Les libéraux veulent assouplir le futur règlement sur les retours

En mars, la Commission européenne a proposé de renforcer le mécanisme d’expulsion de l’UE en créant un système unifié et en ouvrant la voie à la création de « centres de retour » — des installations dans des pays tiers destinées à accueillir les migrants en attente de rapatriement. Il s’agit d’une pièce maîtresse du nouveau Pacte sur les migrations et l’asile.

Le projet de rapport du Parlement, présenté par l’eurodéputé néerlandais Malik Azmani (Renew), établit un équilibre entre le traitement efficace des demandes d’asile et les droits civils. Il assouplit la position intransigeante de l’exécutif tout en conservant son mécanisme intact. Il met en évidence de nets contrastes avec le Conseil.

Alors que le projet initial de la Commission donnait la priorité à l’éloignement forcé plutôt qu’au retour volontaire des migrants, le projet de rapport, consulté par Euractiv, inverse cet ordre et réduit la durée maximale de détention de 24 à 18 mois.

Il prévoit également que la détention des migrants doit rester une mesure de dernier recours, renforce les garanties pour les personnes vulnérables et interdit le placement de mineurs et de familles dans des centres de retour situés dans des pays tiers. Cette dernière mesure répond directement aux craintes d’une délocalisation des procédures migratoires de l’UE.

En outre, le texte inclut le Parlement européen dans la liste des institutions qui doivent être informées lorsqu’un État de l’UE établit des centres de retour dans un pays tiers.

Dans le même temps, il appelle à étendre les pouvoirs de surveillance de l’agence européenne de garde-frontières et des garde-côtes (Frontex) grâce à un nouveau mécanisme européen. L’objectif est de créer un « mécanisme européen de surveillance des retours » unique, coordonné par Frontex, qui remplacerait la mosaïque de systèmes nationaux et permettrait de mettre en place des normes communes en matière de rapports, de collecte de données et de contrôle.

Le mandat de Frontex doit être révisé l’année prochaine et les discussions en cours au Conseil révèlent que les capitales sont favorables à l’octroi à l’agence d’un rôle plus important dans la coordination des retours d’un pays tiers vers un autre.

Convaincre la droite

Reste à voir si la droite du Parlement approuvera la proposition de rapport.

« Nous avons attendu plus de six mois pour ce rapport depuis la proposition de la Commission, et qu’avons-nous obtenu ? Pas grand-chose », a déploré Marieke Ehlers, rapporteure fictive du groupe d’extrême droite Patriotes pour l’Europe, auprès d’Euractiv. « Le rapport récompense les retards et alimente le lobby de l’asile, tout cela aux frais du contribuable. »

Marieke Ehlers préconise de lier la coopération des pays tiers en matière de retours au commerce, aux visas et à l’aide, et de donner aux pays de l’UE une plus grande marge de manœuvre pour appliquer efficacement les retours.

Les amendements doivent être déposés dans un délai de deux semaines, et une majorité au sein de la commission est attendue en janvier ou février.

Divergences avec le Conseil

Le ton du rapport contraste fortement avec le dernier compromis du Conseil, consulté par Euractiv, diffusé le 24 octobre, qui préconise une prolongation de la durée maximale de détention à 24 mois et ne ferme pas la porte au renvoi des mineurs vers des centres de retour « où les conditions adéquates existent ».

Le Parlement souhaite également que les décisions de retour soient automatiquement reconnues un an après l’entrée en vigueur du règlement. Mais la reconnaissance mutuelle reste un sujet sensible pour le Conseil, les États membres étant divisés. La France, l’Allemagne et la Belgique ont averti que cela pourrait s’avérer trop contraignant, la Belgique s’opposant à son application obligatoire.

Une version antérieure du compromis de la présidence danoise du Conseil de l’UE, qu’Euractiv a pu voir en septembre, indiquait que l’application contraignante de la règle de reconnaissance mutuelle serait reportée à trois ans après l’entrée en vigueur du pacte migratoire en 2026.

La discussion de mardi donnera le ton pour la prochaine phase législative, alors que le Parlement se prépare à adopter sa position pour entamer les trilogues début 2026. Dans le même temps, les ministres de l’UE cherchent à définir une approche générale d’ici décembre, lors de la dernière réunion ministérielle de l’année.

Magnus Lund Nielsen a contribué à la rédaction de cet article.