Les entreprises françaises divisées sur le détricotage des régles en matière de durabilité

Pour l’Association française des entreprises privées (AFEP), l’Union européenne (UE) devrait revenir sur ses avancées réglementaires en matière de durabilité. Une proposition loin de faire l’unanimité. 

Dans une lettre envoyée à la Commission européenne la semaine dernière et consultée par Euractiv, l’AFEP milite pour une « nouvelle architecture » des règles de l’UE sur la finance durable. L’association demande la création d’un statut de volontaire pour la taxonomie verte de l’Union.

La lettre appelle aussi au report et à la renégociation de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (EU Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD), qui exige que ces dernières évaluent leurs impacts sur les droits humains et sur l’environnement.

Tous les membres de l’AFEP ne partagent pas ce point de vue.

« Rendre la taxonomie volontaire serait faire machine arrière de manière excessive, alors que de nombreuses entreprises se sont déjà adaptées », explique pour Euractiv un adhérent de l’AFEP, qui craint que le non-respect des règles environnementales ne compromette ses investissements.

Ces débats interviennent après la promesse de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, de simplifier au cours de son second mandat le cadre des rapports sur le développement durable.

Dans une lettre publiée la semaine dernière, le géant suisse de l’alimentation Nestlé a de son côté exhorté les commissaires européens à ne pas « autoriser la renégociation des textes convenus » et à limiter les changements pour « réduire les exigences redondantes ou qui se chevauchent ».

De nombreuses entreprises ont déjà investi de manière significative pour se préparer à mettre en œuvre les règles existantes.

« Les législations convenues et adoptées, comme la directive sur les rapports d’entreprise sur le développement durable [CSRD] et la [CSDDD] ne devraient être ni modifiées ni reportées », peut-on ainsi lire dans un message posté sur LinkedIn de Bart Vandewaetere, vice-président de la communication chez Nestlé.

Ces règles « répondent à des préoccupations sociétales légitimes et favorisent l’appropriation et la coopération tout au long de la chaîne de valeur », ajoute-t-il.

Le débat se poursuit mais l’AFEP pourrait obtenir gain de cause.

Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne, a en effet déclaré lundi aux médias français que la suppression complète des exigences de la directive en matière de rapports pourrait être à l’ordre du jour.

[AB et LG]