Le Green Brief : pourquoi Bruxelles ne veut pas de plafonnement des prix des combustibles fossiles

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Pour beaucoup, le débat prolongé sur l’opportunité de plafonner les prix du gaz dans l’Union européenne aurait dû être réglé il y a déjà plusieurs mois.

Après tout, l’Espagne et le Portugal ont déjà mis en œuvre un plafonnement des prix du gaz destiné à la production d’électricité depuis avril, avec l’aval de Bruxelles — bien qu’à contrecœur.

Le débat semblait clos le mois dernier, lorsque la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est prononcée en faveur d’un plafonnement du prix du gaz comme « solution temporaire » à la crise énergétique, jusqu’à ce que l’exécutif européen élabore un nouvel indice des prix qui reflète mieux l’importance croissante du gaz liquéfié sur le marché européen.

Cependant, la Commission a réalisé une volte-face inattendue la semaine dernière.

Après avoir soutenu l’idée d’un plafonnement « dynamique » des prix et laissé entendre qu’elle était prête à soutenir l’extension du mécanisme ibérique au reste de l’Europe, la Commission a semblé traîner les pieds une fois de plus.

Dans un document officieux distribué aux États membres de l’UE à la veille d’une réunion exceptionnelle du Conseil « Énergie » la semaine dernière, la Commission a contredit toutes ses récentes déclarations politiques.

Selon elle, un plafonnement du prix du gaz consacré à la production d’électricité risque de faire grimper encore plus la demande de gaz et d’aggraver « la situation déjà difficile en ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement en gaz ».

Des prix artificiellement bas risqueraient également d’accroître les flux d’électricité subventionnée vers les pays tiers et d’augmenter encore la consommation de gaz de 5 à 9 milliards de mètres cubes (mmc), avertit le document.

En outre, les avantages d’un plafonnement des prix à l’échelle de l’UE ne seraient pas répartis de manière égale entre les États membres de l’UE, selon le document. La France devrait en effet être le principal bénéficiaire net, tandis que les pays nordiques, les États baltes et les pays de l’Est de l’UE y perdraient.

Le résultat de la démarche de la Commission a consisté à semer la confusion et, en fin de compte, à retarder toute décision.

Peut-être était-ce là l’intention. Le moment de la publication du document, à la veille du Conseil Énergie, a suscité des interrogations parmi les 27 délégations nationales. Certains diplomates confus se sont même tournés vers EURACTIV pour demander quelle était notre lecture de ce document.

Le plus agacé d’entre eux était le ministre tchèque de l’Énergie, Jozef Sikela, qui présidait la réunion et qui a critiqué l’exécutif européen pour sa gestion du dossier. «Il est clair que la Commission et peut-être quelques États membres ne voient pas un modèle ibérique comme une voie à suivre», a-t-il déclaré.

Les prix du gaz ayant baissé à la faveur de réserves pleines et d’un automne chaud, Bruxelles semble désormais vouloir gagner du temps, en déclarant pouvoir faire une proposition de plafonnement des prix du gaz «dès cet hiver si nous obtenons le mandat » des 27 États membres de l’UE.

Étant donné la difficulté à trouver un consensus entre les pays de l’UE, cela revient à botter en touche. L’Allemagne et les Pays-Bas, en particulier, sont opposés à toute forme de plafonnement des prix, car cela limiterait la capacité des entreprises à acheter du gaz sur le marché.

Bruxelles est sans aucun doute sensible à ces avertissements. Depuis près de deux décennies, elle tente de construire un marché européen de l’énergie et la mise en place de nouvelles barrières — telles qu’un plafonnement des prix — risque de réduire à néant ces années de travail acharné.

Il existe cependant probablement une raison plus profonde à la réticence de la Commission à intervenir sur le marché de l’énergie : Bruxelles voit également dans la crise actuelle une formidable occasion de faire avancer son projet de « Pacte vert pour l’Europe ».

Depuis 2005, la Commission travaille sans relâche à la mise en place d’un marché du carbone à l’échelle de l’UE permettant de donner un « signal de prix » aux combustibles fossiles polluants. La crise énergétique actuelle montre que ce signal de prix fonctionne comme jamais auparavant, poussant l’Union européenne à envisager des mesures sans précédent visant à renforcer l’efficacité énergétique et à développer les énergies renouvelables.

