Les OGM, mode d’emploi
Qu’est-ce qu’un organisme génétiquement modifié ? A quelle échelle les OGM sont-ils cultivés sur le territoire européen ? Comment sont-ils autorisés ? EURACTIV.fr fait le point sur ce sujet controversé.
Qu’est-ce qu’un organisme génétiquement modifié ? A quelle échelle les OGM sont-ils cultivés sur le territoire européen ? Comment sont-ils autorisés ? EURACTIV.fr fait le point sur ce sujet controversé.
Qu’est-ce qu’un organisme génétiquement modifié ?
Selon les chercheurs de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), un OGM est un organisme dont le génome a été modifié en introduisant dans une cellule un gène qu’elle ne possédaient pas à l’origine. Cette modification est transmissible à la descendance.
Pour la directive européenne de 2001, sur la dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, un OGM est un «organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle».
© Olibac / FlickR
Quelle est la surface d’OGM cultivée dans le monde ?
En tout, les OGM cultivés dans le monde occupent 148 millions d’hectares. 15 millions de paysans, répartis dans 29 pays, ont recours à ce type de semences. Entre 2009 et 2010, cette surface a augmenté de 10%, selon les chiffres rendus public par l’industrie le 22 février.
Les États-Unis sont les premiers producteurs d’OGM au monde. Environ 67 millions d’hectares de plantes transgéniques sont cultivés : maïs, soja, coton et betterave à sucre sont quelques unes des huit variétés produites. Le Brésil se situe en deuxième position, avec 25 millions d’hectares, suivi par l’Argentine (23 millions d’hectares).
Le premier pays européen arrive à la 16eme place de ce classement. C’est l’Espagne, qui cultive 100 000 hectares de maïs transgénique. Le Portugal est 21ème, suivi par la République tchèque et la Pologne. En Europe, la Slovaquie, la Roumanie, la Suède et l’Allemagne produisent également des OGM.
Si le recours aux OGM augmente dans le monde, la tendance est inversée en Europe. Selon un rapport des Amis de la terre, la surface de champs européens plantés d’OGM a baissé de 23% entre 2008 et 2010.
© Zanastardust / FlickR
Quelle est la législation en vigueur en Europe ?
L’Union européenne distingue la culture et la commercialisation des OGM.
La mise sur le marché des OGM requiert une autorisation. Actuellement, l’UE permet la vente de 38 OGM : six cotons, 22 types de maïs, deux mico-organismes, trois types de colza, un de pomme de terre, trois de soja et un de betterave sucrière.
Le consommateur doit obligatoirement être averti de la présence d’OGM dans un produit, dès lorsqu’elle dépasse 0,9% de sa composition. En revanche, lorsque des produits transgéniques sont utilisés pour l’alimentation animale, le produit fini (lait, viande, œufs) ne comporte pas obligatoirement une telle mention.
Les autorisations pour cultiver les organismes génétiquement modifiés sont beaucoup plus rares. Deux maïs et une pomme de terre peuvent être produites dans les champs européens. Mais les États peuvent, s’ils le veulent et le justifient, imposer un moratoire pour interdire la culture d’OGM sur leur sol. Conséquence, six pays ont invoqué une clause de sauvegarde en ce sens : l’Autriche, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Allemagne et le Luxembourg.
Dans les deux cas –culture et commercialisation–, les autorisations sont valables dix ans.
Le commissaire en charge de la Santé et des Consommateurs, John Dalli – © Commission européenne
Comment la culture d’un OGM est-elle autorisé ?
L’entreprise qui souhaite faire homologuer un OGM alimentaire par l’UE doit déposer un dossier auprès de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Cette agence dispose ensuite de six mois pour rendre son avis. S’il est positif (l’inverse ne s’est jamais produit), la Commission doit rédiger une proposition pour octroyer, ou non, l’autorisation.
Le texte de la Commission doit ensuite être approuvé par les expert du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, qui sont désignés par les États membres. En cas de réponse positive, l’OGM est autorisé.
En revanche, si le comité rejette la proposition de la Commission, c’est aux ministres de trancher. S’ils ne se sont pas prononcés dans un délai de trois mois ou ne parviennent pas à se mettre d’accord pour accepter ou rejeter l’autorisation, elle est automatiquement adoptée par la Commission.
Ce processus est en cours de révision par Bruxelles. En décembre 2008, les ministres européens de l’Environnement ont demandé à la Commission de mieux prendre en compte l’évaluation socio-économique des OGM.
Quelle est la proposition actuellement sur la table ?
Dans un texte publié en juillet, la Commission européenne propose de donner une plus grande liberté aux États membres pour interdire la culture d’OGM. Elle suggère en effet au Conseil et au Parlement européen d’introduire une nouvelle disposition permettant aux gouvernements nationaux d’invoquer des raisons «autres que celles fondées sur une évaluation scientifique pour la santé et l’environnement». Autrement dit, un pays pourrait arguer de la réticence de son opinion publique pour justifier l’interdiction d’OGM sur son territoire.
