dépendantes des pièces de rechange et des barres de combustible russes », a expliqué l’eurodéputée écologiste allemande Jutta Paulus.

Le rapport est financé par des organisations à vocation écologique, dont la Fondation MacArthur, le Natural Resources Defense Council, la Fondation Heinrich Böll, le groupe des Verts-ALE au Parlement européen, Elektrizitätswerke Schönau et la Fondation suisse pour les énergies renouvelables.

(Nikolaus J. Kurmayer | EURACTIV Allemagne)

////

Les eurodéputés adoptent des limites plus strictes pour les produits chimiques nocifs dans les déchets. Le Parlement a adopté le 4 octobre de nouvelles règles sur les polluants organiques persistants (POP) et la manière de gérer les déchets qui en contiennent. Bien que ces produits chimiques nocifs ne soient pas présents dans les nouveaux produits, ils peuvent toujours être trouvés dans les déchets et donc constituer une menace pour la santé humaine et l’environnement.

Les polluants organiques persistants ont été associés à des anomalies chez un certain nombre d’espèces sauvages. Plusieurs études les ont également associés à des effets néfastes sur la santé humaine, notamment des troubles de la reproduction, du développement, du comportement, des troubles neurologiques, endocriniens et immunologiques.

Conformément aux nouvelles règles, les déchets contenant des niveaux élevés de POP doivent être détruits ou incinérés, et ne peuvent pas être recyclés, ce qui garantit le respect par l’UE de la convention de Stockholm sur les POP.

« L’accord conclu avec le Conseil pour fixer des limites plus strictes de POP dans les déchets et l’engagement de les abaisser davantage à l’avenir par le biais de révisions est une avancée, même si nous aurions préféré avancer plus rapidement vers une économie circulaire non toxique », a déclaré Maria Arena, une eurodéputée belge des Socialistes et Démocrates qui était rapporteure pour la proposition.

Une fois formellement adoptées par le Conseil, les nouvelles règles s’appliqueront six mois après leur publication au Journal officiel de l’UE.

(Valentina Romano | EURACTIV.com)

////

Le Parlement européen demande une meilleure protection des écosystèmes marins. Les membres du Parlement européen réunis à Strasbourg ont voté jeudi (6 octobre) en faveur d’une résolution non contraignante exhortant à prendre davantage de mesures pour sauvegarder la biodiversité marine. Le texte a été adopté à une nette majorité (468 voix pour, 53 contre et 34 abstentions).

La résolution souligne le rôle fondamental que jouent les océans dans le maintien de la vie sur notre planète, les grands fonds marins abritant la plus grande biodiversité de la planète et soutenant des activités économiques telles que la pêche, le tourisme et la navigation.

La résolution du Parlement réaffirme son soutien aux objectifs de l’UE visant à protéger au moins 30% des zones marines de l’UE et demande un objectif de restauration d’au moins 30% des terres et des mers de l’UE, qui va au-delà de la simple protection.

La résolution demande également « l’interdiction de toutes les activités industrielles extractives nuisibles à l’environnement, telles que l’exploitation minière et l’extraction de combustibles fossiles, dans les zones marines protégées ».

Elle traduit la nécessité de coopérer avec les partenaires internationaux pour réaliser une transition juste, en renonçant aux forages en mer de combustibles fossiles, qui contribuent à l’accélération du changement climatique.

« À partir d’aujourd’hui, nous faisons savoir que la protection de notre océan n’est pas seulement un geste de bonté envers l’endroit même où la vie a commencé, mais une nécessité urgente si nous voulons protéger la biodiversité, les mers et même notre atmosphère », a déclaré l’eurodéputée écologiste Grace O’Sullivan, qui a rédigé la résolution du Parlement. La résolution complète est disponible ici.

(Valentina Romano | EURACTIV.com)

////

En finir avec le commerce illégal d’espèces sauvages d’ici 2025. Le Parlement européen a voté, le 5 octobre, à la quasi-unanimité en faveur de l’amélioration de la protection des espèces menacées et du renforcement de la lutte contre le commerce illégal de la faune et de la flore sauvages.

Après la pandémie mondiale de Covid-19, les eurodéputés ont souligné le risque de transmission de zoonoses de l’animal à l’homme et ont reconnu que le régulateur mondial du commerce des espèces sauvages, la CITES, joue un rôle essentiel dans la prévention de futures pandémies.

Les eurodéputés se sont prononcés en faveur d’une interdiction totale du commerce illégal des espèces sauvages inscrites à la CITES, affirmant que seul le commerce légal et durable de la faune et de la flore sauvages devrait être toléré d’ici 2025.

Parallèlement, les eurodéputés ont insisté pour que des mesures urgentes soient prises afin d’interdire l’importation de trophées de chasse d’espèces répertoriées par la CITES et de créer une liste approuvée d’animaux autorisés en tant qu’animaux de compagnie.

