Les États membres se contentent d'une version édulcorée de la règlementation sur le méthane

Les ministres de l’Énergie de l’UE ont adopté lundi (19 décembre) de nouvelles règles destinées à lutter contre les émissions de méthane provenant de l’industrie pétrolière et gazière, mais ont immédiatement été critiqués par la Commission européenne et les militants écologistes pour avoir revu à la baisse l’ambition initiale de la législation.

La Commission européenne a présenté l’année dernière un règlement visant à lutter contre les émissions de méthane dans le secteur des combustibles fossiles et à mettre l’Europe en conformité avec l’engagement mondial de réduire les émissions de 30 % d’ici à 2030.

Le méthane peut fuir des infrastructures de combustibles fossiles lors de l’extraction et du transport et son pouvoir de réchauffement planétaire est plus de 80 fois supérieur à celui du CO2 au cours des 20 premières années suivant son entrée dans l’atmosphère.

« Le méthane est un puissant gaz à effet de serre, responsable d’environ 30 % du réchauffement climatique actuel », a déclaré le ministre tchèque Jozef Síkela, qui présidait lundi la réunion du Conseil « Énergie » de l’UE rassemblant les ministres des 27 États membres.

« Cela nous aidera à respecter les engagements que nous avons pris dans le cadre de l’engagement mondial en faveur du méthane, à savoir réduire les émissions de méthane de 30 % d’ici à 2030 », a-t-il ajouté.

La Commission européenne, plusieurs pays de l’UE et des militants écologistes ont toutefois immédiatement critiqué le texte ministériel, qui doit encore être finalisé lors des prochaines discussions avec le Parlement européen.

« L’approche générale risque de nous placer derrière nombre de nos partenaires énergétiques en matière de contrôle des émissions de méthane », a alerté la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, aux ministres.

« L’UE a besoin d’une règlementation sur le méthane qui soit réellement cohérente avec l’urgence climatique à laquelle nous sommes confrontés et qui nous permette d’atteindre la neutralité climatique en 2050 », a-t-elle ajouté. Elle a également appelé les pays de l’UE à faire preuve de flexibilité lors des prochaines négociations avec le Parlement européen.

Des règles simplifiées

Le texte adopté introduit de nouvelles exigences pour le secteur des combustibles fossiles afin de mesurer, de déclarer et de vérifier les émissions de méthane, y compris dans les puits et les mines, et de prendre les mesures appropriées pour empêcher et réduire les émissions de méthane.

« Ce règlement nous aidera à comprendre d’où viennent les émissions de méthane et à y remédier efficacement », a expliqué Mme Síkela.

Les États membres de l’UE ont toutefois considérablement édulcoré les exigences, en faisant passer le délai entre les inspections de trois mois pour tous les équipements à tous les six mois dans le meilleur des cas.

Selon une déclaration du Conseil de l’UE, les limites de détection et les seuils de réparation révisés ont pour objectif « d’accroître l’efficacité de la lutte contre les fuites importantes plutôt que contre un grand nombre de petites fuites représentant une faible part des émissions ».

Par ailleurs, les puits de pétrole et de gaz en mer d’une profondeur supérieure à 700 mètres seront exemptés au motif que les émissions ont un potentiel limité d’atteindre l’atmosphère et qu’il n’existe pas de méthodologie adéquate pour les mesurer correctement.

Les règles visant à réduire les émissions s’appliquent également aux puits inactifs, mais elles ont également été édulcorées. Les puits inactifs ou abandonnés situés en mer d’une profondeur inférieure à 700 mètres seront exemptés des obligations de surveillance, de notification et de bouchage. Les puits situés entre 200 et 700 mètres pourront également être exemptés si aucune fuite de méthane n’est documentée.

La loi introduit également de nouvelles règles visant à lutter contre la ventilation et le torchage du méthane. Ces opérations seront interdites dès l’entrée en vigueur de la loi, sauf en cas de circonstances exceptionnelles ou si elles ne sont pas immédiatement réalisables.

