Les quotas de genre : nuisibles pour les entreprises ou un « mal nécessaire » ?

Alors que l’Europe célèbre la journée internationale de la femme, les responsables politiques restent divisés sur la proposition de la Commission européenne d’imposer un quota de 40 % de femmes dans les conseils d’administration.

Le Parlement européen a organisé hier (7 mars) un débat sur la « réponse des femmes à la crise économique ».

Cet événement est significatif, car les responsables politiques européens restent divisés sur une proposition relative à des quotas de femmes dans les conseils d'administration non exécutifs.

La législation, proposée en novembre 2012 par la commissaire en charge de la justice, Viviane Reding, s'appliquerait aux entreprises non cotées en Bourse des 27 États membres de l'UE de plus de 250 employés et dont les recettes annuelles sont supérieures à 50 millions d'euros. Les entreprises ont jusqu'en 2020 pour respecter cette législation et seront confrontées à des amendes le cas échéant.

Les quotas de genres divisent depuis longtemps l'opinion publique européenne. Certains responsables politiques et eurodéputés estiment que les quotas restent un « mal nécessaire » en vue de tendre rapidement vers un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes au sein des conseils d'administration des entreprises européennes.

« J'étais contre les quotas, mais nous devons refléter la réalité. Et la réalité est que trop peu de femmes occupent actuellement des postes haut placés en Europe. Vous pourriez dire que c'est un mal nécessaire », a déclaré Elisabeth Morin-Chartier, la présidente de la commission parlementaire des droits de la femme et de l'égalité des genres.

La France est perçue comme un modèle, car elle a introduit une législation nationale en 2010 qui a augmenté la part de femmes au sein des conseils d'entreprises cotées en Bourse. Selon des estimations de la Commission européenne, le nombre de femmes est passé de 12,3 % en 2010 à 22,3 % en 2012.

Les femmes : Une question nationale ?

La législation sur les quotas ne réjouit pas tous les pays.

Le ministre allemand des affaires étrangères, Guido Westerwelle, a déclaré mercredi que Berlin s'opposerait à toute proposition de l'UE qui vise à introduire des quotas obligatoires de femmes dans les conseils d'entreprises privées.

« L'Allemagne n'acceptera pas une telle directive et s’y opposera activement », a-t-il indiqué.

La présidente de la Lituanie, Dalia Grybauskait?, estime que les quotas de genre seraient utiles, mais « uniquement en dernier recours ».

« Il est plus important de garantir des chances égales », a-t-elle déclaré à EURACTIV dans un entretien. « Cela dépend bien sûr de la situation spécifique de chaque pays. La discrimination positive est parfois nécessaire en raison du contexte traditionnel et culturel d'une société particulière. »

Ces différences nationales ont incité plusieurs pays européens à estimer que toute décision sur les quotas devrait être prise à l'échelle nationale et non européenne.

L’eurodéputée française Elisabeth Morin-Chartier considère cependant qu'il est utile de prendre des mesures à l'échelle européenne.

« C'est un faux argument de dire que ces questions doivent être abordées à l'échelle nationale, car elles concernent tous les Européens et s'appuient sur des principes fondamentaux de la justice et de l'égalité des droits. Cela ne peut pas faire l'objet d'un débat », a-t-elle déclaré à EURACTIV dans un entretien.

« Il convient également de rappeler que l'UE se fonde sur le fait qu'elle constitue un modèle pour les autres. Certains pays peuvent s'y opposer parce qu'ils ont déjà mis en oeuvre [des quotas] à l'échelle nationale, mais ce n'est pas le cas de tout le monde. Nous devons servir de modèle aux autres. »

Les mauvais élèves seront montrés du doigt

Le principe des quotas rencontre cependant une certaine opposition. Ses opposants affirment qu'il ne sert pas la cause des femmes.

L’eurodéputée britannique conservatrice Marina Yannakoudakis a qualifié les quotas de système de « trophée » qui ne profite pas aux femmes. « C'est un fait que nous avons besoin de plus de femmes, mais nous ne pouvons pas simplement les catapulter à des postes non exécutifs », a-t-elle déclaré à EURACTIV.

« Les quotas nuisent aux entreprises et il est important d'adopter une approche volontaire. C'est la raison pour laquelle nous devons encourager plus de femmes en leur donnant le choix », a?t?elle déclaré. « Au Royaume-Uni, nous avons constaté une augmentation du nombre de femmes au sein des conseils d'administration entre 2011 et 2012, grâce à des techniques de dénonciation, mais aussi à une approche volontaire qui encourage les grandes entreprises à faire les bons choix. »

Lors d'un événement interparlementaire organisé hier, la baronne britannique Detta O'Cathain a exprimé ses préoccupations quant à la mise en oeuvre des quotas de femmes à l'échelle européenne.

La baronne O'Cathain a souligné que les femmes seraient mieux représentées dans le secteur professionnel grâce à d'autres méthodes que les quotas, comme la « dénonciation ». Elle a fait référence aux initiatives qui incitent les entreprises britanniques à accroître le nombre de femmes dans les conseils d'administration.

« Aujourd'hui un quart des entreprises du FTSE au Royaume-Uni ont atteint leurs objectifs de 25 %. Seules sept sont encore dirigées entièrement par des hommes et elles sont pointées du doigt », a déclaré la baronne, qui a été membre du conseil de plusieurs sociétés.

« Omettre la moitié de la population »

Outre la représentation des genres au sein des conseils d'entreprises, il existe également une différence de rémunération entre les hommes et les femmes qui exercent des métiers comparables.

Selon les derniers chiffres publiés par la Commission européenne, l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'UE s'élève à 16,2 %, ce qui représente exactement la différence entre les salaires calculés en fonction du genre.

Des données de la Confédération des organisations familiales dans l'Union européenne (COFACE) indiquent également qu'alors que les femmes travaillent moins après leur premier enfant, les hommes ont tendance à travailler plus. Après la naissance d'un enfant, les salaires des femmes diminuent de 12 % alors que l'écart entre les genres s'intensifie de plus en plus après chaque enfant, selon la COFACE.

« Il est grand temps ! C'est une question de justice et d'égalité de traitement. Vous ne pouvez pas omettre la moitié de la population », a déclaré l'eurodéputée autrichienne Evelyn Regner (S&D).

« Ce sera un défi d'importance, mais un conseil composé d'au moins 30 % des femmes est nécessaire afin de modifier toute la façon de travailler et la manière dont nous voyons les choses. Nous devrions rester flexibles […] mais ces données nous donnent un objectif, et c'est une bonne chose. »