Les dirigeants de l’UE devraient mettre leur égo de côté

Un sommet européen de deux jours débute à Bruxelles aujourd’hui (27 juin) sur fond d’âpres échanges verbaux entre la France et la Commission européenne à propos du rôle de l’exécutif européen dans le nouveau cadre de la gouvernance économique, mis en place afin d’éviter une seconde crise de la dette de la zone euro.

Des diplomates ont toutefois indiqué que les dirigeants n’exagéreraient pas leurs différences et tenteraient de transmettre un message positif au monde.

Selon la dernière version du projet de conclusions du sommet, obtenue par EURACTIV, le programme des dirigeants des États membres de l'UE n'est pas chargé. Ils se préparent à approuver une série de décisions déjà prises par les ministres.

Selon un diplomate, les dirigeants indiqueront qu'ils se concentrent sur les questions les plus urgentes pour les citoyens de l'UE.

L'accord sur le déblocage accéléré d'un fonds de 6 milliards d'euros pour lutter contre le chômage des jeunes sera l'un des moments forts du sommet.

>> Lire : La lutte contre le chômage des jeunes au programme du sommet de l’UE

Un « nouveau projet d'investissement pour l'Europe » qui permettra d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) à obtenir plus facilement des prêts constituera également un moment clé. Un an après avoir convenu d'un pacte pour la croissance et l'emploi de 120 milliards d'euros, les dirigeants devraient donner plus de substance à cette initiative, qui ne s'est pas encore concrétisée en dépenses réelles.

Un diplomate a déclaré à EURACTIV que les dirigeants nationaux mettront en évidence de bonnes nouvelles : l'adhésion de la Croatie à l'UE le 1^er juillet, l'adhésion de la Lettonie à la zone euro en janvier 2014, le lancement des négociations d'adhésion avec la Serbie au début de l'année 2014 et non cette année comme l'avait prévu Belgrade.

Des diplomates ont également fait remarquer qu'il y a deux ans, l'Union était confrontée à des « problèmes existentiels » et que l'avenir de la zone euro était incertain.

« Nous en sommes très loin », a déclaré un diplomate.

Prise de bec entre Paris et Bruxelles

Il faudra surveiller l’accrochage actuel entre la France et la Commission européenne à propos des recommandations par pays sur la politique économique, présentées le 29 mai à tous les États membres.

La Commission européenne a demandé à la France de réduire les coûts du travail, de réformer son système de retraite et d’ouvrir ses marchés protégés en échange d’un répit de deux ans afin de ramener son déficit budgétaire sous la barre des 3 % du PBI. Le président français, François Hollande, qui avait promis lors de sa campagne électorale de ne pas reculer l'âge de la retraite à 62 ans, a rapidement répliqué : « La Commission n'a pas à nous dicter ce que nous avons à faire ».

François Hollande incitera aujourd'hui à Bruxelles les autres dirigeants à retirer des recommandations par pays de la France toute référence à une réforme du système de retraite ou à un recul de l'âge de la retraite.

La France est également impliquée dans un autre accrochage sur l'exclusion de l'exception culturelle de l'accord commercial entre l'UE et les États-Unis. Paris demande de protéger les films et le divertissement en ligne de la puissance d'Hollywood avant d'accorder un mandat de négociations à l’UE. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a qualifié cette position de « réactionnaire ».

Le ministre français de l'industrie, Arnaud Montebourg, a ensuite accusé M. Barroso d'alimenter l'extrême droite et les mouvements populistes en Europe, car les institutions européennes ne parviennent pas à défendre les intérêts des citoyens. La Commission a répondu avec des mots particulièrement forts. Elle a demandé à Paris d'abandonner ses « ambiguïtés » vis-à-vis de l'Europe et d’éviter le « nationalisme, le populisme, voire le chauvinisme ».

Le caractère contraignant des recommandations

Les recommandations par pays ont été adoptées le 21 juin sans heurts, à la surprise générale, lors d'une réunion des ministres des finances et de l'économie à Luxembourg. Certains pays, comme la France, ont cependant souligné qu’elles n'étaient pas juridiquement contraignantes.

Ces recommandations posaient également problème à la Hongrie. Le ministre hongrois de l'économie, Mihály Varga, aurait déclaré que son gouvernement ne pouvait accepter les recommandations relatives aux impôts sur l'énergie, à l'imposition en général et au système judiciaire.

Dans les conclusions du sommet, la France et la Hongrie tenteront probablement de trouver des termes qui ne permettent pas réellement à la Commission d'exiger réparation si les recommandations ne sont pas suivies.

Selon le projet de conclusions actuel, les chefs d'État approuveront les recommandations alors que l'année dernière, ils les avaient « approuvées dans l’ensemble ».

Alors que la Commission disposera de compétences supplémentaires cette année en vertu du « paquet de deux » afin d'aligner les pays de la zone euro, la France et d'autres pays qui partagent la monnaie commune pourraient tenter de reprendre la formulation plus légère de l'année dernière.

Un diplomate a déclaré à EURACTIV que des travaux supplémentaires étaient nécessaires à l'échelle de l'UE afin de rendre les recommandations par pays « plus contraignantes ». Les États membres devraient également être plus impliqués dans la préparation de ces recommandations.

Il a déclaré qu'on pouvait critiquer les réformes de gouvernance économique introduites jusqu'à présent et leur rythme, mais qu’il s'agissait plutôt d'un problème de perception. Selon lui, les pays enregistrent des avancées sur les quatre éléments essentiels proposés par le président du Conseil, Herman Van Rompuy, en juin 2012 pour les dix prochaines années.

La conclusion de l'accord budgétaire

Le budget de l'UE pour 2014-2020 présenté par la présidence irlandaise du Conseil de l'UE ne satisfait aucun des grands groupes politiques au Parlement européen.

>> Lire : Le budget 2014-2020 à l’ordre du jour du sommet de l'UE

Le Parlement a en outre décidé que, dans ces conditions, le vote sur le budget à long terme de l'UE ne devrait pas être inscrit à l'ordre du jour de la session plénière de juillet.

Afin que la question du budget n'éclipse pas l'ordre du jour du sommet, M. Barroso a organisé à la hâte une réunion matinale entre le président du Parlement européen, Martin Schulz, et le premier ministre irlandais, Enda Kenny.

>> Lire : Le sommet de l’UE en direct : le projet de conclusions