Les eurodéputés veulent étendre les interdictions de fumer et vapoter dans les lieux publics

Des eurodéputés du Parti populaire européen (PPE), du groupe des Socialistes et Démocrates (S&D), des Conservateurs et Réformistes européens (CRE), de Renew Europe et de La Gauche (GUE/NGL) ont finalisé lundi 25 novembre un projet de résolution commune sur les environnements sans fumée ni aérosols. Le sujet sera débattu en plénière du Parlement européen mercredi 27 novembre, et le texte sera soumis à un vote le lendemain.

Selon le projet de texte consulté par Euractiv, avec cette résolution, les eurodéputés cherchent principalement à exhorter les États membres à étendre les interdictions de fumer en public aux « produits nouveaux et émergents » tels que les « cigarettes électroniques, [les] produits à base de tabac chauffé et d’autres produits émettant des aérosols ».

Ils proposent d’étendre les interdictions de fumer et d’utiliser des produits émettant des aérosols dans certaines zones extérieures, notamment les restaurants et les cafés en plein air, les lieux de travail, les abords des établissements de santé, d’enseignement, de soins et les transports publics, y compris les arrêts de bus et de tramway et les gares ferroviaires.

Les quais de gare, les aéroports, les zones de loisirs et les autres zones de forte affluence seraient également concernés par ces restrictions.

En outre, selon le document, la Commission devrait mener des études et encourager la recherche sur les risques que comportent l’exposition passive au tabac chauffé et aux aérosols, tels que ceux provenant des cigarettes électroniques.

Le document, qui doit encore être peaufiné avant le vote, souligne également la nécessité de lutter contre la vente de produits de vapotage sur le marché noir. Selon le projet de résolution, « la Commission et les États membres devraient s’engager à prendre des mesures plus strictes » sur ce point.

Les députés européens attendent également de la Commission qu’elle fournisse aux États membres les fonds nécessaires, par le biais du Programme « L’UE pour la santé » (EU4Health), pour mettre en œuvre des politiques de santé, en ce compris les « mesures recommandées ».

Enfin, les eurodéputés devraient également demander à la Commission de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les progrès et la mise en œuvre des recommandations du Conseil dans les États membres, au plus tard quatre ans après l’adoption de la résolution.

En septembre 2024, la Commission européenne a proposé une recommandation visant à mieux protéger les personnes, en particulier les jeunes, des effets du tabagisme passif et des produits émergents, tels que le tabac chauffé et les cigarettes électroniques.

Cette initiative vise également à contribuer à la réalisation de l’objectif d’une « génération sans tabac » — où moins de 5 % de la population consommerait du tabac — que la Commission s’est fixée pour 2040.

En 2023, la Commission a lancé une consultation afin d’évaluer le cadre juridique de l’UE en matière de lutte contre le tabagisme. L’accent a été mis sur la règlementation, la publicité, la promotion et le parrainage des produits du tabac.

Le futur commissaire à la Santé, Olivér Várhelyi, a confirmé lors de son audition devant le Parlement plus tôt ce mois-ci que les services de la Commission avaient déjà entamé des travaux préparatoires sur la révision des directives relatives aux produits du tabac, à la fiscalité du tabac, aux droits d’accises et à la publicité sur les produits de tabac.

Cette initiative avait été mentionnée dans sa lettre de mission pour sa fonction de commissaire, rédigée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]