Les règles ont toutefois été allégées dans ce domaine : l’inspection des cheminées de torche est passée d’une fréquence hebdomadaire à une fréquence mensuelle et les exigences relatives à la notification des cas de torchage pendant les périodes d’arrêt ont été supprimées.

Des experts « stupéfaits » par le manque d’ambition

Au cours de la réunion, plusieurs pays ont fait part de leurs préoccupations à l’égard du texte, le Luxembourgeois Claude Turmes étant le plus critique.

« Tous les experts sont stupéfaits par le manque d’ambition de ce que nous avons réalisé ici, Jozef », a déclaré M. Turmes au ministre tchèque qui présidait la réunion.

« Personne ne comprend comment l’Europe, qui est tant engagée dans la [lutte contre] le changement climatique, peut aboutir à une position gouvernementale aussi faible sur le méthane », a-t-il ajouté.

M. Turmes a suggéré de programmer une révision de la loi pour 2028, ce que le Portugal, l’Irlande et l’Autriche ont également soutenu. Cette disposition n’a toutefois pas été adoptée, la prochaine révision ayant lieu deux ans plus tard, en 2030.

Le ministre luxembourgeois a également souligné que les fuites de méthane représentent une perte de gaz précieux qui pourrait potentiellement être vendu sur le marché européen et contribuer à lutter contre la crise énergétique.

« Le gaspillage de méthane n’a aucun sens du point de vue du climat, de la sécurité énergétique ou de l’économie. La décision prise aujourd’hui par les ministres d’édulcorer la législation est une blessure qu’ils s’infligent eux-mêmes », a déclaré Flavia Sollazzo, directrice principale de la transition énergétique de l’UE au Fonds de défense de l’environnement Europe (Environmental Defense Fund Europe), qui a commandé l’étude.

« L’UE risque désormais de ne pas respecter ses propres engagements en matière de réduction de ce gaz à effet de serre extrêmement polluant », a-t-elle averti.

Lutter contre les fuites de méthane dans les importations

Le règlement exigera également un suivi des émissions de méthane provenant des importations d’énergie de l’UE.

L’Union européenne dépend des importations pour 70 % de sa consommation de charbon, 97 % de sa consommation de pétrole et 90 % de sa consommation de gaz fossile. Il n’existe cependant actuellement aucune donnée précise sur l’ampleur ou l’origine des émissions de méthane liées à ces importations.

L’Allemagne a également réussi à ajouter une disposition demandant à la Commission européenne d’examiner les implications de l’extension du règlement aux pays exportant vers l’UE dans le cadre de la prochaine révision de la loi.

La révision portera sur le potentiel de réduction des fuites de méthane ainsi que sur l’impact sur les prix de l’énergie et la sécurité d’approvisionnement de l’Europe. Suivant les résultats, l’exécutif européen devrait ensuite soumettre une proposition juridique visant à étendre la loi.

« C’est très important pour la protection du climat, car le sujet des fuites existe aussi pour les importations », a expliqué Sven Giegold, secrétaire d’État allemand ayant participé à la réunion ministérielle.

Une analyse récente de S&P Global, commandée par l’Environmental Defense Fund Europe, estime que plus de 80 milliards de mètres cubes (mmc) de méthane pourraient être capturés et mis sur le marché de manière rentable en réduisant les pertes évitables dans six régions d’exportation clés.

Ce chiffre équivaut à près de 60 % des importations annuelles de l’Europe en provenance de la Russie avant la guerre. Celles-ci ont considérablement diminué à la suite de l’invasion de l’Ukraine, accentuant ainsi la crise énergétique paralysante que traverse l’Europe.

Le Parlement européen est toujours occupé à définir sa position sur la loi. Une fois que ce sera fait, il engagera des négociations avec les pays de l’UE afin de décider du texte définitif.