L’UE nie avoir infligé une amende directement à Elon Musk
La Commission européenne a démenti les affirmations d’Elon Musk selon lesquelles il aurait été personnellement condamné à une amende par l’UE après que son réseau social, X, ait été frappé d’une pénalité de 120 millions d’euros la semaine dernière pour violation du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).
Vendredi soir, peu après l’annonce de la décision de l’UE, Elon Musk a déclaré dans un message publié sur son réseau social qu’il avait été « personnellement » condamné à une amende par l’Union. « L’UE a infligé cette amende absurde non seulement à X, mais aussi à moi personnellement, ce qui est encore plus insensé ! », a-t-il écrit.
S’adressant aux journalistes lundi 8 décembre, le porte-parole de la Commission chargé des questions numériques, Thomas Regnier, a déclaré que l’UE n’infligeait pas d’amendes aux particuliers en vertu de ses règles numériques.
Thomas Regnier a ajouté que l’amende infligée à X avait été calculée en fonction de la nature des violations du DSA par la plateforme, la Commission ayant également pris en compte leur durée, leur récurrence et leur gravité pour déterminer la sanction.
Il a également précisé que le DSA exigeait de la Commission qu’elle identifie la structure organisationnelle d’une entité qu’elle entend sanctionner.
« La société responsable de X est, bien sûr, la filiale irlandaise X IUC [Internet Unlimited Company] », a précisé Thomas Regnier, ajoutant : « Dans le cadre de cette [procédure d’exécution], nous avons également identifié X Holdings Corp, XAI… et M. Elon Musk ».
Vendredi, la Commission a déclaré aux journalistes qu’elle avait infligé une amende à la structure organisationnelle de X en lui imposant une sanction de 120 millions d’euros. Sur le papier, la règlementation européenne autorise des sanctions pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.
Dans son message publié vendredi, Elon Musk a également menacé de prendre des « mesures » non précisées à l’encontre des « personnes qui ont pris cette décision à mon encontre », sans expliquer de quoi ou de qui il s’agissait.
La sanction infligée par la Commission à X concerne l’usage trompeur de son système de coches bleues, les manquements à la transparence dans son répertoire publicitaire et le blocage de l’accès aux données pour les chercheurs.
