Les parlementaires français veulent mettre un terme aux fonds de l'UE pour la Turquie

Quelques cinquante parlementaires du centre-droit ont soumis un amendement à la loi française sur le budget pour supprimer la contribution du pays à la partie du budget européen visant le financement de la préadhésion de la Turquie dans l'UE. Un article d'EURACTIV France.

La France doit arrêter de payer pour la préparation de l'adhésion de la Turquie à l'UE. C'est ce que propose un amendement présenté par deux parlementaires de l'UMP, le parti du président Nicolas Sarkozy.

Ce texte, présenté par les parlementaires Richard Mallié et Claude Bodin, est soutenu par 45 de leurs collègues, issus principalement de l'UMP et du Nouveau Centre, une formation centriste liée au parti de M. Sarkozy.

Cet amendement est une affaire de cohérence avec la politique européenne du président français qui a déclaré à plusieurs reprises que la Turquie n'avais pas la vocation de devenir un Etat membre de l'Union européenne, peut-on lire dans l'amendement.

Tous les sondages d'opinion en France indiquent que les citoyens français sont en faveur d'un partenariat privilégié avec la Turquie, mais contre l'adhésion de ce pays à l'UE, peut-on encore y lire. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a même déclaré qu'il y avait des questions profondes à prendre en compte s'agissant de l'adhésion de la Turquie" à l'UE étant données les "différences culturelles".

Malgré cela M. Mallié et M. Bodin affirment que la France a déboursé 129 millions d'euros pour aider la Turquie à accéder à l'UE en 2011, précisant que pour 2007-2013, cette somme atteint 887 millions d'euros.

La Cour des comptes européenne a convoqué la Turquie s'agissant de l'utilisation de cet argent dans la mesure où seulement 30 % des objectifs du calendrier de préadhésion ont été atteints, ajoutent-ils.  

"Etant donnée la situation financière de notre pays, il est important de mettre fin à ce paradoxe de la politique budgétaire", affirment les deux parlementaires. Ils appellent à une réduction budgétaire de 109,167 millions d'euros, ce qui représente la contribution française au budget de préadhésion de la Turquie, ou de 16,7 % du financement total de l'UE pour le pays candidat.

La Commission: le budget de l'UE ne peut être amendé

En réponse, Patrizion Fiorilli, le porte-parole de Janusz Lewandowski, commissaire européen au Budget, a déclaré qu'il n'était pas possible à un pays membre de payer moins pour une politique en particulier.

L'unité et l'universalité sont les principes clés du budget de l'UE, a-t-il expliqué, ajoutant que les pays membres contribuaient au budget de manière générale et non programme par programme. Il a également expliqué que le cadre financier pour l'Union élargie (2007-2013) avait de toute façon déjà été adopté.

M. Fiorilli a expliqué que le budget de 2011 ne pouvait pas être amendé et que la phase de préadhésion de la Turquie avait débuté en 2005 avec un soutien unanime de tous les Etats membres.

Frédéric Allemand, professeur de droit communautaire à l'université Sciences Po à Paris, a déclaré que la France était légalement obligée de payer sa part dans le budget de l'UE et qu'elle pourrait s'exposer à des poursuites si elle n'obtempérait pas.

M. Allemand a qualifié l'initiative des parlementaires de "strictement politique" visant un "effet médiatique".

Un amendement similaire avait été refusé l'année dernière à la demande du Secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Pierre Lellouche.