Les États membres de l’UE critiquent la proposition de la Commission visant les conducteurs âgés

L’Allemagne et l’Autriche se sont opposées à une proposition de la Commission européenne visant à obliger les automobilistes de plus de 70 ans à renouveler leur permis de conduire tous les cinq ans. Cette proposition a pour but d’empêcher les personnes qui ne sont plus aptes à conduire d’utiliser leur véhicule.

Afin de réduire le nombre d’accidents graves de la circulation, la Commission européenne a proposé plusieurs mises à jour de la directive européenne relative au permis de conduire, qui définit un cadre règlementaire utilisable par les États membres de l’UE pour fixer leurs exigences nationales en matière de permis de conduire.

La Commission a notamment proposé d’inclure une exigence minimale prévoyant une auto-évaluation médicale pour toute personne demandant un nouveau permis de conduire ou le renouvellement de son permis existant. Une disposition spécifique obligerait les conducteurs de plus de 70 ans à renouveler leur permis plus fréquemment.

Si certains pays ne prévoient pas encore d’examen médical pour l’obtention du permis de conduire, d’autres ont déjà mis en place des contrôles médicaux obligatoires, effectués par des médecins généralistes.

Toutefois, la proposition a été fortement critiquée par les ministres des Transports des États membres de l’UE, qui la considèrent comme une charge inutile pour les citoyens âgés ou, dans le cas des pays qui ont déjà mis en place des contrôles médicaux obligatoires, ne veulent pas voir leurs normes allégées.

« Nous sommes très critiques à l’égard de la proposition visant à rendre les examens de santé obligatoires à partir de 70 ans », a indiqué le ministre allemand des Transports, Volker Wissing (FDP, groupe Renew Europe), aux journalistes avant une réunion des ministres des Transports de l’UE jeudi (1er juin).

Des inquiétudes similaires ont été soulevées par la ministre autrichienne du Climat, de l’Environnement, de l’Énergie, des Mobilités, de l’Innovation et de la Technologie, Leonore Gewessler (Die Grünen, Verts), qui a mis en garde contre la « discrimination à l’encontre des personnes âgées ».

« L’Autriche estime que nous ne pouvons pas accepter de limiter la validité des permis à un certain âge. [Cette mesure] réduirait la mobilité de ces personnes et n’entraînerait pas une réduction statistiquement significative des accidents », a souligné Mme Gewessler.

Pas de nivellement par le bas

Certains États membres qui ont déjà mis en place des examens médicaux plus stricts à l’égard de conducteurs se sont opposés à l’idée d’une auto-évaluation médicale, craignant que cette approche ne conduise à un affaiblissement des règles existantes.

« Il est essentiel que l’aptitude à conduire soit soigneusement évaluée par un médecin en cas de maladie et à partir d’un certain âge », a déclaré le ministre tchèque des Transports, Martin Kupka (ODS, Conservateurs et Réformistes européens).

« Nous craignons que l’auto-évaluation ne nous aide pas à atteindre [les objectifs de la campagne] “Vision Zero”, car le futur conducteur, en lieu et place du jugement professionnel des experts responsables, ne se fondera que sur une évaluation subjective », a ajouté M. Kupka.

Dans le cadre de son projet « Vision Zero », l’UE vise à réduire à zéro le nombre d’accidents de la route mortels ou entraînant des blessures graves d’ici 2050.

M. Kupka a souligné que le nombre d’accidents de la route causés par des personnes âgées est encore relativement élevé en République tchèque et qu’il est « difficile d’imaginer un assouplissement des règles actuelles ».

La commissaire européenne aux Transports, Adina Vălean, a répondu que les pays qui optent déjà pour des contrôles médicaux professionnels lors de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire peuvent continuer à procéder de la sorte.

Pour ces pays, « notre proposition permet la coexistence des contrôles médicaux actuels effectués par les médecins généralistes et de l’instrument supplémentaire que constituerait l’auto-évaluation ainsi que leur complémentarité », a-t-elle affirmé.

Conduite accompagnée pour les jeunes de 17 ans

Outre la réduction de la durée de validité du permis de conduire pour les conducteurs âgés, la Commission a également proposé un système de permis de conduire numérique, qui devrait devenir la norme pour tous les nouveaux permis de conduire.

Au lieu de recevoir une carte physique, les conducteurs obtiendraient leur permis sur leur téléphone, par exemple en utilisant le nouveau « portefeuille numérique » européen actuellement en discussion entre les États membres de l’UE et le Parlement européen. Toutefois, ceux qui préfèrent la version physique auront toujours la possibilité de recevoir une carte.

Les propositions comprennent également de nouvelles dispositions pour les jeunes conducteurs, telles qu’une « période probatoire » obligatoire de deux ans au cours de laquelle les jeunes conducteurs seraient soumis à une règle de tolérance zéro en matière de conduite en état d’ivresse, quelles que soient les règles nationales.

En outre, la proposition prévoit l’introduction à l’échelle européenne d’un régime de « conduite accompagnée », en vertu duquel les jeunes de 17 ans pourraient obtenir un permis de conduire, mais devraient conduire accompagnés d’un adulte sur le siège passager.

« Un tel régime existe déjà pour les permis de catégorie B dans certains États membres comme l’Allemagne et l’Autriche et a eu des répercussions très positives sur la sécurité routière », a déclaré Mme Vălean.

La Commission souhaite également étendre le régime aux permis de catégorie C, qui couvrent les camions.

« La pénurie de conducteurs constitue un défi important et nous devrions également utiliser cette directive pour contribuer à résoudre ce problème », a-t-elle déclaré. Elle a ensuite ajouté que « l’abaissement de l’âge à partir duquel il est possible de suivre une formation peut également rendre une carrière dans le secteur des transports plus attrayante pour les jeunes, contribuant ainsi, à terme, à atténuer la pénurie de conducteurs professionnels ».

La proposition a cependant été accueillie avec scepticisme par plusieurs ministres, en particulier par le Finlandais Timo Harakka (SDP/S&D).

« En raison de nos longues distances et de notre population peu dense, exiger d’un parent qu’il conduise avec son enfant jusqu’à l’école le matin et plus tard dans l’après-midi relève — comment dire — du non-sens », a déclaré M. Harakka, appelant à ce que le régime soit rendu facultatif.

D’autres ministres, dont ceux des Pays-Bas et du Portugal, ont également exprimé leur inquiétude quant à cette idée. Selon eux, des jeunes de 17 ans conduisant un camion pourraient représenter un risque pour la sécurité.

Les négociations sur ce dossier seront confiées à l’Espagne, qui assurera la présidence tournante du Conseil de l’UE en juillet et entend trouver une position commune d’ici la fin de l’année sur le sujet.