Données des voyageurs : la Commission convient d'un projet d'accord avec les États-Unis

La Commission européenne a conclu un projet d’accord avec les États-Unis concernant un cadre régissant la transmission d’informations potentiellement sensibles sur les voyageurs européens, selon un communiqué de presse publié jeudi.

En décembre dernier, les capitales nationales avaient chargé la Commission de définir les paramètres d’un pacte de sécurité aux frontières entre l’UE et les États-Unis, après que ces derniers eurent exigé l’accès à davantage de données sur les voyageurs européens afin de maintenir l’exemption de visa pour se rendre aux États-Unis.

La Commission a indiqué que l’accord-cadre qu’elle a négocié en vue d’un « échange réciproque d’informations » comprend « des garanties claires et robustes en matière de protection des données », qui devront être respectées dans les accords bilatéraux que les États membres concluront avec les États-Unis.

Avant la conclusion de tout accord individuel de ce type, les gouvernements et les législateurs doivent donner leur accord sur le projet d’accord-cadre de l’UE. Cette étape pourrait s’avérer controversée, car la question a déjà suscité des débats au sein du Conseil et du Parlement.

Les inquiétudes portent principalement sur l’accès que les autorités américaines pourraient obtenir à des informations hautement sensibles concernant les Européens, notamment les opinions politiques des voyageurs et les données biométriques telles que les empreintes digitales et les scans faciaux, ainsi que sur l’usage qu’elles seraient autorisées à en faire.

Une version antérieure du cadre n’excluait pas totalement que des décisions susceptibles d’entraîner « des effets négatifs significatifs sur les intérêts pertinents des personnes concernées » soient prises de manière entièrement automatisée.

Les législateurs de gauche et du centre ont qualifié les menaces américaines d’exclure les pays de l’UE du régime d’exemption de visa si les données ne sont pas transmises d’« atteinte inacceptable à la souveraineté et à la vie privée des citoyens européens ».

Le Conseil a déjà renvoyé la Commission à la table des négociations une première fois, à l’issue de laquelle certains pays continuaient d’exprimer des « préoccupations importantes ».

Si l’accord au niveau de l’UE venait à être adopté, les capitales nationales s’en serviraient comme cadre pour négocier leurs propres accords avec Washington qui préciserait les informations spécifiques qu’elles échangeront.

(nl)