« Je suis heureux que dans cette résolution, nous reconnaissions le rôle de l’Union européenne comme moteur important et comme point de transit et de destination du commerce illégal », a commenté l’eurodéputé Vert Ville Niinistö. « Il faut y mettre un terme ». Plus d’informations ici.

(Valentina Romano | EURACTIV.com)

---

Nos évènements

12 OCTOBRE. Réduire la demande en gaz fossile dans l’industrie en Europe — quelles sont les prochaines étapes  ? Selon de nouvelles données recueillies par l’institut de recherche « Climact », il est possible de réduire la consommation de gaz fossile dans de nombreux processus industriels. Participez à cette conférence organisée en ligne par EURACTIV pour discuter de la manière dont certains secteurs industriels peuvent abandonner le gaz fossile via l’électrification.

Programme et inscription ici. (Soutenu la European Climate Foundation).

24 OCTOBRE. Le chauffage urbain dans l’UE – que nous réserve l’avenir ? Participez à cette conférence virtuelle d’EURACTIV pour discuter de l’avenir du chauffage urbain dans l’Union européenne, compte tenu de la guerre en Ukraine.

Programme et inscription ici. (Soutenu par PGE Polska Grupa Energetyczna).

25 OCTOBRE. Quel est l’avenir du secteur énergétique de l’UE  ? Atteindre la neutralité climatique est un grand défi pour l’Union européenne dans son ensemble et pour chaque État membre. Le secteur européen de l’énergie est à la croisée des chemins. Participez à cette Conférence hybride organisée par EURACTIV pour discuter de son avenir.

Programme et inscription ici. (Soutenu par l’Association polonaise de l’électricité PKEE).

27 OCTOBRE. Comment augmenter la production d’hydrogène et accélérer la transition de l’industrie sidérurgique, tout en traversant une crise énergétique sans précédent  ? Participez à cette conférence hybride organisée par EURACTIV pour discuter de la manière d’accélérer la production d’hydrogène et la transition de l’industrie sidérurgique dans le contexte actuel marqué par une crise énergétique inédite. Parmi les intervenants, retrouvez l’eurodéputé Jens Geier, rapporteur de la directive relative à l’hydrogène et au gaz, ainsi que d’autres participants qui seront bientôt annoncés.

Programme et inscription ici. (Soutenu par Eurofer).

7 DÉCEMBRE. Transition énergétique de l’UE — quel rôle pour les matières premières critiques  ? En collaboration avec les parties prenantes concernées, la Commission européenne travaille sur différents plans d’action et initiatives pour traiter les matières premières critiques dans les chaînes d’approvisionnement. Une révision de la liste des matières premières critiques en vigueur est attendue à la fin de l’année. Participez à cette conférence organisée en ligne par EURACTIV pour discuter du rôle des matières premières critiques pour garantir une transition énergétique rapide et ambitieuse à travers l’Europe. Programme et inscription ici. (Soutenu par Nickel Institute).

---

Agenda

OCTOBRE

• 11—12 OCTOBRE. Réunion informelle des ministres de l’Énergie.
• 13 OCTOBRE. Trilogue sur le fonds social pour le climat.
• 18 OCTOBRE. La Commission européenne décide de son programme de travail pour 2023.
• 20—21 OCTOBRE. Conseil européen.
• 24 OCTOBRE. Conseil «  Environnement  ».
• 25 OCTOBRE. Conseil «  Énergie  ».
• 26 OCTOBRE. Paquet «  zéro pollution  » :
  • Gestion intégrée de l’eau — listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines.
  • Révision de la législation européenne sur la qualité de l’air ambiant
  • Révision de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines Révision du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques

NOVEMBRE

• 6—18 NOVEMBRE. Conférence sur le changement climatique de Sharm el-Sheikh (COP27).
• 9 NOVEMBRE. Deuxième cycle de négociations du trilogue sur la législation européenne relative à la déforestation.
• 14—25 NOVEMBRE. Conférence des Parties — CITES, Panama (COP19).
• 15—16 NOVEMBRE. Réunion du G20.
• 30 NOVEMBRE. Paquet économie circulaire 2 :
  • Proposition de règlement relatif à la justification des allégations environnementales au moyen des méthodes d’empreinte environnementale de produit/organisation (allégations vertes)
  • Cadre politique pour les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables
  • Révision de la directive sur les emballages et les déchets d’emballages pour renforcer les exigences essentielles en matière d’emballages et établir des mesures et des objectifs de prévention des déchets d’emballages au niveau de l’UE
  • Mesures visant à réduire la libération de microplastiques dans l’environnement
  • Consommation durable des biens — promouvoir la réparation et la réutilisation (le droit à la réparation)

DÉCEMBRE

• 5—17 DÉCEMBRE. Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (COP15) à Montréal, Canada.
• 15—16 DÉCEMBRE. Conseil européen.
• 19 DÉCEMBRE. Conseil «  Transports, Télécommunications et Énergie  » (Énergie).
• 20 DÉCEMBRE. Conseil « Environnement ».

[Édité par Paul Messad]