Le rapport Strauss-Kahn, un nouveau “mythe” mobilisateur ou un recyclage de vieilles idé

Une augmentation du budget de l’UE, un impôt et un revenu minimum européens, figurent parmi les propositions les plus frappantes d’un rapport rédigé pour la Commission par l’ancien ministre des finances français Dominique Strauss-Kahn.

Le rapport se veut une tentative de réponse à la« triple crise »(institutions, projet, territoire) de l’Union européenne. Il propose comme remède la création d’une« Europe politique »qui surpasserait le « projet technique » que l’UE a été jusqu’à présent.

M. Strauss-Kahn part de l’observation qu’il y a un« modèle européen de société »basé sur quatre valeurs essentielles : l’inviolabilité des droits humains, la culture comme moyen d’émancipation, un modèle de développement durable et une vision de l’ordre mondial basée sur le multilatéralisme. D’après le rapport, ce modèle européen est en crise. Il est miné de l’intérieur par l’insuffisante adaptation aux changements économiques, l’absence de réponse aux nouvelles attentes sociales, le défi du vieillissement, le défi écologique et la perte de confiance dans la démocratie. Il est également menacé de l’extérieur par la mondialisation et le risque d’impuissance après les attentats du 11 septembre 2001.

L’UE doit avoirun nouveau « mythe », un nouveau projet, énonce le rapport. Celui-ci devrait « compléter la logique actuelle de réparation par une logique nouvelle d’opportunités ». Il propose de « construire [un] nouveau modèle de justice fondé sur les opportunités » et insiste sur la nécessité de créer des institutions politiques entières, de développer un espace public européen, et de faire naître le « sentiment d’appartenance à l’Union ». Le rapport Strauss-Kahn résume ses recommandations pour construire une Europe politique dans cinquante propositions. Voici quelques-unes des principales propositions :

• investir dans la connaissance: faire de la recherche la priorité budgétaire de l’UE, créer une agence européenne pour la science et la recherche, offrir des crédits d’impôts aux entreprises privées investissant dans la recherche et le développement ;
• développer unepolitique industrielle européenne: modifier la politique de concurrence pour favoriser des « champions européens », bannir les régimes fiscaux déloyaux ;
• dynamiser lemarché unique: faciliter l’entrée de nouvelles entreprises, construire un marché unique du travail, développer les infrastructures européennes de transport ;
• réformer lagouvernance macroéconomiquedans l’UE : réformer le pacte de stabilité et de croissance, institutionnaliser l’eurogroupe ;
• intégrer un« principe écologique préventif »au modèle européen ;
• développer un programme de« convergence écologique », créer un Conseil du développement durable ;
• européaniser laprotection sociale: créer un reve nu minimum européen et un fond pour les employés affectés par des restructurations, faire de la sécurité sociale le premier des droits sociaux européens ;
• fédéraliser la fiscalité: abolir le plafond des ressources propres et augmenter le budget communautaire, créer un impôt européen sous la forme d’une taxe sur les entreprises ;
• favoriser unespace démocratique européenavec une chaîne télévisée publique européenne, l’attribution d’une part des sièges à des listes paneuropéennes lors des élections du Parlement européen, créer un observatoire européen pour la démocratie ;
• développer unsentiment d’appartenance à l’Union: encourager la mobilité entre les administrations publiques, offrir des cours d’histoire européenne à l’école, créer un musée pour l’Europe
• définir lesterritoires de l’Europeen établissant trois ensembles concentriques : le centre intégré politiquement, les pays ayant vocation à adhérer et les pays voisins, l’adhésion de la Turquie étant ainsi reportée à plus tard.