Les députés européens s'apprêtent à entamer une enquête sur le groupe d'extrême droite ENS

Le Parlement européen s’apprête à se prononcer, la semaine prochaine à Strasbourg, sur l’ouverture d’une enquête concernant le mouvement d’extrême droite paneuropéen Europe des nations souveraines (ENS).

Une majorité de députés européens semble prête à soutenir une demande visant à ce que l’Autorité chargée des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (APPF), l’organisme de surveillance de l’UE chargé de contrôler les partis politiques européens, ouvre une procédure de vérification à l’encontre de l’ENS.

L’ENS est un parti européen de droite relativement modeste par rapport à ses homologues. Au Parlement européen, le groupe ENS qui lui est associé sert de cadre politique à l’Alternative für Deutschland (AfD) allemande.

Dans une lettre datée du 22 mai, consultée par Euractiv et comptant près de 300 pages, l’ESN alerte les institutions européennes à Bruxelles sur des éléments de preuve remettant en cause la conformité du groupe Europe des nations souveraines (ENS), la famille de partis européens d’extrême droite, avec les valeurs de l’UE.

La lettre énumère des incidents présumés impliquant plusieurs partis et personnalités liés à l’ENS, notamment des discours discriminatoires ou hostiles aux minorités, la coopération entre le parti bulgare Vazrazhdane et le parti russe Russie unie, ainsi que des comportements qui, selon l’autorité, pourraient porter atteinte aux principes de la démocratie et de l’État de droit.

Cette alerte laisse aux institutions deux mois pour décider s’il y a lieu de demander l’ouverture d’une procédure de vérification formelle, c’est-à-dire une enquête plus approfondie sur la question.

Une telle enquête n’entraînerait pas l’interdiction de l’ENS en tant qu’organisation, mais pourrait lui retirer son statut de parti européen et son accès au financement des partis de l’UE si une « violation manifeste et grave » était établie.

Le règlement du Parlement prévoit que la question puisse être soumise à un vote en séance plénière si elle est soutenue par au moins 180 députés européens.

Selon des responsables, ce seuil a été largement dépassé, ce qui signifie que les députés européens devraient désormais décider à la majorité simple si le Parlement doit demander à l’APPF de lancer la procédure de vérification.

Cette initiative a été principalement portée par des députés de gauche, mais elle a également recueilli le soutien de certains membres du Parti populaire européen (PPE), de centre-droit.

Les chefs des groupes politiques devraient finaliser l’ordre du jour de la séance plénière de la semaine prochaine dans le courant de la journée.

Bien qu’il ait coopéré avec l’ENS sur des textes législatifs clés tels que le récent règlement sur le retour, le PPE – le plus grand groupe du Parlement – a fait savoir qu’il voterait en faveur de la poursuite de l’enquête.

Des personnalités de premier plan au sein du groupe ont indiqué que le vote de l’ENS doit être considéré comme une décision procédurale, fondée sur le règlement, plutôt que comme un verdict politique visant à déterminer si le parti avait déjà enfreint les valeurs de l’UE.

Le bureau du coprésident de l’ENS, René Aust, n’a pas répondu à une demande de commentaire.

(bw)