Les Big Tech s’opposent au renforcement de la loi allemande sur les discours de haine

L’amendement à la loi allemande sur l’application des réseaux, connue sous le nom de NetzDG, concernant la lutte contre les discours de haine en ligne, est entrée en vigueur le 1er février, mais certaines des plus grandes plateformes en ligne refusent de coopérer.

La loi modifiée impose aux plateformes en ligne comptant plus de deux millions d’utilisateurs, telles que Google ou Facebook, de transmettre des informations aux autorités en vue de poursuites pénales. Elles sont également tenues de supprimer les contenus qui violent le droit pénal et de les signaler à l’Office fédéral de police criminelle (BKA).

Mais ces nouvelles obligations — initialement destinées aux grandes plateformes en ligne — ont été temporairement mises en attente.

Google, Meta, Twitter et Tik Tok ont intenté un procès contre la loi modifiée devant le tribunal administratif de Cologne.

En raison des poursuites en cours, le ministère allemand de la Justice a promis aux deux sociétés Meta (qui comprend Facebook et Instagram), et Google, la société mère de YouTube, qu’il ne les obligera pas à faire des déclarations jusqu’à ce que le tribunal administratif ait pris une décision. La date à laquelle le tribunal de Cologne se prononcera sur cette question n’est pas encore connue.

Par ailleurs, o ignore si le ministère de la Justice décidera également d’une exemption pour Twitter et Tik Tok.

Avec le nouvel amendement, le BKA s’attend à recevoir environ 250  000 rapports par an dans le cadre du NetzDG, ce qui entraînerait environ 150  000 procédures pénales.

Pour traiter l’augmentation attendue du nombre de signalements, le BKA a mis en place le «  Bureau central de signalement des contenus criminels sur Internet  » ou ZMI.

Environ 200 agents faciliteront la «  poursuite cohérente des auteurs de ces contenus criminels  », a déclaré un porte-parole du BKA au journal RND.

Tant que l’obligation pour les grandes plateformes en ligne de signaler les contenus illicites au BKA reste suspendue, cette tâche sera temporairement assurée par d’autres institutions publiques de signalement luttant contre les discours haineux, selon des recherches effectuées par Der Spiegel.

Toutefois, des dispositions du droit européen pourraient bientôt supplanter le NetzDG.

La loi sur les services numériques (DSA) de l’UE, qui est actuellement en cours de négociation, a une orientation similaire à celle du NetzDG et prévoit des exigences strictes pour les plateformes en ligne. Les politiciens allemands interprètent donc souvent le NetzDG comme un modèle pour le DSA.

Les négociations entre le Conseil et le Parlement européen sur le DSA battent déjà leur plein et ont commencé lundi.

Le président français Emmanuel Macron a annoncé son intention de finaliser l’accord de pendant que la France assure la présidence du Conseil de l’UE, jusqu’à la fin du mois de juin.