Les États de l’UE freinent l’ambition d’Ursula von der Leyen concernant les retours de migrants

Un compromis de la présidence danoise du Conseil de l’UE, consulté par Euractiv, sera discuté jeudi 25 septembre lors d’un groupe de travail. Contrairement au projet initial de la Commission, il ne prévoit plus la mise en place d’un « système commun de l’UE », mais seulement de « normes et procédures communes ». Autrement dit, les États membres conserveraient une large marge de manœuvre.

En mars, l’exécutif européen avait proposé de renforcer le mécanisme d’expulsion de l’UE en créant un système unifié et en ouvrant la voie à la mise en place de « centres de retour » qui seraient situés dans des pays hors-UE. Cette mesure visait à remplacer la directive de 2008 sur les retours et devait constituer une pièce maîtresse du bilan de la présidente de la Commission en matière de migration.

L’un des points centraux du texte était la « décision européenne de retour » : lorsqu’un État membre ordonnait à un migrant de quitter son territoire, cette décision aurait été valable dans toute l’Union. Mais cette reconnaissance mutuelle s’est heurtée aux réticences de nombreux pays, inquiets de perdre leur souveraineté sur cette question.

Le compromis proposé par Copenhague vide largement cette disposition de sa substance. Les capitales pourraient ignorer ou remplacer une décision de retour prise par un autre pays, en invoquant de larges exemptions — notamment pour des motifs d’ordre public ou lorsqu’elles estiment disposer d’une voie de retour plus « efficace ».

De plus, les règles sur les retours volontaires seraient assouplies, laissant davantage de flexibilité aux gouvernements.

Une ambition de la Commission a toutefois survécu aux discussions. Le projet de texte autorise toujours les retours vers des pays dans lesquels les migrants ont peu ou pas de liens personnels.

Les ministres doivent débattre des règles en matière de retour lors du Conseil « Affaires intérieures » d’octobre et cherchent à arrêter une approche générale d’ici décembre, lors de la dernière réunion ministérielle de l’année, selon un projet d’ordre du jour consulté par Euractiv.

Cette session finale sera décisive pour la question migratoire, car les ministres tenteront également de conclure des accords sur deux autres dossiers importants liés à la migration : une liste européenne des pays d’origine sûrs et de nouvelles règles sur les pays tiers sûrs.

Au Parlement européen, les progrès sur ce dossier ont également été lents. L’eurodéputé néerlandais Malik Azmani, membre du groupe libéral Renew, n’a pas encore présenté son rapport, ce qui suscite des réactions parmi plusieurs législateurs européens au sein de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE), qui doit débattre du dossier.

Dans le même temps, les groupes de la société civile et les législateurs de gauche ont sévèrement critiqué les nouvelles règles proposées, arguant que l’ensemble du projet est motivé par la nécessité politique d’augmenter les expulsions, au détriment des droits fondamentaux.

(asg)