Nucléaire tchèque : des questions se posent sur la lettre du commissaire français
La Commission a affirmé lundi 12 mai que la lettre envoyée par Stéphane Séjourné aux autorités tchèques ne constituait pas une demande de suspension du contrat nucléaire entre Prague et le sud-coréen KHNP. Pourtant, il y invite explicitement le ministre tchèque de l’Industrie à ne pas signer l’accord.
La Commission européenne a affirmé lundi 12 mai que la lettre envoyée par le commissaire Stéphane Séjourné au ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce Lukáš Vlček ne constituait pas une demande de suspension du contrat entre Prague et l’entreprise sud-coréenne Korea Hydro & Nuclear Power (KHNP) pour la construction de deux réacteurs nucléaires. Pourtant, il y invite explicitement le ministre à ne pas signer l’accord.
L’année dernière, les autorités tchèques ont retenu KHNP au terme d’un appel d’offres international pour la centrale de Dukovany, écartant notamment l’énergéticien français EDF. Ce dernier a contesté la décision devant l’Office tchèque de protection de la concurrence (ÚOHS), provoquant la suspension temporaire de la signature du contrat.
Mais en octobre, EDF a perdu son recours, ainsi que l’appel qui avait empêché la signature du contrat jusqu’à la fin avril.
Les autorités tchèques ont alors planifié une signature officielle pour le 7 mai 2025.
Mais le 2 mai, l’entreprise française a demandé à la cour régionale de Brno d’intervenir. Le 6 mai, le tribunal a répondu par une injonction préliminaire suspendant temporairement la signature du contrat avec KHNP.
La lettre du commissaire européen chargé de la Stratégie industrielle et de la Prospérité, Stéphane Séjourné, a elle aussi été envoyée le 2 mai. Un timing qui, pour certains, pose question.
La position de la Commission
Thomas Regnier, l’un des porte-parole de la Commission, a déclaré lundi 12 mai aux journalistes que la lettre de Stéphane Séjourné n’était « absolument pas une demande de suspension ».
« Ce n’est pas ce que demande le vice-président [de la Commission Stéphane] Séjourné, car cette demande, je veux dire cette décision de mesures provisoires, avait déjà été prise par un tribunal tchèque indépendant », a déclaré le porte-parole, qui remplaçait son collègue spécialisé sur ces sujets.
« Il ne s’agit pas ici, encore une fois, d’un commissaire français défendant les intérêts français. Au contraire, il s’agit d’un membre du collège [des commissaires] qui applique la législation et collabore avec les autorités tchèques afin de protéger notre marché unique », a-t-il ajouté.
Pourtant, dans sa lettre du 2 mai, Stéphane Séjourné demande au ministre tchèque Lukáš Vlček de ne pas signer le contrat, et ce avant même l’intervention du tribunal tchèque le 6 mai.
Subventions étrangères
Le 12 février, la Commission a demandé des informations à ČEZ, l’entreprise publique chargée de superviser le projet nucléaire, et KHNP dans le cadre du nouveau règlement européen sur les subventions étrangères, entré en vigueur en 2023.
Ce règlement vise à garantir que les appels d’offres publics dans l’UE ne soient pas faussés par des aides d’État étrangères. Il a déjà été appliqué pour exclure certains groupes chinois de projets européens.
Stéphane Séjourné indique dans sa lettre que l’exécutif européen examine actuellement si l’entreprise coréenne a bénéficié d’une aide d’État dans cette affaire. EDF avait demandé à la Commission de lancer une enquête à ce sujet en octobre dernier.
Le commissaire français précise que, dans la mesure où l’exécutif européen « est en train de préparer une décision d’ouverture d’une enquête approfondie », la République tchèque a le devoir de coopérer sincèrement avec Bruxelles et doit éviter « toute situation qui serait irréversiblement contraire aux préoccupations exprimées dans la présente lettre et qui pourrait avoir des effets irréversibles empêchant l’application effective [du règlement sur les subventions étrangères] ».
De son côté, la société tchèque EDU II, responsable de la mise en œuvre du projet, a publié une déclaration défendant la transparence du processus d’appel d’offres. Elle a notamment appelé EDF à rendre publique l’offre qu’elle avait soumise.
EDU II s’est déclarée prête à « demander une indemnisation intégrale pour les dommages subis » et à protéger la valeur actionnariale contre tout litige.
Dans sa déclaration, l’entreprise qualifie les allégations de subventions étrangères illégales de « spéculations du soumissionnaire non retenu » — EDF — et ajoute que l’énergéticien français « n’est pas intéressé par l’obtention du marché, mais par le fait qu’aucune centrale nucléaire ne soit construite en République tchèque ».
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
