Légalisation du cannabis : le gouvernement allemand adopte un projet de loi édulcoré

Le gouvernement allemand a adopté mercredi (16 août) un projet de légalisation du cannabis, se rapprochant d’une distribution contrôlée de la substance, malgré les critiques des associations judiciaires, médicales et des forces de l’ordre.

Le projet de loi donne aux citoyens le droit de posséder jusqu’à trois plants ou 25 g de la substance autrefois illicite et de créer des « clubs sociaux » pour sa distribution.

Lorsque le nouveau gouvernement allemand a pris ses fonctions fin 2021, la légalisation de la consommation du cannabis constituait une priorité. Les Verts et le Parti libéral démocrate (FDP) avaient fait de la légalisation l’une de leurs principales promesses électorales auprès des jeunes électeurs.

Rapidement, la réalité s’est imposée : l’élaboration d’un cadre complet a été retardée de plusieurs mois et le service de recherche du Bundestag, le parlement allemand, s’est interrogé sur la compatibilité du projet avec la législation européenne.

Les États membres de l’UE sont tenus de veiller à ce que les infractions liées à la drogue soient punissables, conformément à la décision-cadre de 2004 relative à la lutte contre le trafic de drogue. Le projet adopté en Allemagne visait à rendre la loi plus conforme aux obligations de l’Union européenne, mais des inquiétudes subsistent tout de même.

Berlin souhaite néanmoins aller de l’avant. « Il s’agit d’un tournant dans la politique en matière de drogues », a déclaré le ministre de la Santé, Karl Lauterbach (Parti social-démocrate, SPD), aux journalistes mercredi.

Selon le projet de loi adopté par le gouvernement mercredi, la possession de 25 g de cannabis sera légale. Il sera possible de posséder jusqu’à trois plants, produisant jusqu’à 600 g par an au total, pour sa propre consommation.

Toutefois, contrairement à la plupart des pays occidentaux qui ont adopté des politiques similaires, la drogue en question ne pourra pas être vendue dans des magasins ou des officines spécialisés. En revanche, les Allemands sont autorisés à créer des « clubs sociaux du cannabis » qui pourront fournir à un maximum de 500 membres jusqu’à 50 g de cannabis par mois.

M. Lauterbach a souligné que le gouvernement s’attend à ce que les clubs soient « compétitifs » face au marché noir, réduisant « considérablement » ce dernier.

La loi comporte des dispositions particulières visant à protéger les jeunes adultes des effets de la consommation du cannabis. Pour les jeunes de moins de 21 ans, la quantité de cannabis distribuée par les clubs est limitée à 30 grammes. En outre, les clubs doivent se tenir à une distance de 200 mètres des écoles.

« La consommation de cannabis par les enfants et les adolescents est très dangereuse », a souligné le ministre, ajoutant qu’elle entraînait une baisse des ambitions scolaires et des taux de réussite aux examens de fin d’études secondaires.

Il sera donc interdit de fumer pendant la journée à proximité des écoles ou dans les zones de circulation piétonne. De même, la loi devrait plafonner le THC, le principal composé actif de la substance, afin de limiter les souches très puissantes.

Après son adoption par le gouvernement, le projet de loi doit passer par le parlement, un processus qui pourrait encore entraîner d’autres modifications. Le Bundestag devrait examiner la loi après la trêve estivale, et la consommation de cannabis pourrait donc devenir légale en Allemagne d’ici quelques mois.

Des critiques sévères

Certains responsables politiques conservateurs, professionnels de la santé, juges et membres des forces de l’ordre ont vivement critiqué le projet de légalisation.

Le projet de loi n’est pas adapté, estime Sven Rebehn, président de l’Association des juges du pays. « En particulier, le pouvoir judiciaire ne sera pas soulagé par les projets législatifs, mais plutôt alourdi », a-t-il confié au média RND.

Roman Poseck, ministre conservateur de la Justice de l’État fédéré de la Hesse, a qualifié la loi de « compromis paresseux » qui n’a fait que « des perdants ».

« Il est plus que douteux que le projet de loi soit conforme au droit européen », a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, la Fédération des détectives allemands a noté que la loi « ne va pas assez loin », précisant qu’elle est « également inapplicable en raison de violations des principes élémentaires du droit allemand » et « contestable au regard du droit constitutionnel ».

De plus, l’Association médicale allemande a averti dans une déclaration qu’il n’y a « aucune attente réaliste concernant la protection du groupe particulièrement vulnérable des enfants et des adolescents contre l’accès au cannabis ».

Même le FDP, qui fait partie de la coalition gouvernementale ayant approuvé le projet de loi, a émis des critiques.

La loi « reste clairement en deçà des attentes », a expliqué Kristine Lütke, porte-parole du parti libéral en matière de politique de drogue. La stricte limite de distance entre les écoles et les clubs de cannabis a rendu « beaucoup plus difficile » la création de telles associations, a-t-elle ajouté dans une déclaration.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]