Le Parlement européen veut permettre aux eurodéputées en congé maternité de voter par procuration

Le Parlement européen appelle les États membres de l’Union européenne à modifier la loi électorale de l’UE afin de permettre aux eurodéputées de déléguer leurs votes après avoir donné naissance — un droit qui pourrait ne pas être étendu à tous les parents.

En vertu des règles actuelles, les députées européennes peuvent être « dispensées » de leurs fonctions, mais ne peuvent voter par procuration si elles le souhaitent. Cela signifie que les élues n’apparaissent pas comme « absentes » dans les registres de vote, mais que leur mandat est suspendu pendant qu’elles s’occupent de leur nouveau-né.

Les députées européennes enceintes disposent déjà de neuf mois de congé parental — trois mois avant la naissance et six mois après — et, en vertu des nouvelles règles, elles seraient autorisées à demander à l’un ou l’une de leurs collègues de les représenter durant leur absence.

« Aucun représentant élu ne devrait avoir à choisir entre son mandat et la parentalité. En modernisant nos règles, nous défendons l’équité, l’égalité et un Parlement véritablement représentatif des citoyens qu’il sert. Nous devons mettre en pratique ce que nous soutenons », a déclaré mardi 17 juin la présidente de l’institution, Roberta Metsola, dans un communiqué.

La commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement devrait maintenant rédiger les amendements à la législation électorale, qui devront être approuvés par toutes les capitales avant d’être renvoyés au Parlement pour un vote final.

Soulagement au Parlement

L’eurodéputée libérale danoise Sigrid Friis, actuellement en congé maternité, se réjouit de ces modifications « longtemps attendues ». Elle qualifie les changements à venir de signal important « pour toutes les femmes qui envisagent de se présenter aux élections ».

De même, l’écologiste Cristina Guarda, qui n’a pas pu participer à distance aux auditions des commissaires européens après avoir accouché, se félicite de ce changement.

« Lorsque j’ai accouché, ces règles n’existaient pas et j’ai été confrontée à la dure réalité de devoir choisir entre être présente pour mon enfant et défendre les personnes qui m’ont élue », explique-t-elle.

L’année dernière, le député européen socialiste João Albuquerque s’est vu interdire l’accès à l’hémicycle lorsqu’il est venu avec son enfant. Tout en saluant l’avancée, il insiste sur la nécessité d’élargir ces droits à tous les parents, et pas seulement aux mères.

« Les nouvelles mesures devraient s’appliquer à tous les parents, y compris les pères », a affirmé l’ancien député européen. « Il existe de nombreux cas où des députés européens pourraient bénéficier d’un congé parental sans avoir été enceintes », a-t-il ajouté, citant le cas des couples homosexuels ou des parents adoptifs.

Une proposition restreinte pour éviter les blocages

Afin d’éviter toute résistance de la part des gouvernements nationaux, le Parlement européen chercherait à définir la proposition de manière aussi restrictive que possible, en ciblant spécifiquement les eurodéputées enceintes — au risque d’exclure d’autres parents.

« Nous voulons que tous les parents aient les mêmes droits, mais nous voulons également que la demande adressée au Conseil soit aussi précise que possible afin de ne pas risquer de la bloquer », a confié un responsable du Parlement européen à Euractiv.

Ironiquement, cette approche pourrait entrer en contradiction avec la directive européenne de 2019 sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, qui garantit que « chaque parent puisse exercer son droit au congé parental de manière effective et sur un pied d’égalité ».

Eddy Wax a contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]