Les dirigeants de l’UE favorables au plafonnement « dynamique » du prix du gaz et aux règles de solidarité par défaut

Après une longue nuit de discussions, les dirigeants de l’Union européenne ont soutenu les projets de la Commission européenne concernant un « corridor de prix dynamique temporaire sur les transactions de gaz naturel » ainsi qu’un achat commun de gaz et des règles de solidarité par défaut entre les pays de l’UE confrontés à une situation d’urgence.

Comme souvent lorsqu’ils ne parviennent pas à adopter de décisions, les dirigeants européens ont décidé de charger leurs ministres et la Commission de trouver des solutions aux problèmes qui les divisent.

Le sommet s’est achevé aux alentours de 2 heures du matin à Bruxelles, avec pour instruction à l’exécutif européen et aux ministres de l’Énergie de l’UE de « soumettre d’urgence des décisions concrètes sur des mesures supplémentaires » afin d’atténuer les effets de la crise énergétique sur les citoyens et les entreprises de l’UE.

Corridor de prix dynamique

Les conclusions portent notamment sur un « corridor de prix dynamique temporaire sur les transactions de gaz naturel » qui limiterait les pics de prix, et sur un plafonnement du prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité.

Ces décisions devraient inclure une « analyse des coûts et des avantages » d’un « cadre temporaire de l’UE pour plafonner le prix du gaz dans la production d’électricité ». Cela reflète les préoccupations de certains pays qui craignent que ces mesures ne stimulent l’utilisation du gaz ou ne détournent les exportations d’électricité vers des pays non-membres de l’UE, comme la Grande-Bretagne, qui ne bénéficient pas de ce plafonnement.

Le texte reflète largement les plans exposés par la Commission européenne mardi (18 octobre), qui comprenaient des propositions pour une « limite de prix dynamique » sur le gaz échangé dans l’UE, l’achat conjoint d’au moins 15% des stocks de gaz de l’UE et un mécanisme de solidarité par défaut pour les États membres de l’UE afin de partager le gaz en cas d’urgence.

« Nous disposons désormais d’une très bonne et solide feuille de route pour continuer à travailler sur la question des prix de l’énergie », a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, après le sommet.

Les ministres de l’Énergie de l’UE poursuivront l’examen de ces mesures mardi, afin de donner des orientations à la Commission européenne pour qu’elle présente des propositions législatives concrètes dans les semaines à venir.

Une longue nuit

Le débat de plusieurs heures sur les prix de l’énergie témoigne des tensions croissantes entre les pays quant à leur réponse commune à la pénurie d’énergie en Europe. Plusieurs d’entre eux ont exprimé leur frustration jeudi (20 octobre) face au refus de l’Allemagne de plafonner les prix du gaz.

Le président français Emmanuel Macron, qui avait entamé le sommet en affirmant que l’Allemagne s’isolait, s’est dit satisfait du résultat.

« Les deux ou trois prochaines semaines permettront à la Commission de proposer ces mécanismes » à mettre en œuvre, a-t-il déclaré.

Le chancelier allemand Olaf Scholz a déclaré que le résultat de la réunion était un « bon signal de solidarité ».

« Nous avons fixé des lignes directrices précises selon lesquelles les ministres de l’Énergie peuvent régler les détails concrets, à l’unanimité. Si cela ne fonctionne pas, le Conseil (des dirigeants des pays de l’UE) devra y travailler à nouveau. Mais j’espère évidemment que les ministres parviendront à trouver un accord unanime », a-t-il déclaré.

Le plafonnement des prix du gaz mis de côté

L’Allemagne, première économie de l’UE, est à la tête d’un petit groupe qui a jusqu’à présent résisté aux appels lancés par 15 pays en vue de plafonner les prix du gaz, estimant que cela risquerait de bloquer l’Europe aux fournisseurs et de réduire les incitations aux économies d’énergie.

« On nous demande de faire preuve de solidarité en partageant l’énergie, mais il n’y a pas de solidarité sur nos appels à contenir les prix », a déclaré le Premier ministre italien sortant, Mario Draghi, à ses pairs, selon un fonctionnaire européen au fait des discussions à huis clos.

Le Premier ministre belge, Alexander de Croo, qui exporte du gaz vers l’Allemagne voisine, a partagé cette frustration.

« La solidarité ne doit pas seulement porter sur l’approvisionnement, mais aussi sur les prix », a-t-il déclaré à l’assemblée, selon le fonctionnaire.

L’Espagne et le Portugal ont déjà plafonné le prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité sur leur territoire, et la France souhaite étendre ce système à l’ensemble de l’UE. Par ailleurs, jeudi, les deux pays ont également convenu avec la France de construire un gazoduc maritime entre Barcelone et Marseille.

La Hongrie veut se dérober

Le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, cherche à obtenir une dérogation au plafonnement des prix du gaz importé dans l’UE, car Moscou a prévenu que cela mettrait fin aux livraisons de gaz russe à la Hongrie.

M. Orbán s’est dit optimiste quant à la possibilité pour Budapest de résoudre la question avec la Commission d’ici la mi-novembre.

Au-delà des désaccords sur le plafonnement des prix du gaz, les dirigeants étaient également en désaccord sur les plans de dépenses des pays les plus riches, destinés à aider leurs industries et leurs ménages à surmonter la crise de l’énergie.

Les dirigeants européens ont déclaré que l’Union européenne devait utiliser des outils nationaux et européens pour soutenir les économies des pays concernés, avec des solutions européennes communes « le cas échéant ».

Cette formulation est plus faible que celle d’un précédent projet de conclusions, qui laissait entendre que les dirigeants de l’UE envisageaient de recourir à des emprunts conjoints pour financer leur réponse à la crise énergétique.

Deux hauts responsables de l’UE avaient plaidé en ce sens ce mois-ci, après que l’Allemagne a dévoilé un plan de financement colossal pour soutenir son économie.