Les partisans d’une nouvelle directive sur les stages sont « optimistes »

Les partisans d’une directive de l’UE visant à garantir la qualité des stages à travers l’Union peuvent se montrer optimistes, estime María Rodríguez Alcázar, présidente du Forum européen de la Jeunesse (FEJ), une organisation qui travaille au nom des conseils nationaux de jeunesse et des organisations non gouvernementales de jeunesse.

Si Mme Rodríguez est aussi optimiste, c’est en raison de ce qu’elle a entendu chez les eurodéputés, notamment lors d’un débat de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales (EMPL) sur les stages mercredi dernier (30 novembre), au cours duquel les législateurs européens ont critiqué le fait de ne pas rémunérer les stagiaires.

« Ne pas rémunérer les stages est un signe d’inégalité en soi, parce que toutes les familles ne peuvent pas payer pendant des années et des années […] pour que leurs enfants effectuent des stages », a déclaré l’eurodéputé de la Gauche José Gusmão lors de la discussion.

« C’est une pratique d’abus de pouvoir », a-t-il ajouté.

Certains eurodéputés sont allés plus loin en préconisant une action législative.

« Nous voudrions inviter la Commission et les États membres à produire un cadre juridique commun. Or, ce sont des droits fondamentaux, qui doivent être garantis par une directive européenne, avec une interdiction explicite des pratiques comme les stages non rémunérés », a expliqué l’eurodéputée écologiste Rosa D’Amato à ses collègues.

Le débat sur les emplois non rémunérés s’inscrivait dans le cadre d’une discussion plus large sur les stages dits de « mauvaise qualité ».

Le Conseil de l’Union européenne a présenté une recommandation relative à un cadre de qualité pour les stages en 2014 pour inciter les États membres à lutter contre les stages de mauvaise qualité dans leur pays.

La recommandation soulignait les éléments des stages de bonne qualité, notamment la garantie de l’accès à des possibilités d’apprentissage pertinentes, ainsi que l’existence d’un accord écrit qui énonce les droits du stagiaire, ce que l’on attend de lui et des informations générales sur le poste, telles que sa durée.

Bien que Mme Rodríguez soit d’accord avec les éléments énoncés dans la recommandation de 2014, elle a tout de même souligné que la compensation et les protections sociales étaient deux domaines clés qui manquaient dans le texte original. Elle a également affirmé que l’UE devrait les ajouter à sa prochaine politique, et a exprimé son espoir que celle-ci prendra la forme d’une directive plutôt que d’une autre recommandation.

« Cela fait déjà près de dix ans que nous avons une recommandation, une recommandation du Conseil, mais cela n’a pas été suffisant, clairement », a-t-elle indiqué à EURACTIV.

Harmoniser les législations nationales ?

La qualité des stages varie considérablement à travers l’UE, puisque certains États membres ont adopté des lois pour interdire les stages non rémunérés ou garantir les droits des stagiaires et d’autres pas.

Certaines parties prenantes à la réunion de la commission ont rétorqué qu’une directive contraignante sur les stages ne relève pas de la compétence de l’UE. Cependant, Klaus Müller, analyste politique du Service de recherche du Parlement européen qui a préparé un rapport sur les stages dans l’UE, a indiqué aux eurodéputés que la question n’était pas aussi simple.

M. Müller a expliqué à la commission parlementaire que si une directive sur les stages sur le marché libre relève de la compétence de l’UE, ceux qui sont organisés dans le cadre de programmes éducatifs sont sous le contrôle des États membres. De ce fait, seuls les premiers pourraient être visés par une directive contraignante.

Cependant, Mme Rodríguez a confié à EURACTIV qu’« il était très clair à la commission qu’il existe une possibilité de faire quelque chose de complémentaire avec une recommandation pour les aspects qui relèvent davantage du cadre de l’éducation ». Cela laisserait aux activistes et aux eurodéputés une certaine marge de manœuvre pour faire pression en faveur d’améliorations en dehors du champ d’application d’une directive.

Mme Rodríguez a également reconnu que si certaines entreprises ne rémunèrent pas les stagiaires afin de « profiter d’une main-d’œuvre essentiellement gratuite », d’autres, notamment les PME, n’ont pas toujours les moyens financiers de rémunérer les stagiaires.

« Mais alors, si elles ne peuvent pas payer pour cela, elles ne peuvent pas avoir cette main-d’œuvre, ou alors il faut des mécanismes pour soutenir ces compagnies, surtout les petites et moyennes entreprises », a-t-elle poursuivi.

Elle a fait référence au discours sur l’état de l’Union européenne de 2022 de la présidente de la Commission. Ursula von der Leyen a plaidé en faveur d’un paquet de soutien pour les PME qui rencontrent des problèmes financiers en raison de la guerre menée par la Russie en Ukraine, de la crise énergétique qui s’en est suivie et de l’inflation. Selon Mme Rodríguez, il pourrait s’agir d’un moyen de garantir que ces entreprises disposent également des fonds nécessaires pour rémunérer leurs stagiaires.

La présidente du FEJ a déclaré qu’elle et ses collègues étaient convaincus que les eurodéputés s’orientent vers une directive sur cette question.

« Je suis assez heureuse que les différents groupes du Parlement européen voient cela avec des points de vue plutôt optimistes », a-t-elle déclaré.

« Nous constatons également des changements chez certaines personnes qui, auparavant, ne soutenaient probablement pas ce projet. Et maintenant, ils ont envie d’au moins discuter de ce type de réglementation. »

« L’Union européenne a les moyens de protéger une génération entière contre l’exploitation sur le marché du travail par le biais de stages non rémunérés », a-t-elle déclaré, avant d’ajouter qu’elle voyait « que cela peut se produire, ou du moins nous pouvons avoir une réglementation très avancée avant la fin du mandat de cette Commission européenne ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]