Les États membres approuvent l’interdiction du bisphénol A dans les emballages alimentaires

Les États membres de l’UE ont soutenu une proposition visant à interdire le bisphénol A (BPA) dans les matériaux, tels que les emballages, en contact avec les aliments et les boissons, afin de protéger la santé des citoyens et de garantir « les normes de sécurité alimentaire les plus élevées », a déclaré la Commission européenne mercredi (12 juin).

L’interdiction du BPA s’appliquera aux matériaux en contact avec les aliments, tels que le revêtement des boîtes métalliques, les ustensiles de cuisine, la vaisselle, les bouteilles en plastique et les fontaines à eau, a indiqué la Commission européenne dans un communiqué de presse.

Cette décision s’appuie sur l’avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a conclu en avril 2023 que les niveaux actuels d’exposition au BPA avaient « des effets potentiellement nocifs pour le système immunitaire ».

L’EFSA a fixé une dose journalière tolérable (DJT) — la quantité d’une substance dqui peut être ingérée quotidiennement tout au long de la vie sans présenter de risque appréciable pour la santé des consommateurs — à 0,2 nanogramme par kilogramme (ng/kg) de poids corporel par jour, remplaçant la limite temporaire précédente de 4 microgrammes par kilogramme (μg/kg) de poids corporel par jour. Il s’agit d’une quantité 20 000 fois inférieure à la valeur précédente recommandée dans son avis de 2015.

Le BPA est couramment utilisé dans les emballages d’aliments et de boissons depuis les années 1960. Toutefois, depuis la fin des années 1990, cette substance est soupçonnée d’avoir des effets néfastes sur la santé en migrant dans les aliments.

En 2011, l’UE a décidé d’interdire son utilisation dans les biberons en polycarbonate. En 2018, elle a introduit de nouvelles restrictions concernant son utilisation dans les biberons et les récipients pour bébés et enfants, ainsi que dans les peintures et les revêtements.

L’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France et la Suède ont déjà introduit des restrictions sur les produits contenant du BPA.

Les nouvelles mesures font suite à une consultation publique lancée en février dernier et à des discussions approfondies avec tous les États membres, a expliqué la Commission.

L’interdiction sera formellement adoptée après « une période d’examen par le Parlement européen et le Conseil » et entrera en vigueur fin 2024. La période de transition est comprise entre 18 et 36 mois.

La Commission a noté que « des dérogations limitées s’appliqueront lorsqu’il n’existe pas de solutions de remplacement sûres et des périodes de transition s’appliqueront si elles ne présentent pas de risque pour les consommateurs ».

Ces mesures permettront à l’industrie de s’adapter et d’éviter d’éventuelles perturbations de la chaîne alimentaire, conclut-elle.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]