L’écologiste Anna Cavazzini réélue à la présidence de la commission parlementaire du Marché intérieur

Anna Cavazzini, eurodéputée allemande du groupe des Verts, présidera la commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen durant la prochaine législature, selon un communiqué de presse publié par l’institution mardi (23 juillet).

L’eurodéputée, arrivée à la tête de la commission IMCO en octobre 2020, reprendra les rênes de la formation pour les deux années et demi à venir, les membres des bureaux de commission étant élus pour cette période.

« Je suis ravie de pouvoir poursuivre le travail important de la commission pour un marché intérieur plus durable et plus numérique ainsi que pour plus de protection des consommateurs », a commenté l’Allemande sur X mardi matin.

Anna Cavazzini possède une solide expérience dans les domaines de l’environnement et des questions internationales. Elle a par exemple été rapporteure de la recommandation du Parlement pour le retrait de l’UE du Traité sur la Charte de l’énergie, un traité de 1998 qui a depuis lors été utilisé par certains producteurs d’énergies fossiles pour protéger leurs activités face à une législation européenne perçue comme trop ambitieuse en matière d’action climatique. Cette recommandation appuyait la décision prise par les États membres de se retirer du traité en mars dernier.

Mme Cavazzini sera également membre suppléante de la commission du Commerce international (INTA).

La commission IMCO est chargée des dossiers relatifs au marché intérieur, notamment des questions de concurrence et de protection des consommateurs, deux domaines très importants, entre autres, pour l’industrie technologique.

Le programme de cette commission s’annonce chargé pour les années à venir. En effet, Ursula von der Leyen, récemment réélue à la présidence de la Commission européenne, a appelé la semaine dernière à une révision du droit de la concurrence de l’UE. En outre, un bilan d’équité numérique, attendu dans les prochains mois, examinera la législation de l’UE relative à la protection des consommateurs pou comprendre si elle est adaptée à l’ère numérique ou non.

Le premier vice-président de la commission IMCO est l’eurodéputé allemand Christian Doleschal (Parti populaire européen, PPE), suivi du nouvel eurodéputé bulgare Nikola Minchev (Renew), de l’eurodéputée roumaine Maria Grapini (Socialistes et Démocrates européens, S&D) et de la Polonaise Kamila Gasiuk-Pihowicz (PPE), qui débute son premier mandat au Parlement.

La présidente et les vice-présidents ont été élus « par acclamation ».

Dans l’ensemble, la commission est dominée par les groupes PPE et S&D — avec 14 et 11 membres respectivement au sein de la commission. La présidente et les vice-présidents et vice-présidentes possèdent une expérience des questions internationales telles que le commerce, mais n’ont que peu de liens directs avec la politique numérique.

Ce n’est pas le cas des coordinateurs des groupes politiques au sein des commissions. Le rôle de ces derniers est de coordoner le point de vue de leurs groupes respectifs sur différents sujets auprès de la commission et, conjointement avec la présidente et les vice-présidents et vice-présidentes, d’organiser le travail au sein de la commission.

Pour le PPE, le coordinateur est Andreas Schwab, entré au Parlement et à la commission IMCO en 2004. Il a été rapporteur du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) durant la précédente législature.

Pour Renew, la coordinatrice est Svenja Hahn, eurodéputée depuis 2019 et déjà membre de la commission IMCO, elle a été rapporteure fictive pour le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act).

La coordinatrice des Verts est Kim van Sparrentak. Cette dernière, également entrée au Parlement et à la commission IMCO en 2019, a mené une résolution parlementaire sur la conception addictive des plateformes numériques en 2023 et a été rapporteure fictive pour l’AI Act.

La Française Stéphanie Yon-Courtin (Renew), membre suppléante de la commission IMCO, et Kim van Sparrentak ont par ailleurs déclaré qu’elles prévoyaient d’aller de l’avant avec la règlementation sur la conception addictive, en particulier par le biais du bilan d’équité numérique, qui vise à déterminer si une action supplémentaire est nécessaire pour garantir un niveau équitable et élevé de protection dans l’environnement numérique.

Dans ses orientations politiques et son discours face aux eurodéputés la semaine dernière, Ursula von der Leyen a évoqué des mesures visant à réduire l’addiction aux réseaux sociaux.

[Édité par Anna Martino]