Les États membres mettent fin à dix ans d'impasse sur le projet européen de quotas de femmes dans les conseils d'administration des entreprises
Les ministres européens de l'Emploi et des Affaires sociales ont adopté une orientation générale sur la directive visant à renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes dans les conseils d'administration des entreprises.
Les ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales ont adopté une orientation générale sur la directive visant à renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes dans les conseils d’administration des entreprises, mettant ainsi fin à une impasse de dix ans et ouvrant la voie aux négociations finales entre le Parlement européen et les 27 États membres au sein du Conseil.
La proposition, présentée par la Commission en 2012, prévoit qu’au moins 40 % des sièges des conseils d’administration non exécutifs des sociétés cotées en bourse soient occupés par le « sexe sous-représenté » – les femmes dans la plupart des cas.
« Avec notre proposition ‘Women On Boards’, nous voulons briser le plafond de verre qui empêche les femmes de talent d’accéder aux conseils d’administration », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en appelant à une « adoption rapide de notre proposition ».
La commissaire à l’égalité, Helena Dalli, a également salué l’accord conclu par les États membres, estimant que cela montrait que l’UE avait « progressé dans le domaine de l’égalité. »
« Nous nous éloignons du simple traitement des cas individuels de discrimination pour nous orienter vers des outils législatifs destinés à assurer l’égalité dans la pratique », a-t-elle déclaré.
La directive a été largement soutenue par le Parlement européen en 2013, mais est restée bloquée au Conseil depuis lors.
Malgré l’opposition de quelques pays, la majorité des États de l’UE ont accueilli favorablement le projet lundi (14 mars), adoptant une approche générale sur la directive.
L’initiative a également été soutenue par l’Allemagne et les Pays-Bas, qui s’étaient longtemps opposés au texte, préférant une approche nationale pour augmenter la représentation féminine dans les directions d’entreprises.
« Cette directive fournit aux États membres la bonne solution et orientation, mais elle leur offre également la flexibilité nécessaire », a déclaré Karien van Gennip, ministre néerlandaise des Affaires sociales et de l’Emploi.
Toutefois, la Suède, la Slovaquie, la Hongrie et l’Estonie continuent de soutenir que l’inégalité entre les sexes dans les conseils d’administration des entreprises devrait être traitée au niveau national plutôt qu’au niveau européen.
La Pologne, quant à elle, s’est opposée à la nature contraignante de la directive, qui fixe des objectifs et des délais spécifiques.
Quota de femmes
La proposition exige des entreprises qu’elles mettent en place des mesures pour atteindre, d’ici à 2027, soit un objectif de 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs occupés par des membres du sexe sous-représenté, soit un objectif de 33 % pour tous les membres des conseils d’administration.
En outre, les États membres devront également s’assurer que les entreprises donnent la priorité au sexe le moins représenté lorsqu’elles choisissent entre des candidats à qualification égale.
L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) a récemment constaté que seuls 30,6 % des membres de conseils d’administration et 8,5 % des présidents de conseils d’administration dans l’UE sont des femmes.
À ce jour, seules la Norvège et la France ont atteint l’objectif de 40 %, selon l’Indice de Diversité des Genres établi par European Women on Boards (EWOB), qui classe la Grèce, le Luxembourg, la Suisse et la Pologne parmi les pays les moins performants d’Europe.
Les progrès en matière d’égalité des genres ont également été lents dans les postes de direction. En 2021, seules 50 des 668 entreprises examinées par l’EWOB avaient une femme comme PDG.
Les lois nationales
La plupart des pays européens disposent déjà d’un cadre pour lutter contre l’inégalité entre les genres dans les fonctions dirigeantes, soit par le biais de lois sur les quotas de genre, soit par des recommandations au sein de leurs codes de gouvernance d’entreprise.
Ces pays devront s’assurer que leur système est conforme aux objectifs de la directive européenne.
Les cadres nationaux existants peuvent également servir de modèle aux États membres dépourvus de législation, selon Jéromine Andolfatto, du Lobby européen des femmes.
Une étude réalisée en 2021 par le Parlement européen a révélé que neuf États membres – la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lituanie, Malte et la Slovaquie – ne disposent d’aucune règle ou recommandation.
Selon Mme Andolfatto, la réglementation européenne est essentielle pour parvenir à une représentation égale dans les conseils d’administration des entreprises dans l’ensemble de l’Union.
En outre, la lenteur des progrès constatés ces dernières années fait qu’il est « essentiel de continuer à faire pression pour des mesures plus ambitieuses afin que les femmes puissent effectivement accéder et influer à tous les niveaux de décision des entreprises ».
La proposition doit maintenant être négociée par le Conseil et le Parlement.
