Le plan franco-allemand pour la zone euro en trois questions

A l’initiative du texte, Berlin veut éviter une nouvelle crise de la zone euro en obligeant ses partenaires à faire converger leurs politiques économiques. Mais les réticences sont fortes.

Que contient le pacte de compétitivité ?

Initialement proposé par l’Allemagne, le pacte promeut l’application de six mesures :

• L’abolition de l’indexation des salaires sur l’inflation. C’est déjà le cas en Allemagne. Mais le Luxembourg, la Belgique, l’Espagne et la Slovaquie sont concernés par ce changement.  De son côté, Nicolas Sarkozy a indiqué que l’indexation du salaire minimum en France ne serait pas concernée.
• La reconnaissance mutuelle des diplômes pour faciliter la mobilité des travailleurs en Europe.
• La prévision d’un taux minimim d’impôt sur les sociétés. L’Irlande est dans la ligne de mire. Dublin possède l’impôt sur les sociétés le plus faible d’Europe. Il s’établit à 12,5%.
• L’ajustement des systèmes de retraites sur le développement de la démographie
• L’obligation pour les États membres d’inscrire dans leur constitution une «règle d’or» sur le respect des règles budgétaires européennes
• L’établissement d’un régime national de gestion de crises à destination des banques

Les mesures ne viseront que les membres de la zone euro, mais d’autres États pourront les adopter, a précisé Nicolas Sarkozy.

Interrogée, dimanche 6 février dans l’émission C Politique (France 5), sur la perte de souveraineté des États membres qui adopteraient ce pacte, la ministre de l’Économie, Christine Lagarde a concédé : «Je suis d’accord avec vous.» Avant d’ajouter : «Il faut que l’on avance ensemble dans la même direction».

Comment la proposition franco-allemande a-t-elle été accueillie? 

Le texte n’a pas été officiellement adopté par les dirigeants européens, mais Paris et Berlin ont présenté leur projet à leurs homologues, lors d’une rencontre des dirigeants européens à Bruxelles vendredi 4 février. 

Mais les autres États ont montré une importante réticence. La Belgique, en particulier, s’est opposée frontalement au projet de Paris et Berlin. Le premier ministre Yves Leterme a indiqué qu’il n’était «absolument pas d’accord» avec les propositions du pacte. «Il doit y avoir plus de coopération économique, mais les États membres doivent avoir l’espace de mener leurs propres politiques», a-t-il déclaré dès son arrivée au sommet. 

Même méfiance de la part du premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, qui préside également la zone euro. «Je ne trouve pas vraiment de raisons pour dire qu’abolir l’indexation des salaires permettrait d’améliorer la compétitivité de mon pays ou de la zone euro», a-t-il déclaré à la presse.

Les conclusions du Conseil européen ne font pas de référence explicite à ce pacte. Tout juste évoquent-elles des «mesures supplémentaires visant à donner une qualité nouvelle à la coordination des politiques économiques dans la zone euro pour améliorer la compétitvité, ce qui conduirait à un degré de convergence plus élevé sans porter atteinte au marché intérieur». 

Et maintenant? 

Les États membres de la zone euro ont prévu de se réunir à nouveau début mars. Ils ont convenu de «parachever» un ensemble de mesures. Elles complèteront celles déjà été adoptées le 4 février : «poursuite de la bonne mise en œuvre des programmes existants avec la Grèce et l’Irlande», évaluation des efforts des États membres pour renforcer leur situation budgétaire, renforcement du Fonds européen de stabilité et mise au point des «caractéristiques opérationnelles» du mécanisme européen de stabilité. 

Cette réunion pourrait intervenir le 4 ou le 7 mars. Reste à savoir qui la présidera. S’agira-t-il du président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Junker? Cette hypothèse n’a pas la faveur de la France et de l’Allemagne, qui préférerait voir le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, prendre la tête de la réunion. Une situation qui s’est déjà produite le cas le 25 mars 2010, en pleine crise grecque.