Les États refusent le plafonnement des aides agricoles
Les ministres européens se sont opposés à ce que les subventions versées aux agriculteurs de l’UE soient limitées à la hausse.
Les ministres européens se sont opposés à ce que les subventions versées aux agriculteurs de l’UE soient limitées à la hausse.
Réunis à Bruxelles, les ministres de l’Agriculture ont refusé, jeudi 17 mars, de limiter à la hausse les aides accordées aux agriculteurs.
«Le Conseil prend note de l’opposition significative des États membres à l’introduction d’un plafond pour les paiement direct perçues par des grandes fermes individuelles», peut-on lire dans les conclusions de la réunion.
Cette proposition est l’une des pierres angulaires avancée par la Commission européenne pour la future politique agricole commune (PAC), dans un texte publié en novembre. Bruxelles suggérait de plafonner les subventions accordées aux grandes exploitations afin d’assurer «une meilleure répartition des paiements entre les agriculteurs». Il s’agit aussi, selon le commissaire à l’Agriculture, Dacian Ciolos, de donner une plus grande crédibilité à la PAC.
La Commission entend ainsi faire cesser les critiques contre la politique agricole commune, régulièrement accusée de distribuer de larges subsides à de grands propriétaires terriens, comme la reine d’Angleterre ou le prince de Monaco.
Morcellement
Au-delà, les défenseurs du plafonnement estiment aussi que les agriculteurs ne devraient pas pouvoir toucher de subventions européennes lorsque leurs revenus sont suffisamment hauts. La question se pose notamment pour certains céréaliers, qui voient régulièrement le prix de leurs produits flamber sur les marchés.
Cette proposition de la Commission a rencontré une hostilité particulière de la part de trois États membres. Le Royaume-Uni, la République tchèque et la Slovaquie en ont fait une priorité pour négocier l’après-2013. Ils estiment que cette mesure entraînerait le morcellement de grandes exploitations.
Au cours de la discussion, les ministres de l’Agriculture de ces trois États n’ont pas rencontré d’opposition particulière de la part de leurs homologues.
Tensions parlementaires
Cette position devrait être prise en compte par la Commission lors de la publication de ses propositions législatives sur la future politique agricole commune, après l’été.
Bruxelles devra aussi tenir compte de l’avis du Parlement européen. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les eurodéputés sont en effet co-législateurs dans le domaine agricole, au même titre que les États. Début mars, un projet de rapport rédigé par l’Allemand Albert Dess (PPE), ne faisait aucune mention du plafonnement des aides agricoles. Mais la position du Parlement devrait évoluer sur ce point, car le rapport allemand est particulièrement contesté.
CALENDRIER
- 14 mars : Date limite de dépot des amendements pour le rapport Dess
- 2 mai : Nouvel examen du rapport Dess en commission Agriculture
- Juin : Vote du rapport Dess en plénière
- Juin : Proposition de la Commission européenne sur le budget 2014-2020
- Septembre : Proposition de la Commission européenne sur l’avenir de la PAC
