Les dirigeants européens disent « oui » au Plan industriel vert, mais des réticences subsistent
Les dirigeants européens ont exprimé leur soutien au Plan industriel vert de la Commission. Ils ont toutefois laissé la responsabilité d’en préciser les modalités à l’exécutif européen, qui devrait présenter de nouvelles propositions le mois prochain.
Lors du Conseil européen, les dirigeants européens ont exprimé leur soutien au Plan industriel du Pacte vert (Green Deal Industrial Plan) de la Commission, qui constitue une réponse à la loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act, IRA). Ils ont toutefois laissé la responsabilité d’en préciser les modalités à l’exécutif européen, qui devrait présenter de nouvelles propositions le mois prochain.
« Nous voulons nous concentrer sur la compétitivité mondiale de l’Union européenne à court terme et aussi à moyen terme », a déclaré le président du Conseil européen, Charles Michel, jeudi (9 février).
« Aujourd’hui, nous lui donnons un nouvel élan reposant sur les piliers [du Plan industriel vert] », a-t-il ajouté, en demandant à la Commission de poursuivre ses travaux sur le déblocage des subventions nationales et des fonds européens existants.
Les conclusions de la réunion évoquent les initiatives présentées par la Commission européenne dans sa nouvelle politique industrielle et laissent la tâche à Bruxelles d’en préciser les modalités.
Elles demandent notamment à l’exécutif européen de travailler à la simplification de l’octroi des aides d’État, au déblocage des fonds européens existants et à la simplification du cadre règlementaire pour les industries essentielles aux objectifs de décarbonation de l’UE.
« Face à la nouvelle réalité géopolitique, l’Union européenne agira avec détermination
pour assurer sa compétitivité et sa prospérité à long terme ainsi que son rôle sur la scène mondiale », peut-on lire dans les conclusions du sommet.
« L’Union européenne renforcera sa souveraineté stratégique et adaptera sa base économique, industrielle et technologique aux transitions écologique et numérique. Elle approfondira le marché unique et assurera des conditions de concurrence équitables tant à l’intérieur de ses frontières qu’à l’échelle mondiale », poursuivent-elles.
Les dirigeants européens réexamineront la question lors de leur prochain sommet, les 23 et 24 mars. Avant cela, la Commission devrait présenter des propositions plus détaillées en réponse à l’appel des dirigeants européens en faveur d’une « stratégie au niveau de l’UE visant à stimuler la compétitivité et la productivité ».
Une tempête se profile à Bruxelles
L’accord conclu masque les tensions sous-jacentes autour du financement futur de la transition écologique, tant en ce qui concerne l’assouplissement des restrictions sur les subventions nationales que les nouveaux mécanismes de financement au niveau de l’UE.
Ainsi, des questions subsistent sur le Fonds de Souveraineté européen annoncé par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen en décembre dernier. En particulier, la question de savoir si l’argent doit provenir d’une nouvelle dette commune européenne constitue un point sensible pour certains États membres.
Les conclusions restent vagues sur ce point, les États membres se contentant d’indiquer que le groupe « prend acte » de l’intention de la Commission de proposer un nouveau fonds et de relancer les investissements dans les secteurs stratégiques d’ici à l’été 2023.
« Les positions sont loin d’être arrêtées parmi les États membres » sur la question d’une dette commune, a confié une source du ministère français des Affaires européennes à EURACTIV.
Le débat « n’est pas aussi figé qu’on l’imagine » sur la question du financement du fonds de souveraineté.
Ce financement « se fera à l’aune de la révision des budgets pluriannuels européens, et faire le point sur les financements existants », explique cette même source. Et d’ajouter que des mois de négociations devraient s’ensuivre.
Contrairement aux Français, qui espèrent que la Commission européenne optera pour une nouvelle dette commune, l’Allemagne se montre particulièrement réticente à l’idée de s’engager dans cette voie.
Dans un discours prononcé au Bundestag (Parlement allemand) en amont du sommet européen, le chancelier Olaf Scholz a rappelé que « seule une petite partie » de l’argent disponible dans le cadre du plan de relance européen de 800 milliards d’euros a été dépensée jusqu’à présent.
Même avec les moyens existants, « l’Europe n’a aucune raison de se cacher » derrière les États-Unis, a-t-il déclaré, en référence à l’IRA américain. Cette loi a provoqué une levée de boucliers dans les capitales européennes qui craignent de voir leurs industries vertes partir aux États-Unis.
Berlin veut un assouplissement des aides nationales
Néanmoins, il est nécessaire d’assouplir les règles de l’UE afin de réduire les contraintes liées aux subventions nationales accordées aux industries vertes, a déclaré M. Scholz.
D’autres pays de l’UE ne sont pas d’accord, craignant pour leur part une fragmentation du marché unique. Les Pays-Bas s’y opposent tout particulièrement.
« L’idée de se lancer dans une sorte de nivellement par le bas des aides d’État ne nous convient pas, car l’une des choses les plus réussies dans l’Union européenne depuis 1957 est le marché intérieur », a confié le Premier ministre néerlandais Mark Rutte au Financial Times.
« Si nous prenons les mauvaises décisions, cela pourrait vraiment avoir un impact à long terme — bien au-delà de l’affaire de l’IRA », a-t-il précisé.
Selon les conclusions de la réunion de jeudi, les dirigeants européens affirment qu’« il est nécessaire de simplifier et d’accélérer les procédures ainsi que d’en accroître la prévisibilité ».
Cela doit permettre « qu’une aide ciblée, temporaire et proportionnée puisse être déployée rapidement, y compris au moyen de crédits d’impôt, dans les secteurs qui revêtent une importance stratégique pour la transition écologique et sur lesquels les subventions étrangères ou les prix élevés de l’énergie ont une incidence négative ».
Les dirigeants ajoutent toutefois qu’il faut maintenir « l’intégrité du marché unique ainsi que des conditions de concurrence équitables en son sein ».
Il reviendra donc à la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager, de les interpréter et de trouver un terrain d’entente entre les États membres lors de l’évaluation des résultats d’une consultation en cours sur l’assouplissement temporaire des règles relatives aux aides d’État pour les industries vertes.
Théo Bourgery-Gonse a contribué à la rédaction de cet article.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