Dans toute l’Europe, la consommation de gaz a déjà baissé de 7 % par rapport à la moyenne 2019-2021, selon le think tank Bruegel. Dans l’ensemble de l’UE, les gens cherchent des moyens de réduire leur consommation d’énergie en procédant à l’isolation de leur maison ou en abandonnant leur chaudière à gaz pour acheter une pompe à chaleur.

« Vous savez, ma mère en parle. Ses amis en parlent. Tout le monde se demande comment économiser de l’énergie », a déclaré Frans Timmermans, commissaire européen chargé du Climat, lors d’une récente conférence sur l’efficacité énergétique.

Et s’ils font cela, ce n’est pas parce qu’ils veulent préserver le climat, a-t-il souligné. « La raison principale est qu’ils ne peuvent plus se permettre de payer leurs factures d’énergie ».

Bien sûr, les États membres de l’UE auront besoin de tout le soutien qu’ils peuvent obtenir pour faire face aux conséquences sociales de la crise, a poursuivi M. Timmermans.

« Mais assurons-nous de la traiter d’une manière qui soit cohérente avec nos objectifs à long terme en matière de transition énergétique », a-t-il souligné.

En d’autres termes, il ne faut pas mettre un terme au signal des prix maintenant qu’il porte enfin ses fruits.

« L’ère des combustibles fossiles bon marché est terminée. Pour de bon. Elle ne reviendra pas », a conclu M. Timmermans.

Frédéric Simon


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Les principales actualités de la semaine :

Plus d’actualités :


L’actualité en bref

Le secteur du solaire est « très préoccupé » par les projets de réforme du marché de l’électricité de l’UE. L’association industrielle Solar Power Europe a mis en garde la Commission européenne contre un plafonnement d’urgence des prix du gaz destiné à la production d’électricité, ainsi que contre des projets de réforme à plus long terme du marché européen de l’électricité.

Le groupe industriel a fait part de ses préoccupations dans une lettre envoyée à l’exécutif européen le 28 octobre. « Nous sommes très préoccupés par certaines des propositions contenues dans le document officieux », écrit l’association. Elle fait ici référence à un document partagé par la Commission européenne la semaine dernière, dans lequel l’exécutif européen étudie les options politiques visant à réduire les prix de l’énergie pour les consommateurs.

SolarPower Europe rejette en particulier une proposition de réforme du marché européen de l’électricité qui consisterait à retirer les énergies renouvelables telles que l’éolien et le solaire du marché et à les placer dans des contrats obligatoires de différence (CfD). « Bien que les CfD aient été, et soient toujours, très bénéfiques pour le déploiement des énergies renouvelables, s’appuyer uniquement sur des mesures administratives n’est pas la bonne voie à suivre », affirme la lettre, qui précise que cela risque « d’évincer les investisseurs » et d’étouffer l’innovation.

SolarPower Europe estime que la conception actuelle du marché fonctionne bien et ne doit pas être modifiée. « Changer les règles des marchés de l’électricité du jour au lendemain, ou même simplement alimenter le débat avec des documents officieux, a un effet dissuasif sur les investissements et ralentira la transition énergétique », avertit la lettre.

L’intégralité de la lettre de SolarPower Europe peut être téléchargée ici et le document officieux de la Commission ici.

(Frédéric Simon | EURACTIV.com)

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L’UE dévoile les gagnants des prix de la Capitale verte européenne 2024. La ville espagnole de Valence a été désignée Capitale verte de l’Europe pour l’année 2024, tandis que les villes d’Helsingør au Danemark et de Velenje en Slovénie ont remporté le prix de la Feuille verte européenne.

Le titre a été décerné lors d’une cérémonie qui s’est tenue jeudi (27 octobre) dans la ville française de Grenoble, capitale verte de l’année. Le prix est décerné pour saluer les efforts déployés au niveau local pour contribuer à l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie dans les villes.

« Ces villes travaillent dur pour construire un environnement plus sain et plus vert pour leurs résidents et sont une source d’inspiration pour les autres », a déclaré le commissaire à l’Environnement Virginijus Sinkevičius. « Les villes sont à l’avant-garde de la transition écologique et, au vu des progrès accomplis jusqu’à présent, je crois sincèrement que nous pouvons construire une Europe plus verte et plus juste pour tous », a-t-il déclaré lors de l’annonce des lauréats.

Les prix serviront à financer les travaux environnementaux prévus par les villes : Valence recevra 600  000 € et Helsingør et Velenje 200  000 € chacune.

