Le Parlement européen envisage de réduire le fonds de pension des eurodéputés
Le Parlement européen prévoit de réduire de moitié les paiements provenant du fonds de pension pour les anciens eurodéputés afin de réduire le déficit de celui-ci.
Le Parlement européen prévoit de réduire de moitié les paiements provenant du fonds de pension pour les anciens eurodéputés — qui vise à compléter leurs pensions — afin de réduire le déficit de celui-ci de 310 millions d’euros à 86 millions d’euros, à la suite d’un accord conclu par le Bureau Parlement lundi dans la soirée (22 mai).
Le fonds permet de verser une retraite complémentaire aux anciens eurodéputés 3,5 % de leur salaire pour chaque année complète de mandat, jusqu’à un plafond de 70 % de leur salaire. À l’heure actuelle, le salaire mensuel après impôt des députés européens est de 7 647 euros et 914 anciens députés européens en bénéficient.
L’accord réduira les pensions complémentaires de moitié, gèlera les indexations automatiques, portera l’âge de la retraite de 65 à 67 ans et introduira une clause de retrait volontaire du régime par le biais d’un paiement unique, dont le montant dépendra du temps passé au Parlement.
L’accord a été conclu lors d’une réunion à huis clos du Bureau du Parlement, composé de la présidente de l’hémicycle Roberta Metsola et les 14 vice-présidents du Parlement et qui est responsable du fonctionnement interne de l’institution.
Les eurodéputés âgés de moins de 63 ans et ayant exercé un mandat parlementaire peuvent prétendre à une indemnité de 50 900 euros avant impôts.
Le déficit est devenu un problème existentiel. Avec des paiements de pension annuels qui devraient coûter 23 millions d’euros par an jusqu’en 2030, le fonds aurait été à court de capitaux au premier semestre 2025.
Selon la nouvelle proposition, l’obligation totale de paiement futur a été réduite de 353 à 130 millions d’euros et il est prévu que le fonds soit à court d’argent au cours du second semestre 2027.
Sans réforme, les engagements du Parlement dans le cadre du régime de pensions complémentaires sont estimés à plus de 20 millions d’euros jusqu’en 2047, selon un document distribué avant la réunion du bureau et consulté par EURACTIV.
Cependant, l’accord, qui doit encore être formellement approuvé par les eurodéputés, laisserait un déficit de 86 millions d’euros qui devrait probablement être couvert par les contribuables européens. Si le Parlement devait simplement manquer à ses obligations de paiement des pensions, une option qui a été discutée par le Bureau, il devrait alors faire face à une contestation judiciaire.
Le régime de pension complémentaire est entré en vigueur à la suite des élections européennes de 2009, qui ont vu la création d’un nouveau statut pour les eurodéputés dans le cadre d’une révision plus large des règles de rémunération et d’avantages pour le personnel du Parlement.
Toutefois, le Parlement européen a précisé que d’autres mesures peuvent être prises en la matière.
« Les mesures décidées, une fois finalisées, préserveront l’intérêt général et celui des contribuables de l’UE tout en se conformant à la législation de l’UE et en garantissant un niveau minimum de subsistance des bénéficiaires », a confié un attaché de presse du Parlement à EURACTIV.
« Il a également été convenu d’examiner la situation et l’impact de ces décisions en 2024. Si nécessaire, d’autres actions peuvent être envisagées », a-t-il ajouté.
Entre-temps, certains eurodéputés, dont Heidi Hautala, vice-présidente du Parlement (Verts/ALE), ont exhorté leurs collègues les plus aisés à quitter le système.
En 2024, un nouveau Parlement européen sera constitué à la suite des élections européennes qui se tiendront entre le 6 et le 9 juin.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
