Le Parlement européen confirme la création d'une commission permanente de la santé publique

Après des mois de négociations, le Parlement européen a approuvé mercredi 18 décembre la création d'une commission permanente de la santé publique (SANT) lors de sa dernière session plénière de l'année à Strasbourg.

Euractiv France
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Le Polonais Adam Jarubas (PPE), président actuel de la sous-commission, restera président de la nouvelle commission.

Après des mois de négociations, le Parlement européen a approuvé mercredi 18 décembre la création d’une commission permanente de la santé publique (SANT) lors de sa dernière session plénière de l’année à Strasbourg.

L’approbation du Parlement fait suite à la décision des chefs de file des groupes politiques de transformer la sous-commission SANT en commission permanente, qui comptera désormais 43 députés, contre 30 actuellement.

Le Polonais Adam Jarubas (PPE), président actuel de la sous-commission, restera président de la nouvelle commission et les quatre vice-présidents seront probablement reconduits dans leurs fonctions.

« La pandémie de Covid-19 a clairement montré à quel point nous pouvons être plus efficaces en agissant ensemble », a-t-il déclaré, ajoutant que la concurrence pour des ressources limitées ne faisait qu’augmenter les coûts.

La sous-commission SANT, créée en mars 2023, était depuis lors sous l’égide de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) et n’avait donc pas de pouvoirs législatifs.

« Il était nécessaire d’avoir une commission de la santé permanente à part entière. La commission ENVI a un agenda tellement chargé que la question de la santé des citoyens a été mise de côté et c’est inacceptable », souligne l’eurodéputée danoise Stine Bosse (Renew) lors d’un entretien avec Euractiv.

La nouvelle commission SANT sera responsable des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, de programmes de santé publique, de la santé mentale et des droits des patients, de la préparation aux crises sanitaires et des aspects sanitaires du bioterrorisme.

« Les défis sont nombreux : améliorer notre R&D et créer des produits innovants à forte valeur ajoutée, ou garantir notre souveraineté sanitaire en relocalisant les usines de production en Europe », ajoute le Français Laurent Castillo (PPE).

SANT travaillera en étroite collaboration avec l’Agence européenne des médicaments (EMA), le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Rupture entre ENVI et SANT

La commission de la santé publique a fait l’objet d’intenses négociations entre les groupes politiques, les Socialistes et Démocrates européens (S&D) souhaitant maintenir les questions de santé liées à l’environnement au sein de la commission ENVI — qu’ils président.

Les dirigeants politiques ont finalement convenu que la commission ENVI resterait responsable de la politique environnementale pour la protection de la santé publique — ce qui inclut notamment les produits chimiques, les pesticides et la pollution de l’eau — et de la sécurité alimentaire, en particulier de l’étiquetage.

« En tant que sociaux-démocrates, nous demandons une stratégie européenne pour la santé des femmes afin de réduire les inégalités de genre dans le domaine des soins de santé. En outre, nous intensifierons nos efforts dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens en incorporant des approches thérapeutiques innovantes », précise l’eurodéputé allemand Tiemo Wolken (S&D) à Euractiv.

Cependant, même si le S&D a réussi à conserver certains dossiers de santé dans la commission ENVI, les eurodéputés du groupe restent sceptiques.

« Il reste à voir si le PPE utilisera cette commission simplement pour faire passer les intérêts du lobby pharmaceutique ou du tabac, ou s’il travaillera avec le centre démocratique pour se battre pour le bien-être des patients », prévient Tiemo Wolken.

Mais l’égalité d’accès aux médicaments pour tous en Europe va de pair avec « une industrie pharmaceutique forte », juge la libérale Stine Bosse, ajoutant que l’UE devait impérativement « développer sa compétitivité face à la Chine et aux Etats-Unis ».

La création de la commission SANT fait partie d’un accord plus large qui comprend une commission de défense à part entière (SEDE) et deux commissions spéciales, l’une sur le logement et l’autre sur la résilience démocratique.

[Édité par Anna Martino]