La nouvelle directive européenne sur les émissions de l’élevage entre en vigueur
Une version révisée des règles de l’UE sur les émissions industrielles est entrée en vigueur dimanche 4 août, s’appliquant à un plus grand nombre d’exploitations d’élevage que la législation précédente.
Une version révisée des règles de l’UE sur les émissions industrielles est entrée en vigueur dimanche 4 août, s’appliquant à un plus grand nombre d’exploitations d’élevage que la législation précédente.
Selon la Commission européenne, la directive, baptisée IED 2.0, s’applique désormais aux « élevages de porcs et de volailles les plus polluants» qui sont responsables d’environ 30 % des émissions totales d’ammoniac de l’UE.
La législation a suscité la controverse parmi les organisations agricoles et les partis politiques de droite, qui se sont opposés à ce que les exploitations agricoles soient soumises aux mêmes normes que les secteurs industriels, tels que les gigafactories (méga-usines) de batteries et les aciéries.
Les mesures s’appliquent aux exploitations porcines comptant plus de 350 unités de gros bétail (UGB), ce qui équivaut approximativement à 1 100 porcs adultes ou 700 truies destinées à la reproduction.
La production porcine biologique et les élevages extensifs, où les animaux passent la majeure partie de leur temps à l’extérieur, en sont exemptés. Auparavant, les règles ne s’appliquaient qu’aux exploitations comptant plus de 2 000 porcs et 750 truies.
Le seuil pour les volailles reste fixé à 280 UGB, soit 40 000 poulets de chair. Toutefois, les exploitations produisant des œufs sont désormais soumises à des règles plus strictes, qui s’appliquent à partir de 21 400 poules pondeuses.
La Commission avait initialement proposé d’inclure les bovins dans la législation, mais le Parlement européen est parvenu à les exclure du texte final lors des négociations avec les États membres de l’UE.
Toutefois, la Commission présentera un rapport sur la lutte contre la pollution due aux élevages de vaches, qui sont responsables de 50 % des émissions de méthane et de 25 % des émissions d’ammoniac de l’Union européenne, d’ici la fin de l’année 2026.
Des autorisations plus souples
Malgré l’augmentation du nombre d’exploitations concernées, les défenseurs de l’environnement estiment que la directive IED 2.0 pourrait entraîner un retour en arrière en matière de réglementation.
En effet, la directive remaniée permet aux États membres d’appliquer un « régime réglementaire allégé » pour les agriculteurs, en optant pour des procédures d’enregistrement plus simples plutôt que pour des permis complets plus contraignants.
En outre, la nouvelle directive prévoit que les citoyens aient le droit de demander une indemnisation pour les dommages sanitaires causés par la « pollution illégale.»
Elle impose également des sanctions financières plus strictes, les entreprises s’exposant à des amendes d’au moins 3 % de leur chiffre d’affaires annuel dans l’UE en cas d’infraction grave.
Les autorités peuvent suspendre les exploitations non conformes, mais les activités nécessaires aux soins des animaux doivent se poursuivre pour assurer leur bien-être.
La Commission dispose de deux ans pour élaborer des règles de fonctionnement détaillées, qui seront rédigées en collaboration avec des représentants des agriculteurs, des experts des États membres et des ONG.
Les nouvelles règles s’appliqueront aux plus grandes exploitations concernées à partir de 2030 et aux autres exploitations d’ici 2032.
[Édité par Sarah N’tsia]
