Les réunions enregistrées entre eurodéputés et lobbyistes ne sont que la partie émergée de l'iceberg, selon Transparency International

Les près de 30  000 rencontres enregistrées entre des eurodéputés et des lobbyistes au cours des trois dernières années ne sont que la partie émergée de l’iceberg, selon Transparency International.

Dans un rapport publié lundi (5 décembre), l’ONG militant pour la transparence dans la vie publique Transparency International a analysé les 28  000 déclarations de réunions de lobbying qui ont été publiées par les eurodéputés sur entre juin 2019 et juillet 2022. Au cours de cette période, un peu plus de la moitié des eurodéputés ont enregistré ces réunions au registre de transparence du Parlement.

Le nombre total de réunions publiées est passé de 9  700 réunions la première année de référence à 9  300 l’année dernière de référence.

Par ailleurs, de grandes disparités entre les délégations nationales ont été observées dans ce registre. Les six députés luxembourgeois ont tous publié leurs réunions ainsi que 95 % des législateurs européens suédois et 93 % des législateurs européens danois. Cependant, les chiffres de la Lettonie, de Chypre et de la Grèce sont tombés à 25 %, 17 % et 10 % respectivement.

L’obligation d’enregistrer ces réunions ne concerne toutefois que les présidents des commissions permanentes du Parlement, ainsi que les rapporteurs et les rapporteurs fictifs, c’est-à-dire les eurodéputés chargés de la préparation et de la négociation de la position du Parlement sur un dossier.

Tous les autres eurodéputés enregistrent leurs réunions à titre volontaire.

Le registre de transparence a été mis en place en janvier 2019 dans le cadre de mesures visant à suivre la manière dont le lobbying influence la législation et à enregistrer le contact entre les lobbyistes et les fonctionnaires. Les eurodéputés peuvent publier ces réunions sur leur page personnelle sur le site web du Parlement, d’où les données ont été obtenues par Transparency International.

Selon ces données, les eurodéputés libéraux et du Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) sont ceux qui ont le plus souvent enregistré leurs réunions de lobbying.

De plus, les militants de la société civile soulignent qu’une grande partie du lobbying sur les politiques et la législation de l’UE concernant les amendements et la préparation des rapports est effectuée par des fonctionnaires du Parlement et des assistants parlementaires accrédités d’eurodéputés, qui ne sont pas soumis à l’obligation d’enregistrer les réunions.

« La transparence des lobbies au Parlement pose deux problèmes principaux. Tout d’abord, aucune surveillance ou application des règles n’est assurée. Le deuxième problème est qu’il existe une multitude d’autres personnes impliquées dans le lobbying mais qui ne sont soumises à aucune règle, notamment les assistants parlementaires accrédités et les conseillers des groupes politiques », a déclaré Vitor Teixeira, responsable politique principal à Transparency International UE.

La surveillance du secteur du lobbying à Bruxelles et de son impact sur le processus législatif de l’UE continue d’être irrégulière et repose sur des codes d’application volontaire.

Les institutions européennes ont également établi un registre de transparence pour les lobbyistes, mais celui-ci ne leur impose pas l’obligation d’enregistrer des informations sur les clients qu’ils représentent et sur les personnes ciblées.

En comparaison, les lois américaines sur la divulgation des activités de lobbying (Lobbying Disclosure Acts) et sur l’enregistrement des agents étrangers (Foreign Agents Registration Act) obligent les lobbyistes à publier les noms de leurs clients et les contrats signés avec eux.

Parallèlement, la Commission européenne exige que les commissaires et les hauts fonctionnaires rendent publiques leurs rencontres avec des lobbyistes et autres groupes de pression. Toutefois, aucun organisme de surveillance n’a été chargé de vérifier si les fonctionnaires respectent ces règles.