Les libéraux allemands assouplissent leur position sur la taxe sur le bien-être animal

Le parti libéral allemand (FDP) ne s’oppose plus à une taxe sur le bien-être animal pour les produits à base de viande, comme le révèle une nouvelle prise de position saluée à l’unanimité par le partenaire de coalition des Verts et les parties prenantes.

Le FDP est ouvert au financement de subventions publiques destinées à améliorer le bien-être animal par le biais d’une taxe supplémentaire dédiée. C’est ce que prévoit une nouvelle prise de position sur l’avenir du secteur de l’élevage, publiée lundi (15 août) par le groupe parlementaire du parti en Basse-Saxe.

Le parti avait jusqu’à présent strictement rejeté une taxe sur le bien-être animal. Les libéraux souhaitent, en contrepartie, que les éleveurs allemands soient mieux protégés contre les désavantages liés au marché commun de l’UE.

Afin de garantir un « soutien financier fiable » aux agriculteurs dans le cadre de la transition vers un plus grand bien-être animal, un « fonds pour le bien-être animal » devrait être créé. Il serait alors alimenté par une « taxe dédiée au bien-être animal », indique le document.

En d’autres termes, les commerçants devraient prélever une taxe sur la viande vendue en Allemagne.

La taxe sur le bien-être animal avait initialement été proposée comme outil de financement des aides d’État visant à la restructuration du secteur de l’élevage et à l’amélioration des conditions de vie par un réseau d’experts connu sous le nom de « commission Borchert », qui avait été nommé par l’ancienne ministre de l’Agriculture Julia Klöckner.

Depuis la présentation du rapport final de la commission concernant le prélèvement en 2020, les organisations de protection des animaux et de l’environnement insistent sur la mise en œuvre des propositions de restructuration du secteur de l’élevage.

Le successeur de Mme Klöckner, l’actuel ministre écologiste de l’Agriculture Cem Özdemir, a présenté en juin sa proposition de label obligatoire relatif au bien-être animal. Néanmoins, les partenaires de la coalition, y compris le FDP et les Verts, ne sont pas encore parvenus à se mettre d’accord sur un concept de financement destiné à améliorer le bien-être animal. Cette question avait également été écartée de l’accord de coalition.

Le troisième et plus grand partenaire de la coalition, le SPD socialiste, s’est déjà prononcé en faveur de la taxe, mais n’a pas activement poussé à son introduction.

Sur la voie d’un compromis

Les partenaires de la coalition, notamment les Verts, ont salué le changement de position du FDP.

Selon la porte-parole du groupe parlementaire des Verts pour les questions relatives à l’alimentation et à l’agriculture et ancienne ministre de l’Agriculture, Renate Künast, le document du FDP ouvre la voie à la restructuration du secteur de l’élevage.

« Nous nous réjouissons que le FDP ait suivi les demandes du ministre M. Özdemir et des Verts et ait abandonné son opposition à un financement adéquat de la reconversion des bâtiments d’élevage », a déclaré Mme Künast.

C’est « un soutien important pour un plus grand bien-être animal et une concurrence loyale », a-t-elle ajouté.

Le document a également reçu des retours positifs de plusieurs associations.

Il va « dans la bonne direction », a déclaré Bernhard Krüsken, secrétaire général de l’association des agriculteurs allemands, à EURACTIV Allemagne.

Le groupement fédéral du FDP doit maintenant reprendre la proposition, a déclaré M. Krüsken. « Le temps presse ».

M. Krüsken a également évoqué le secteur de la production porcine, alimenté par la crise.

Afin d’endiguer son exode hors d’Allemagne, la taxe sur le bien-être animal doit s’accompagner d’un système de certification obligatoire de l’élevage et de l’origine, ainsi que d’adaptations du droit de la construction et du contrôle des immissions, a-t-il ajouté.

L’organisation de protection des animaux PROVIEH estime que ce document permet au gouvernement fédéral de faire « un grand pas en avant » vers la restructuration du secteur de l’élevage. Il peut maintenant « donner suite à des actions en faveur d’une véritable transformation de l’élevage », a expliqué Anne Hamester, spécialiste des animaux de ferme au sein de l’organisation.

« Ce n’est qu’avec un financement suffisant et garanti que les normes minimales légales pourront être portées au niveau nécessaire », a-t-elle ajouté.

Presque une première dans l’UE

Si les partis au pouvoir se mettent d’accord sur l’introduction de la taxe sur le bien-être animal, alors l’Allemagne ne serait que le deuxième pays de l’UE à introduire une taxe spécifique sur la viande, selon un rapport récent commandé par l’exécutif européen, qui a examiné les mesures fiscales appliquées à l’alimentation dans l’UE.

Le seul État membre de l’UE à avoir introduit une mesure similaire est le Danemark, qui a instauré en 2011 un droit d’accise sur certains groupes d’aliments à forte teneur en graisses saturées, comme la viande et les produits laitiers ou la margarine, par exemple. Cette taxe est restée en vigueur jusqu’à la fin 2012.

La décision du pays d’inclure les produits à base de viande n’a toutefois pas été prise volontairement, mais seulement après que la Commission européenne a estimé que l’exemption de la viande constituait une infraction aux règles de l’Union en matière d’aides d’État.

La concurrence dans l’UE

Parallèlement, en contrepartie de son assouplissement de la position sur le label relatif au bien-être animal, le document de position des libéraux allemands appelle à l’élimination des désavantages concurrentiels des éleveurs allemands — notamment sur le marché du porc — au niveau de l’UE.

« La demande de viande de porc est en baisse, alors que dans le même temps, les agriculteurs doivent faire face à des exigences massives, parfois contradictoires, qui vont souvent bien au-delà des normes des autres pays européens », a indiqué le porte-parole de la politique agricole du groupe parlementaire FDP de Basse-Saxe, Hermann Grupe, le jour de la publication du document.

Cette situation place les éleveurs de porcs allemands dans une position concurrentielle désavantageuse sur le marché européen, a-t-il ajouté, constatant la diminution de l’élevage porcin en Allemagne et son augmentation dans d’autres pays.

Le document appelle donc à un moratoire sur les exigences nationales, selon lequel il ne devrait y avoir « aucune nouvelle exigence quelle qu’elle soit » qui « désavantagerait plus encore l’agriculture allemande face à la concurrence européenne ».

Dans ce contexte, le groupe parlementaire estime également que la taxe sur le bien-être animal doit servir en premier lieu à compenser les coûts supplémentaires occasionnés au niveau national par des normes plus strictes et ainsi garantir la compétitivité européenne du secteur.

« La compensation financière des désavantages concurrentiels » pourrait donc également être supprimée en cas d’harmonisation des normes européennes, indique le document.