Les règles du silence électoral à l'épreuve de Twitter

Alors que les règles françaises interdisent toute « propagande électorale » les week-ends d’élection, force est de constater que le réseau social Twitter a pu se montrer plutôt arrangeant.

Samedi et dimanche, week-end du premier tour de l’élection présidentielle, on pouvait encore voir sur le volet « Tendances » les hashtags comme « #DimancheJeVoteMelenchon » ou « #MacronDehorsDesLePremierTour ».

Pourtant, l’article L49 du Code électoral français interdit de « diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale » la veille et le jour du vote avant 20 heures. Cette disposition s’adresse surtout aux élus et à leur soutien ainsi qu’aux médias, mais aussi, par extension, aux réseaux sociaux.

Une interdiction similaire doit être appliquée concernant la publication ou republication de sondages, quels qu’ils soient.

Une instruction particulière avait été adressée aux plateformes numériques pour contenir la diffusion des premières estimations ou des sondages à la sortie des urnes que partagent les médias étrangers, non tenus de respecter le cadre français, avant l’heure officielle.

Là encore, comme en 2017, la chaîne belge RTBF a pu publier sur Twitter une première estimation des résultats avant la fin de l’embargo imposé par la loi française.

Présidentielle française 2022 : Légère avance pour @EmmanuelMacron à 24,7% face à @MLP_officiel à 23,5%, selon un sondage à la sortie des urnes.#Presidentielle2022 #Presidencielles2022 #RadioLondres

— RTBF info (@RTBFinfo) April 10, 2022

Interrogé par EURACTIV sur ces possibles manquements, un porte-parole de Twitter a déclaré que le réseau social « est un service qui permet à des conversations essentielles d’avoir lieu en temps réel et mondialement entre les candidats, les électeurs, les journalistes, la société civile et bien d’autres encore ».

« Notre priorité est de protéger l’intégrité de la conversation autour des élections qui se déroule sur Twitter, et nos équipes sont pleinement engagées dans ce travail », a-t-il ajouté, précisant que la plateforme coopère avec la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) depuis le début de l’élection.

Une application stricto sensu impossible 

Une coopération confirmée par Isabelle de Silva, ancienne présidente de l’Autorité de la concurrence et rapporteure générale de cette commission.

« Nous avons mis en place avant le premier tour des procédés, nous avons demandé aux plateformes des correspondants spécifiques pour l’élection pour qu’ils puissent réagir très vite », explique-t-elle à EURACTIV, notant qu’elles ont toutes été « diligentes ». Ce dispositif a été « très mobilisé ce week-end » et a donné lieu à « un contact fréquent avec les plateformes », souligne-t-elle.

La CNCCEP a, par exemple, demandé le retrait d’une vidéo YouTube de l’influenceur Norman ou demandé des précisions au Monde après que le journal a mis à jour un article avec des sondages pour s’assurer que la mise à jour ne portait pas sur le contenu.

Si le but de la loi est de « préserver la sérénité du vote » et « empêcher les manipulations de dernière minute », la haute fonctionnaire reconnaît qu’elle fait face à de « nouvelles problématiques » et qu’il a fallu se concentrer « sur tous les messages qui avaient un caractère de propagande caractérisé et susceptible d’avoir une forte audience » en faisant preuve de « discernement ».

L’application stricto sensu des règles françaises pour les réseaux sociaux n’est, selon elle, ni possible ni souhaitable car « tout individu peut prendre parti » et qu’une « personne dise “je vote pour telle ou telle personne” ne présente pas de caractère de propagande ».

« On ne peut pas se fixer un objectif de 100 % de suppression des messages sauf à mettre en place des procédés automatiques qui iraient au-delà de la loi » et qui pourraient créer des « préjudices », estime Mme de Silva.