Le Parlement européen en ordre de bataille sur la PAC

Maintien des paiements directs, « verdissement » de l’agriculture, prise en compte des petites exploitations…, la commission Agriculture du Parlement européen a approuvé à la quasi-unanimité un rapport sur l’avenir de la politique agricole commune.

En mars dernier, les propositions du rapport du député européen allemand Albert Dess (PPE) sur le futur de la Politique agricole commune (PAC) avaient provoqué un véritable tollé à Bruxelles.

Mise à plat

Pour nombre de députés européens, le texte était « vague et contradictoire » (Luis Capoula, S&D), « complexe » (George Lyon, ADLE) et même «irréaliste » (Martin Häusling, Verts-ALE). Difficile de faire plus grande unanimité contre soi.

Après deux mois de travail, c’est un texte rénové qui a été voté par la commission Agriculture du Parlement à 40 voix pour, 1 contre et 2 abstentions. De l’avis même de l’un des protagonistes, Michel Dantin (UMP – PPE), « tout a été remis à plat ».

Et pour cause. Pour un rapport d’une petite quinzaine de pages, pas moins de 42 pages d’amendements ont été déposées et négociées point par point.

«Les discussions ont démontré une volonté commune de maintenir une agriculture européenne forte, capable de nourrir ses citoyens, juge Michel Dantin, même s’il persiste toujours de petites spécificités nationales.»

Se soustraire aux marchés

Les grands principes soutenus par la France sont présents dans le texte, à l’instar des paiements directs.

Le Parlement soutient le maintien de ce système de subventions détachées de toute notion de productivité. Elles permettent aux agriculteurs de participer à « la vitalité économique rurale », « à la protection de l’écosystème », et cela, en dehors des contraintes imposées par le marché, explique le rapport Dess. 

Diversité agricole

Pour mieux répartir les financements entre les États, le Parlement demande que les agriculteurs reçoivent tous une aide minimum, selon « des critères objectifs ». Il s’agit de modifier la méthode de calcul actuelle, qui favorise les disparités. 

Toutefois, le rapport rejette l’idée que tous les agriculteurs de l’UE perçoivent la même somme par hectare « ce qui ne reflèterait pas la diversité » des situations. Le nouveau système rentrerait en vigueur progressivement, aucune date de fin de transition n’étant fixée. 

De plus, le rapport soutient la mise en place d’une certaine dégressivité des montants versés en fonction du niveau d’emploi de chaque exploitation et de son respect de l’environnement. Cette décision rejoint les positions de la Commission européenne qui s’est même déclarée favorable à leur plafonnement.

Tout un paragraphe du texte voté propose des mesures en faveur des petites exploitations, qui jouent « un rôle » dans le développement rural. 

Ne pas toucher au budget

Le « verdissement » de l’agriculture européenne est le grand sujet du moment. Il consiste à favoriser le respect de l’environnement par les paysans en conditionnant certaines aides à cet objectif. Le Parlement a entériné le principe et attend maintenant des propositions concrètes de la part de la Commission européenne. Les députés estiment également nécessaire de favoriser l’innovation dans la PAC.

Ces projets nécessitent de l’argent. Les parlementaires souhaitent donc que le budget agricole communautaire soit au moins maintenu à son niveau actuel.

Le rapport évoque aussi les échanges commerciaux internationaux. Les députés demandent que les importations agricoles vers l’UE respectent les mêmes critères environnementaux, sociaux et de qualité que les produits européens. 

Réactions unanimes

 Les principaux groupes politiques du Parlement se sont réjouis de ce vote, en particulier le PPE font fait partie Albert Dess.

 « Le timide ’statu quo’ proposé initialement par le apporteur [a] été largement évité », s’est félicité le Britannique George Lyon des libéraux européens (ALDE).

« Une majorité progressiste a permis de proposer une réécriture du projet de rapport Dess », s’est félicité le Français Stéphane Le Foll (S&D). Pour le socialiste belge Marc Tarabella « nous sommes passés près de la sortie de route mais au final le rapport est bon ».

Figure du monde paysan, José Bové (Verts/ALE) estime que le Parlement a lancé un signal fort en faveur d’une « redistribution plus équitable entre pays et paysans ». Il souligne aussi « le soutien spécifique aux petites fermes » inscrit comme une priorité politique de développement.

Un long processus

Le texte doit encore être voté par l’ensemble des députés européens lors de la prochaine session plénière du Parlement, début juin.

Une adoption quasi-unanime des députés européens leur permettra d’aligner un front uni lors des négociations à venir avec les États. Les négociations commenceront après la présentation par la Commission européenne de ses propositions, à la fin de l’été.