Les gouvernements européens mettent Google Books en garde [FR]

Les pays européens désirent que la Commission européenne enquête sur les implications économiques du projet de recherche sur les livres de Google de peur qu’il ne nuise à l’industrie européenne de l’édition, a-t-on pu constater mardi (26 mai).

La réunion des ministres européens de la Compétitivité, à Bruxelles demain et vendredi (28-29 mai), devrait demander à la Commission de lancer une enquête sur les implications du projet sur les auteurs européens, a confié une source de la présidence tchèque de l’UE à EURACTIV.

Ce développement arrive alors qu’une autre source européenne a exprimé ses inquiétudes sur le fait que Google Books ne respecte pas le droit européen sur la protection des droits d’auteurs.

Plusieurs Etats membres vont faire part de leurs préoccupations pendant cette rencontre, mais il est trop tôt pour dire quelles mesures pourraient être prises, a déclaré cette source.

Les Etats membres sont conscients de l’importance du problème posé par le moteur de recherche Google Books, et le juste équilibre doit être trouvé entre d’une part le soutien à une initiative qui améliore l’accès des citoyens à du contenu culturel et de recherche et d’autre part la protection des droits de propriété intellectuelle, a expliqué la source.

A l’origine, c’est l’Allemagne qui a sonné l’alarme à propos des conséquences de Google Books pour les titulaires européens de droits lors d’une rencontre des ministres de la culture européen plus tôt ce mois-ci, a raporté l’AFP. Cette manœuvre a reçu le soutien de la France et a mené à la décision de discuter de ce sujet cette semaine lors du Conseil compétitivité.

Les gouvernements prêts à agir

Exprimant l’espoir que l’exécutif européen accepte de s’atteler au problème de Google Books, une source diplomatique de l’un des plus grands Etats membres a néanmoins déclaré que les gouvernements n’hésiteraient pas à procéder seuls si la Commission ne réagissait pas. Nous ne pouvons pas laisser cela se produire, a affirmé la source.

Le diplomate a appelé la Commission a conduire une enquête sur les implications économiques et juridiques du projet Google Books, et a suggéré que les autorités européennes considèrent une action conjointe avec le gouvernements des Etats-Unis. 

Mais des sources de la présidence tchèque ont déclaré à EURACTIV qu’il était vraiment prématuré de dire si les procédures judiciaires habituelles étaient une perspective envisageable.

L’accord américain attaqué

L’an dernier, Google a réglé un procès en recours collectif intenté par des éditeurs et des auteurs aux Etats-Unis qui, entre autres choses, voulait voir l’entreprise créer un registre des droits sur les livres pour garantir que les titulaires de droits reçoivent une compensation pour leurs travaux numérisés et protégés par le droit d’auteur. Les parties concernées ont jusqu’en septembre 2009 pour faire appel du jugement.
Le journal de l’industrie, Publishers Weekly, a rapporté que l’opposition à l’arrangement américain prend de l’ampleur alors que les éditeurs et les auteurs commencent à réaliser la taille du pari qu’ils ont fait, et la menace d’une intervention du gouvernement apparaît comme un obstacle potentiel significatif.

En réponse aux rebondissements européens de l’affaire, Google a exprimé la volonté de s’engager dans un dialogue constructif avec les détenteurs européens de droits et a mis en avant le fait que l’accord de l’an dernier aux Etats-Unis avait donné accès à des millions de livres tout en créant simultanément un nouveau marché pour les auteurs, a rapporté l’AFP.