(Valentina Romano | EURACTIV.com)

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La Banque européenne d’investissement dévoile un plan d’investissement de 30 milliards d’euros pour les énergies propres. La Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé un nouveau plan mercredi (26 octobre) qui prévoit des prêts et des prises de participation supplémentaires pour des investissements dans l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les réseaux, les infrastructures de recharge des véhicules électriques, le stockage et les technologies de rupture telles que l’hydrogène à faible teneur en carbone.

Ce plan de 30 milliards d’euros sera déployé au cours des cinq prochaines années afin de soutenir le plan de l’UE REPowerEU qui vise à abandonner les combustibles fossiles russes le plus rapidement possible. Avec l’aide de financements privés, il devrait permettre de mobiliser jusqu’à 115 milliards d’euros au total, a indiqué la BEI. Plus de détails sur le site de la BEI ici.

(Frédéric Simon | EURACTIV.com)

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Les marchés mondiaux du GNL devraient continuer à se contracter l’année prochaine, selon le chef de l’AIE. Les marchés mondiaux du gaz naturel liquéfié (GNL) devraient continuer à se contracter l’année prochaine, alors que les importations de l’Europe augmentent et que l’appétit de la Chine pourrait reprendre, a déclaré Fatih Birol, directeur de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), lors de la semaine internationale de l’énergie de Singapour. Il a averti que seulement 20 milliards de mètres cubes de nouvelles capacités de GNL seront mises sur le marché l’année prochaine, et que le monde est au cœur de « la première crise énergétique véritablement mondiale ».

(EURACTIV.com avec Reuters)


Nos évènements

29 NOVEMBRE. Le règlement européen sur le méthane après REPowerEU — Comment la sécurité énergétique et les mesures de lutte contre les émissions de méthane vont de pair. En 2021, la Commission européenne a proposé le règlement sur le méthane, la première législation européenne visant à réduire les émissions de méthane. Depuis, le dossier est au point mort au Parlement européen. Cet événement a pour objectif de souligner l’importance du règlement, d’examiner les approches, et de réfléchir aux changements radicaux dans le paysage politique européen suite à la situation en Ukraine et au plan RePowerEU de la Commission en réponse. Programme et inscription ici. (Organisé par Clean Air Task Force en partenariat médiatique avec EURACTIV).

7 DÉCEMBRE. Transition énergétique de l’UE — quel rôle pour les matières premières critiques  ? En collaboration avec les parties prenantes concernées, la Commission européenne travaille sur différents plans d’action et initiatives pour traiter les matières premières critiques dans les chaînes d’approvisionnement. Une révision de la liste des matières premières critiques en vigueur est attendue à la fin de l’année. Participez à cette conférence organisée en ligne par EURACTIV pour discuter du rôle des matières premières critiques pour garantir une transition énergétique rapide et ambitieuse à travers l’Europe. Programme et inscription ici. (Avec le soutien de Nickel Institute).

Agenda

NOVEMBRE

  • 6—18 NOVEMBRE. Conférence sur le changement climatique de Sharm el-Sheikh (COP27).
  • 9 NOVEMBRE. Développement de normes d’émission post-Euro 6/VI pour les voitures, les camionnettes, les camions et les bus.
  • 9 NOVEMBRE. Deuxième cycle de négociations du trilogue sur la législation européenne relative à la déforestation.
  • 14—25 NOVEMBRE. Conférence des Parties — CITES, Panama (COP19).
  • 15—16 NOVEMBRE. Réunion du G20.
  • 24 NOVEMBRE. Conseil de l’Énergie
  • 30 NOVEMBRE. Paquet économie circulaire 2 :
    • Proposition de règlement relatif à la justification des allégations environnementales au moyen des méthodes d’empreinte environnementale de produit/organisation (allégations vertes)
    • Cadre politique pour les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables
    • Révision de la directive sur les emballages et les déchets d’emballages pour renforcer les exigences essentielles en matière d’emballages et établir des mesures et des objectifs de prévention des déchets d’emballages au niveau de l’UE
    • Certification liée au retrait du carbone

DÉCEMBRE

  • 5—17 DÉCEMBRE. Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (COP15) à Montréal, Canada.
  • 15—16 DÉCEMBRE. Conseil européen.
  • 19 DÉCEMBRE. Conseil «  Transports, Télécommunications et Énergie  » (Énergie).
  • 20 DÉCEMBRE. Conseil « Environnement ».