Le Parlement approuve de nouvelles règles sur les produits dérivés

Hier (29 mars), le Parlement européen a voté en faveur de nouvelles règles visant à rendre les produits dérivés de gré à gré plus sûrs et plus transparents.

Afin d'amoindrir les risques, ce règlement stipule que tous les contrats de gré à gré devront être compensés par le biais de contreparties centrales. Tous les produits dérivés, même ceux qui ne sont pas négociés de gré à gré, devront être déclarés auprès de référentiels centraux, dans le but d'accroître la transparence sur les marchés.

L'AEMF, l'Autorité européenne des marchés financiers, sera chargée de la surveillance des référentiels centraux.

Les contrats de produits dérivés négociés de gré à gré ont souvent été accusés d'avoir encouragé la volatilité des marchés lors de la crise financière de 2008. En 2009, les dirigeants du G20 ont décidé que tous les contrats dérivés standardisés de gré à gré devraient être échangés sur des plateformes électroniques et compensés dans des chambres de compensation dans le but de réduire les risques liés à un éventuel défaut de paiement.

Les investisseurs affirment quant à eux que le calendrier législatif est trop serré et craignent que cette nouvelle charge de travail pour l'AEMF n'empêche la mise en oeuvre du règlement. L'AEMF est chargée de l'élaboration des normes d'application des nouvelles règles, mais elle ne devrait pas publier ses propositions avant l'été, plus d'un mois après l'entrée en vigueur du règlement.

« Une grande partie du règlement nécessite la rédaction de normes techniques. Le calendrier est tout simplement trop serré. Nous examinerons tout cela en été », aurait déclaré un représentant d'une organisation de défense des investisseurs.

Le secteur mondial des dérivés de gré à gré, qui vaut 600 000 milliards de dollars (450 000 milliards d'euros), revêt de l'importance pour les entreprises non financières qui ont recours aux produits dérivés de change à long terme pour contrer les risques de fluctuation des prix des produits qu'ils achètent et vendent à l'étranger.

Ce nouveau texte de loi renforce également les règles sur la transparence et la gestion des chambres de compensation, y compris les réserves de capitaux dont elles doivent disposer pour se prémunir de l'insolvabilité. Les traders ou les investisseurs qui tenteraient d'enfreindre ces règles devront payer des amendes.

Les ministres européens devront approuver les règles adoptées par le Parlement. La Commission européenne devra quant à elle examiner les recommandations techniques de l'AEMF en septembre prochain.

Ce vote a fait suite à un accord conclu entre les négociateurs du Parlement et du Conseil le 9 février dernier.