Les ministres des Finances s’attellent à l’union bancaire

Un accord doit être trouvé sur les modalités des futurs sauvetages bancaires : ordre des créanciers appelés à subir des pertes, participation publique nationale et européenne. Le renflouement direct et rétroactif des banques est aussi sur la table.

Le chantier de l’union bancaire sera au cœur de la réunion des ministres Finances qui se déroule à Luxembourg, les 20 et 21 juin.

Seuls les représentants des pays de la zone euro se retrouveront le premier jour, avant un élargissement à 27 le lendemain. En jeu, l’obtention d’un accord sur les modalités de renflouement des banques défaillantes.

Les deux principaux points sont la hiérarchisation des créanciers appelés à subir des pertes (actionnaires, détenteurs d’obligations voire épargnants) et la part qui revient au financement public de l’Etat ainsi qu’au Mécanisme européen de stabilité (MES).

Si aucun accord n’est dégagé, les chefs d’Etat et de gouvernement hériteront du dossier au sommet des 27 et 28 juin.

Car les enjeux sont lourds. Les pays d’Europe du Nord souhaitent que le MES intervienne en ultime ressort, afin de limiter le plus possible le recours à la solidarité européenne. Son déploiement au profit des banques pourrait d’ailleurs être limité à 50 ou 70 milliards d’euros. Autre point épineux : l’application rétroactive de la recapitalisation directe des banques.

Spectre chypriote

En clair, l’Irlande ou encore l’Espagne souhaiteraient effacer de leurs livres de compte la part qui relève des fonds publics du MES versés à leurs banques malades. Un régime plus favorable soutenu par la France, contre la volonté allemande.

Mais là encore, de nombreux obstacles se dressent.

L’intervention directe du MES requiert la mise sur pied effective de la supervision unique des banques européennes par la BCE. Validée par les ministres des Finances en décembre 2012, ce pouvoir de contrôle ne sera pas opérationnel avant septembre 2014. Les parlementaires allemands, qui tiennent absolument à se prononcer sur le sujet, viennent de repousser leur vote à la rentrée.

Le spectre de Chypre planera également sur la réunion des ministres européens. Le président Nicos Anastasiades a clairement informé les Européens de sa volonté de renégocier les termes de l’accord très houleux arraché en mars dernier. Son impact sur l’économie du pays serait plus délétère que prévu et les conditions de la restructuration de Bank of Cyprus ne permettraient pas la viabilité de l’établissement à terme.