Le marché des paiements électroniques dans le viseur de Bruxelles

La Commission a ouvert une enquête autour de possibles ententes et abus de position dominante dans le processus de normalisation des paiements en ligne.

La monnaie unique a permis d’éliminer les barrières physiques entre les États. Le projet SEPA (Espace unique de paiement en euros) entend prolonger cette ambition et créer un marché unique des moyens de paiement, et notamment des paiements en ligne.

Interopérabilité et concurrence 

C’est cette dernière partie du projet SEPA qui se retrouve maintenant examinée par la Commission européenne, dans une enquête pour abus de position dominante, lancée lundi 26 septembre, sans viser pour le moment une entreprise en particulier. La Commission affirme pourtant avoir reçu une plainte, sans préciser l’identité du plaignant. 

Le commissaire européen à la concurrence, Joaquín Almunia, a déclaré que « le recours à Internet augmente rapidement, rendant plus urgentes encore des solutions de paiement en ligne sûres et efficaces dans l’ensemble de l’espace unique de paiement en euros. (…). En principe, les normes favorisent l’interopérabilité et la concurrence, mais nous devons veiller à ce que le processus de normalisation ne limite pas inutilement les perspectives offertes aux non?participants ».

Eviter le verrouillage 

L’exécutif européen entend « examiner si le processus de normalisation des paiements électroniques ne restreindra pas indûment la concurrence du fait, par exemple, de l’exclusion de nouveaux arrivants et des prestataires de services de paiements qui ne sont pas liés à une banque ».

Dans son communiqué de presse, la Commission exprime ses craintes sur un « verrouillage du marché des paiements en ligne » qui pourrait entraîner une hausse des tarifs pour les cybercommerçants, et à terme une augmentation du prix des transactions pour les consommateurs.