Les producteurs laitiers écrivent à la Commission européenne

Dans une lettre adressée à Dacian Ciolos et Joaquin Almunia, le président de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) réclame à l’UE des solutions «pragmatiques et concrètes» pour aider les agriculteurs.

«Désespoir», «chemin de croix», «asymétrie», «déséquilibre». Les mots sont forts, et la situation dramatique. Ils sont d’Henri Brichart, le président de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL). Le syndicaliste a envoyé, mardi 23 mars, une lettre aux commissaires européens Dacian Ciolos et Joaquin Almunia, respectivement en charge de l’Agriculture et de la Concurrence

Alors qu’en 2009, les producteurs laitiers ont vu leurs revenus chuter de plus de 50% par rapport à 2008, il souligne que les règles actuelles du droit de la concurrence sont inadaptées à la situation du secteur laitier en Europe.

Les laitiers constituent le «maillon faible» de la filière, souligne Henri Brichart, comparant le chiffre d’affaires moyen d’un producteur de lait (90 000 euros) à celui de la plus grande entreprise laitière française (8,5 milliards d’euros), qui emploie 38 000 personnes.

Il pointe également le «décalage avec la réalité économique» des réponses formulées par le groupe de travail à haut niveau sur le secteur laitier. Début octobre 2009, les ministres européens de l’agriculture avaient en effet convenu de s’en remettre à un groupe d’experts chargés de réfléchir aux moyens de stabiliser le marché du lait.

Dans ses lettres, Henri Brichart évoque notamment la proposition de créer des organisations de producteurs respectant le droit européen de la concurrence. «Qui pourrait croire un seul instant que si nous créons ce genre d’organisations, capables de mettre en œuvre des accords d’importance mineure sans restreindre sensiblement le jeu de la concurrence, nous pourrions négocier d’égal à égal avec un industriel?», interroge le syndicaliste.

Exception communautaire

Le patron de la FNPL propose aux commissaires des «solutions pragmatiques et concrètes, qui passent nécessairement par des évolutions réglementaires». Il demande que le secteur laitier bénéficie d’une exception commuautaire à l’article 101 du traité, qui fixe notamment les règles applicables aux entreprises européennes. Autrement dit, il propose que les producteurs puissent se regrouper de manière suffisamment importante pour pouvoir peser sur les prix lors des négociations avec les industriels. Aujourd’hui, les agriculteurs estiment qu’un tel regroupement est impossible sans être accusé d’entente par les autorités de la concurrence.

De plus, Henri Brichart réclame que l’UE instaure des lignes directrices européennes pour protéger les producteurs face aux industriels. Les producteurs pourraient ainsi les invoquer «dans le cadre de la formalisation de leurs relations commerciales avec l’aval du secteur».

Enfin, le syndicat demande que les règles européennes autorisent formellement les organisations de producteurs à détenir un mandat de négociation collective. Elles doivent « juridiquement pouvoir être en mesure de négocier collectivement des conditions générales de vente pour leurs adhérents, sans transfert de propriété », précise le texte. 

C’est ce transfert de propriété qui est précisément évoqué dans la Loi de modernisation de l’agriculture (LMA) présentée par le ministre de l’Agriculture français, Bruno Le Maire, début 2010. Pour le ministère, cette mesure permettrait de rendre «eurocompatibles» les organisations de producteurs. Mais pour les laitiers, cette solution n’en est pas une. «Le transfert de propriété au profit d’une organisation collective de producteurs, alors même que l’offre de lait est très largement excédentaire, paraît économiquement dangereux».

Les lettres sont désormais envoyées à Bruxelles. Et les laitiers en attente des deux réponses. Mais, d’ores et déjà, la FNPL prévient : «On ne va pas en rester là. On ne s’arrêtera pas à de jolies lettres», assure-t-on en interne. Une manière de maintenir la pression sur la Commission européenne.