Les dirigeants de l'UE proposent un nouveau pacte de compétitivité

Ce week-end, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et son homologue du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ont élaboré un document qui présente de nouveaux objectifs de compétitivité.

Le pacte Van Rompuy-Barroso est verrouillé à double tour mais des sources indiquent qu’il serait considérablement plus flexible que le projet en six points récemment proposé par les dirigeants français et allemand, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.

Le nouveau pacte arrive dans la lignée du document officieux franco-allemand également appelé « pacte de compétitivité ».

L’objectif est de ficeler des conditions dans le document Van Rompuy-Barroso, qui va sûrement inclure des règles en terme de salaire, d’âge de la retraite, d’impôt sur les sociétés et de prêts pour le Fonds européen de stabilité financière, qui a jusqu’à maintenant fourni des bouées de sauvetage à la Grèce et à l’Irlande et pourrait bien voler au secours du Portugal dans un avenir proche.

Bien que le contenu intégral du pacte Van Rompuy-Barroso soit gardé secret, des sources indiquent qu’il suivra l’Enquête de croissance annuelle révélée en janvier.

Plus d’abolition de l’indexation des salaires

Contrairement au pacte franco-allemand, ce dernier document ne demandera pas aux Etats membres d’abolir leurs systèmes d’indexation des salaires, une proposition qui exaspérait bon nombre d’Etats de la zone euro.

Le document exigera que les salaires ne soient pas plus élevés que ceux des trois principaux partenaires commerciaux d’un pays, a révélé une source européenne qui a souhaité rester anonyme.

La Belgique, Chypre, le Luxembourg et Malte utilisent tous un système d’indexation pour fixer les salaires nationaux, alors que d’autres, dont le Portugal, relient le salaire à l’augmentation des prix par des conventions collectives et des négociations.

Le pacte franco-allemand a engendré une vive opposition dans les autres Etats membres ainsi que du ressentiment puisque les deux pays ont réécrit la politique économique européenne à huis clos.

Lors de la dernière réunion des leaders européens à Bruxelles il fut demandé aux équipes de M. Barroso et M. Van Rompuy de trouver comment ils allaient faire converger leurs politiques économiques pour favoriser l’emploi et la croissance. Il s’agit d’une requête qui, selon les observateurs, serait née de la résistance au projet franco-allemand. Le pacte Van Rompuy-Barroso de ce week-end est le résultat de ces négociations.

Le document conjoint de la Commission et du Conseil est rédigé en amont d'un sommet crucial de l'UE qui aura lieu le mois prochain pour déterminer les conditions de l'attribution de prêts issus du Mécanisme européen de stabilité financière.

Réduire les attentes de l’Allemagne

Le nouveau pacte indique également qu’en arrière-plan, l’UE aurait peut-être réussi à réduire les attentes de Berlin au sujet de ce que l’Allemagne pouvait exiger des pays souhaitant bénéficier d’un prêt qui dépend de la notation de crédit AAA de l’Allemagne.

L’Allemagne et la France ont fustigé l’Irlande pour son application des taux d’imposition des sociétés les plus bas d’Europe mais l’Irlande a maintenu que ces derniers n’évolueraient pas, même sous la pression de l’UE.

Le mystère plane sur le pacte franco-allemand, qui prévoyait la création d’un taux d’imposition commun des sociétés, car les autorités allemandes nient son existence, s’attirant les moqueries de leurs collègues européens. Des fonctionnaires indiquent également qu’il s’agissait uniquement d’un document allemand.

« Ce non document officieux n’était même pas un document français », a déclaré une source européenne.

Ce dernier pacte européen montre que M. Barroso et M. Van Rompuy ne sont pas d’accord avec l’approche franco-allemande visant « une solution unique qui sied à toutes les approches », pour emprunter les mots d’une source européenne.