Le Parlement européen épargne la cigarette électronique

Le Parlement européen a voté aujourd’hui  la directive relative aux produits du tabac. Les cigarettes électroniques ne seront finalement pas considérées comme des médicaments, et leur commercialisation en boutique pourra se poursuivre.

Les « vapoteurs » peuvent souffler.  Le Parlement européen s’est prononcé en majorité (560 voix pour, 92 voix contre et 32 abstentions) pour que la cigarette électronique ne soit pas considérée comme un médicament. La e-cigarette pourra donc continuer à être vendue dans les boutiques spécialisées ou chez les buralistes, ont décidé les eurodéputés.

Lors du vote du  8 octobre à Strasbourg, les eurodéputés se sont ainsi prononcés contre la proposition originale de la Commission européenne, qui souhaitait que la cigarette électronique soit considérée comme un médicament et vendue en pharmacie.

Les cigarettes "slim" échappent aussi à l’interdiction recommandée par la Commission.

Par ailleurs, la surface des paquets de cigarettes devra être recouverte à 65% par des informations sanitaires, tandis que la commission européenne proposait 75%. 

Un texte allégé

Si le texte initial de la Commission européenne a été allégé, quelques mesures de renforcement de la législation tabac ont été adoptées. 

Souvent présentées comme un produit d’appel pour les femmes et les plus jeunes,  les cigarettes aromatisées seront interdites de manière progressive. Les cigarettes mentholées bénéficieront d'un sursis de 8 ans. 

Le vote de la directive devait initialement avoir lieu en septembre,  mais les dirigeants des principaux groupes politiques de centre-droit au Parlement, le Parti populaire européen (PPE), l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) et le Groupe des conservateurs et réformistes européens (CRE), ont agi de concert pour reporter le vote. 

Un calendrier serré

Le feu vert donné par le Parlement européen ouvre maintenant la voie aux négociations avec les représentants des 28 Etats membres.

Le Parlement européen dispose d’un mandat de négociation avec les représentants des gouvernements européens et espère obtenir un accord avant les élections européennes de mai 2014.  

De leur côté, les ministres de la santé de 16 États membres – dont la France – ont appelé les eurodéputés à lancer les négociations le plus rapidement possible en vue de conclure un accord avant la fin de l'année.

Une fois la directive promulguée, les Etats membres auront alors 18 mois pour la transposer en droit national.